Organisations non gouvernementales

SESSION DE PRINTEMPS

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2010)SYN3

Strasbourg, 17 mai 2010

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente de la Conférence des OING, réunie le 28 avril 2010 à Strasbourg (de 14h30 à 18h00), sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

    · A adopté l’ordre du jour [CONF/SC(2010)OJ3] ; toutefois, compte tenu de la discussion sur la réforme du Conseil de l’Europe et ses incidences sur la Conférence des OING, la Commission permanente n’a pas pu traiter les points suivants : fonctionnement de la Conférence des OING ; étude des contributions reçues en vue de l’éventuelle révision du règlement de la Conférence des OING ; activités 2010-2011 ; conférences ministérielles du Conseil de l’Europe en 2010 ;

    · A adopté les carnets de bord de la réunion du 25 janvier [CONF/SC(2010)SYN1] et du 27 janvier 2010 [CONF/SC(2010)SYN2].

1. Réunion du Bureau de la Conférence des OING (Strasbourg, 26 avril 2010) – Compte rendu

    · A pris note du compte-rendu de cette réunion essentiellement consacrée à la réforme du Conseil de l’Europe et à ses incidences sur la Conférence des OING ;

2. Réforme du Conseil de l’Europe et incidences sur la Conférence des OING
 

    · A pris note des démarches entreprises par le Président de la Conférence des OING et le Bureau à ce sujet ;

    · A tenu un échange de vues au cours duquel les membres de la Commission permanente ont notamment souligné ce qui suit ;

    o La Conférence des OING est une structure unique de représentation de la société civile organisée au sein d’une organisation intergouvernementale ; les OING participent aux activités du Conseil de l’Europe sur une base largement bénévole et tiennent leur légitimité de leur diversité et du nombre important d’ONG que certaines d’entre elles représentent ;

    o Durant les 30 dernières années, les OING se sont efforcées d’organiser et d’institutionnaliser leur contribution aux travaux du Conseil de l’Europe et la Conférence des OING, même si elle ne dispose pas de base légale, bénéficie d’une reconnaissance de facto de la part des autres instances de l’Organisation ;

    o Pour ce qui est de ses incidences au niveau de la Conférence des OING, la réforme en cours au sein du Conseil de l’Europe manque de transparence et semble menée sans consultation ni négociations préalables. La Conférence des OING souhaite contribuer activement à la réforme, mais elle a pour cela besoin de ressources financières. Dans ce contexte, l’annonce d’une réduction drastique de son budget pour 2011 apparaît contradictoire, d’autant qu’une des priorités du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe est précisément le renforcement de la coopération avec les ONG et la société civile ;

    o La Conférence des OING a la volonté de développer encore le travail collectif des OING, c’est pourquoi elle ne peut approuver la proposition du Secrétaire Général de coopérer individuellement avec certaines OING, car cette proposition remet en cause l’existence même de la Conférence des OING ;

    o Un membre de la Commission permanente a toutefois souligné que la réforme en cours au sein du Conseil de l’Europe concerne l’Organisation dans son ensemble et vise à accroître l’efficacité de son action ; en conséquence, il appartient également à la Conférence des OING de participer à l’effort de réforme et de démontrer la valeur ajoutée de l’action des OING.

    · A pris note de l’intervention du Directeur Général de la démocratie et des affaires politiques, Jean-Louis Laurens, indiquant que, s’agissant de l’interaction entre la société civile et les ONG avec le Conseil de l’Europe, la réforme en est encore au stade de la réflexion et de la consultation, aucune décision n’a encore été prise. Le Secrétaire Général souhaite associer aussi étroitement que possible les représentants de la Conférence des OING à cette réflexion. En janvier 2010, le Secrétaire Général a eu l’occasion d’exposer son projet de réforme devant la Conférence des OING et par ailleurs deux rencontres ont eu lieu entre lui-même et le Président de la Conférence des OING et entre ce dernier et le Représentant Spécial auprès du Secrétaire Général pour les questions organisationnelles et de la réforme. Enfin, le Secrétaire Général a invité le Président de la Conférence des OING à participer à la task-force créée pour réfléchir à une coopération plus stratégique et effective entre le Conseil de l’Europe et la société civile.

3. Document finalisé sur les orientations et priorités de la Conférence des OING

4. Information sur OING-Service

    · A pris note des informations communiquées par Michel Muller, Président d’OING-Service, concernant le processus de réorganisation d’OING-Service, momentanément interrompu compte tenu de la réforme en cours au sein du Conseil de l’Europe et ses incidences sur la Conférence des OING. S’agissant des cotisations reçues pour 2010, la situation est meilleure qu’en 2009 à la même date.

5. Projet de Charte de gouvernance des OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe

    o A décidé de reporter l’examen de ce point à sa réunion d’octobre 2010 pour débat et décision sur les suites éventuelles à donner.

6. Projet d’avis de la Conférence des OING sur la Recommandation 1893(2009) de l’Assemblée parlementaire relative à l’avenir du Centre Nord-Sud

    · A adopté le projet d’avis en vue de sa transmission au Comité des Ministres.

7. Date de la prochaine réunion : jeudi 24 juin 2010 (14h30-17h30)