La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2014)2

Intervention de Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence of OING, à la 124e session du Comité des Ministres, Vienne, 6 mai 2014

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Ministres et représentants, Monsieur le Secrétaire Général,

Les contenus de l’excellent rapport établi par M. le Secrétaire Général décrit l’ampleur des défis identifiés dont pas un seul ne serait hors du champ de compétences de la société civile organisée dans sa mission et ses actions au quotidien.

Vous le savez, je n’ai jamais été alarmiste, toujours positiviste et pragmatique, mais je dois avouer que pour une fois, je suis très préoccupé par ce constat.

Oui, nos ONG nationales ne cessent de nous faire remonter des exemples qui montrent à quel point des millions d’Européens et d’Européennes vivent dans des situations où leurs droits sont violés ; je me limiterai à évoquer :

Mais aussi en termes

Certes, ces transgressions sont en totale contradiction avec nos Conventions, elles violent tout ce qui a donné du « sens » à la construction européenne. Mais plus grave encore, ces deux dimensions, à elles seules, sont un vecteur de limitation de nos sociétés, car elles produisent des effets insidieux sur le moyen terme et empêchent ainsi que nos concitoyens puissent contribuer au bien-être de leurs proches et au développement de leur pays.

Nous disposons des instruments et des conventions nécessaires : il nous faut veiller avant toute chose à les appliquer et les faire respecter tout en renforçant leurs mécanismes de contrôle. De la même façon, en ce qui concerne la Cour, je veux rappeler la place centrale et fondamentale du requérant individuel dans le système de protection.

Nous avons perdu l’habitude de prêter une quelconque attention aux multiples petits dérapages. Les discours de haine, les atteintes à la dignité humaine, les violations des droits de l’Homme, sont autant de banalisations alors qu’il s’agit de nos valeurs fondamentales incontournables pour lesquelles aucun compromis politique n’est recevable ; c’est pourquoi notre détermination est totale. Il ne peut y avoir un standard différent, voire un double standard dans nos 47 États membres.

Je voudrais rappeler que chaque jour des individus et des groupes d’ONG s’engagent pour aider et agir auprès des populations, notamment celles à risques. En agissant ainsi, ils contribuent au maintien d’une stabilité sociale. Localement, dans chacun des pays, ils le font avec de petits moyens et une ingéniosité sans bornes pour les droits et pour la démocratie : vous avez la responsabilité de les soutenir au lieu de les empêcher, parfois, par certaines législations démesurément restrictives voire répressives !

M. le Président, notre engagement volontariste concourt aux mêmes objectifs que les vôtres. Vous savez que nous avons développé des outils adaptés et efficaces au dialogue entre la société civile et les autorités. Je voudrais saluer le fait que le « plan d’action pour l’Azerbaïdjan » ait prévu un dialogue avec la société civile et que le tout nouveau « plan de travail de l’Ukraine » ait considéré la participation effective de la société civile organisée dans le processus décisionnel.

Jean-Marie Heydt
Président de la Conférence des OING
NGO-Unit@coe.int