Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE

COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE
CONF/SOC(2008)SYN1

Strasbourg, le 14 janvier 2009

CARNET DE BORD DE LA
REUNION DU 2 OCTOBRE 2008

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COHESION SOCIALE ET ERADICATION DE LA PAUVRETE

La présidente, Silvia Geise, ouvre la session.
Le rapport du 26 juin 2008 et l’ordre du jour sont approuvés

Elections

Mme Irene Donadio, candidate à la présidence, souligne dans son allocution qu’elle souhaite mettre l’accent sur deux questions essentielles qui sont au cœur de la démocratie et des droits de l'homme : la participation des pauvres et des personnes marginalisées à la prise de décision et l’accès universel aux droits socio-économiques et à une vie digne pour tous. Mme Donadio montre aussi comment elle envisage le rôle et la mission de la nouvelle Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté dans le système des OING ainsi que par rapport aux autres piliers du Conseil de l'Europe.

Mme Antonina Dashkina, candidate à la vice-présidence, met en avant sa longue expérience en matière de stratégies d’éradication de la pauvreté et de changement social ; elle a en effet présidé la Fédération russe des travailleurs sociaux. Elle estime en outre être particulièrement apte pour le poste en raison de son parcours professionnel et personnel ; elle a été travailleur social, militante, a souffert de privations et de pauvreté et connaît bien les problèmes et les enjeux de la cohésion sociale. Elle a en outre l’expérience du Conseil de l'Europe, car elle a pris part à des réunions à Strasbourg avec des représentants de la communauté des pauvres de Russie.

M. Christiaan Colpaert, candidat à la vice-présidence, attire l’attention sur les activités à son actif dans le domaine de la santé dentaire, de l’éducation et des droits de l'homme, et son expérience des pays en développement. Il fait part de sa détermination à promouvoir l’accès à la santé pour tous. Il mentionne le rôle éminent qu’il a joué dans le groupe de travail sur la prévention de la santé qui a débouché sur un rapport parlementaire sur le sujet et souligne sa participation de longue date à la conférence des OING.

Les résultats de l’élection sont les suivants : Mme Irene Donadio est élue Présidente et Mme Antonina Dashkina Vice-présidente.

Allocution de la Présidente 

Mme Irene Donadio remercie les présidents et les membres des trois regroupements qui ont fusionné au sein de la nouvelle Commission cohésion sociale et éradication de la pauvreté, à savoir les regroupements « Grande pauvreté et cohésion sociale », « Santé » et « Charte sociale européenne et Politiques sociales ». Elle félicite les regroupements de l’excellent travail qu’ils ont fait dans le passé en soulignant que la nouvelle commission en tiendra compte et le poursuivra. Elle ajoute que disposer d’un soutien aussi divers est prometteur et stimulant. Mme Donadio se félicite d’avoir une Vice-présidente qui représente une région d’Europe particulièrement touchée par le problème de la pauvreté et de l’exclusion sociale. Elle remercie M. Colpaert de l’intérêt qu’il a porté à la commission et de son engagement et appelle de ses vœux une bonne coopération avec les membres du groupe de travail sur la prévention de la santé.

La présidente précise ensuite le sens qu’elle donne à la définition de la « cohésion sociale » : il s’agit de promouvoir les droits des plus pauvres dans la société et d’appuyer les travaux de la task force de haut niveau du Conseil de l'Europe sur la cohésion sociale au XXIe siècle. Le Conseil de l'Europe a joué un très grand rôle en faisant avancer la cause de la cohésion sociale et a élaboré un cadre stratégique à l’issue d’une évaluation de la situation en Europe. Ce cadre recense les besoins et les problèmes futurs. La nouvelle commission vise à compléter et appuyer les actions d’autres piliers du Conseil de l'Europe actifs dans le domaine.

La présidente souligne que les membres de la commission devraient se demander dans quels domaines et sur quels points les OING peuvent présenter la plus forte valeur ajoutée et apporter une contribution constructive (lien vers le rapport de la task force). La société civile a un rôle singulier et une responsabilité particulière en ce qui concerne l’établissement d’un processus de prise de décisions équitable et transparent à tous les niveaux (local, national et européen) pour veiller à ce qu’il soit tenu compte du point de vue des principales parties concernées. La Présidente insiste sur le fait que notre expérience en la matière et notre capacité à représenter les points de vue et les besoins des pauvres et des exclus sont notre force essentielle.

Mme Donadio propose quatre grands domaines de travail :

    1. Participation à la prise de décision et approche fondée sur les droits
    2. Migration (y compris réfugiés, demandeurs d’asile et migrants en situation illégale)
    3. Accès à la santé pour tous (y compris handicap et OMD)
    4. Développements nouveaux et urgents (par exemple crises financières)

La Présidente précise que de nombreuses questions sont horizontales ; la commission travaillera très volontiers avec les groupes transversaux et d’autres commissions sur des sujets donnés. Des liens étroits particuliers seront noués avec la Commission des droits de l'homme au sujet de la coopération relative à la mise en œuvre de la Charte sociale et des droits socio-économiques. Compte tenu de l’importance particulière de la Charte sociale notamment, il est proposé de consacrer dix minutes à chaque réunion à l’examen des progrès réalisés dans l’application de la Charte sociale et des problèmes rencontrés.

La Présidente indique aussi comment elle envisage les futures méthodes de travail de la commission :

    · Les langues de travail seront l’anglais et le français.
    · Les membres de la commission peuvent choisir la langue qu’ils préfèrent, mais ils doivent communiquer de courts résumés de leurs contributions qui soient faciles à lire, à comprendre et à traduire.
    · Il faudrait accroître la communication par voie électronique.
    · Les propositions d’interventions et d’actions devraient être brèves, stratégiques, étayées, avoir un lien avec les travaux du Conseil de l'Europe et faire l’objet d’un résumé analytique de dix lignes.
    · Une coopération avec d’autres commissions sur des questions transversales est souhaitée.
    · La coopération avec les autres piliers du Conseil de l'Europe actifs en matière de cohésion sociale (Assemblée parlementaire, Comité des Ministres et Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) sera renforcée.

Débat

Un débat suit la présentation des propositions de la Présidente. Les principaux points soulevés sont les suivants :

    · M. Guy Schlaeder, met en avant, au nom du groupe de travail sur la prévention de la santé, les liens entre les inégalités en matière de santé et la cohésion sociale. L’Organisation mondiale de la santé définit la santé comme le bien-être physique, mental et social. La santé est l’un des premiers droits de l'homme. Le groupe sur la prévention demande que la santé soit l’une des priorités de la commission dans les années à venir.
    · L’ancien président du regroupement  « Grande pauvreté et cohésion sociale », Maritchu Rall, insiste sur l’importance de se préparer pour 2010 consacrée par l’Union européenne « année de lutte contre la pauvreté » et de prévoir certaines actions à cette occasion.
    · Les relations avec l’Union européenne, et en particulier le débat sur la cohésion sociale et la proposition de nouvelle directive sur la lutte contre la discrimination, qui complètera le cadre de l’UE sur ce sujet, sont aussi mentionnées.
    · Un important débat est consacré à l’ONU aux droits de l'homme et à la pauvreté. Comment y contribuer et poursuivre les travaux engagés par le regroupement sur la pauvreté dans le cadre du Conseil de l'Europe ?

Les autres points mentionnés sont les suivants :

    · Objectifs du Millénaire pour le développement et lutte contre la pauvreté au niveau mondial
    · Situation tragique des enfants des rues et de la communauté rom
    · Difficultés des familles en Europe, en particulier des familles pauvres et des familles vivant dans des régions défavorisées.

Références utiles : Anje Wiersinga donne les références des rapports sur la pauvreté :
AS/MIG/WP (2008)05 17 janvier 2008
Liste de rapports 1995-2005 AS/MIG 22 juin 2008

En sa capacité d’experte en Charte sociale, Marie-José Schmitt précise qu’il faut en particulier mettre l’accent sur les points suivants:

    · Le suivi de la Charte sociale (par exemple les nouvelles ratifications)
    · Les travaux du Comité des droits sociaux doivent devenir plus visibles
    · Les Etats membres doivent envoyer tous les ans un rapport sur la mise en œuvre de la Charte sociale et la société civile a la possibilité et le devoir de faire une contribution pouvant compléter les informations données par les Etats et attirer l’attention sur les lacunes et les problèmes dans le domaine.

Elle souligne en outre que les OING peuvent intervenir à deux niveaux :

    1. Suivi des articles concernant la santé : comme les rapports sur les progrès faits par les Etats membres en matière de droits sociaux doivent être renvoyés et publiés avant la fin du mois d’octobre, les ONG peuvent savoir quels Etats n’ont pas encore répondu et s’assurer de la véracité des informations données dans les rapports, en particulier lorsque les questions de santé et de pauvreté sont inscrites à l’ordre du jour.

    2. Réclamations collectives : si un pays ne respecte pas la charte qu’il a signée, les ONG peuvent présenter une réclamation collective pour faire avancer la jurisprudence.

Fin de la réunion.

Cc : Présidente de la Conférence des OING

      Membres de la Commission permanente

Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la planification stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme