La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2012)6

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, à la Conférence à haut niveau « La diversité en Europe : une force pour l’avenir » et à la 1153bis réunion des Délégués des Ministres (Tirana, 8-9 novembre 2012)

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Ministres,
Madame la Secrétaire générale adjointe,
Excellences,

Je vous remercie de permettre à la Conférence des OING du Conseil de l’Europe de saisir l’opportunité de cette Conférence de Haut niveau sous le thème de « promouvoir le dialogue interculturel, la compréhension mutuelle et la tolérance grâce à l'éducation de la jeunesse sur les valeurs de la citoyenneté démocratique » pour vous faire partager nos travaux actuels dans ce domaine.

La société civile organisée, particulièrement la Conférence des OING, est convaincue depuis très longtemps que les mots, que les phrases, n’ont une réelle portée qu’à partir du moment où elles prennent sens dans l’action.

En effet, si nous voulons que dans nos pays, dans nos régions, dans nos communes, les habitants – citoyens ou résidents temporaires – puissent vivre durablement en harmonie, il faut que ces habitants puissent, au-delà de leurs cultures respectives, au-delà de leurs croyances religieuses, se comprendre, se respecter et dialoguer à partir d’une base commune. Et cette base commune est une valeur, fondée sur des principes de démocratie participative et de démocratie inclusive, qui s’acquiert dès le plus jeune âge et par voie de conséquence grâce à l’éducation.

Or, le constat quant au possible « vivre ensemble » est bien amer : on observe encore une très forte accumulation de problèmes non résolus en matière de droits de l'homme, d’affaires sociales et économiques, d’éducation et d’égalité des chances. Ces effets pèsent lourdement sur la cohésion sociale dans nos pays européens, et se répercutent inévitablement aussi aux domaines de la diversité et de la migration.

C’est pour cela que la Conférence des OING du Conseil de l’Europe s’est donné les moyens de construire des outils faciles d’accès pour lesquels nous avons déjà des résultats concrets et opérationnels. Il s’agit d’outils pratiques permettant de mener des dialogues.

L’objectif vise à parvenir à une culture de la participation – le meilleur antidote face aux intolérances, face à la xénophobie, face aux extrémismes et face aux racismes – car ils suggèrent à juste titre, ce qui est au cœur de la démocratie, à savoir la place unique et bénéfique pour tous, des droits de l'homme et de la primauté du droit.

Alors, plutôt que de vous proposer un développement philosophique, je vais en quelques mots vous donner un éclairage spécifique à chacun de ces outils.

Le premier outil est le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel
Cet outil est l’un des fruits du Forum pour l’Avenir de la démocratie, tenu en 2007 à Stockholm/Sigtuna, avec l’appui des autorités, qui a demandé à la Conférence des OING d’élaborer un tel Code de bonne pratique. L’objectif principal de ce Code de bonne pratique est de concourir à la création d’un environnement favorable aux ONG dans les Etats membres du Conseil de l’Europe en définissant, au niveau européen, un ensemble de principes généraux, de lignes directrices, d’outils et de mécanismes pour la participation civile au processus décisionnel.

Le Code de bonne pratique n’est pas un texte juridique et sa mise en œuvre peut se réaliser aussi bien au niveau local que se décliner à l’échelon national, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.
Fruit d’un véritable travail collectif, il présente aux acteurs associatifs et publics une matrice de la possible participation civile au processus décisionnel. Il intègre toutes les étapes depuis le niveau d’élaboration d’un programme jusqu’à la reformulation qui fait suite à tout monitoring. Cette matrice définit et propose des niveaux de participation (6 niveaux depuis l’audition jusqu’au stade délibératif) et des degrés de partenariat (3 degrés depuis la simple information jusqu’au dialogue). Ainsi, plus le niveau de participation est fort, plus le degré de partenariat est établi, dès lors, plus la participation civile au processus décisionnel sera la plus élevée.

En résumé, avec le Code de bonne pratique, nous sommes dans un rapport de coopération opérationnelle entre les directions politiques publiques (nationales ou locales) et les organismes associatifs intéressés. La mise en œuvre de cet outil nécessite des accords afin de pratiquer une culture de la participation qui apportera des solutions à des situations concrètes. Nous sommes au cœur de la démocratie participative.

Ce premier outil (Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel qui met en rapport des directions politiques publiques et des organismes associatifs) se distingue nettement du second outil « l’outil de Dialogue », non seulement parce qu’il est récent et conçu différemment, mais aussi car, dans ce cas, il met en rapport les différents acteurs locaux, entre eux, grâce à l’aide de « facilitateurs du dialogue ». Il s’est révélé comme une nécessité lors de la Conférence d’Istanbul – à l’occasion de la présidence turque du Comité des Ministres – et s’est construit progressivement pour être finalisé après le « Forum de la société civile » de 2011.

Le but est d’apporter la dimension « société civile » à la mise en œuvre du Livre blanc sur le dialogue interculturel et de s’inscrire ainsi dans les recommandations du rapport du Groupe d’éminentes personnalités sur « Vivre ensemble : conjuguer liberté et diversité dans l’Europe du XXIe siècle. »

La Conférence des OING a organisé deux forums de la société civile, un sur le dialogue interculturel (avec le support financier de la Présidence turque du Comité des Ministres) et un autre sur le vivre ensemble au XXIe siècle en novembre 2011 à Strasbourg. Je ne vous étonnerai pas quant à l’urgence de travailler cette question après les effets désastreux produits à la suite de la parution du film sur la vie de Mahomet ; film qui a ravivé les incitations à la haine !

Les travaux d'élaboration, de cet « l’outil de Dialogue », ont voulu la création d'un guide pratique sur la façon de mener des dialogues partout où ils seront le plus nécessaires, avec des acteurs de terrain, notamment les jeunes. Cela signifie que, comme son nom l’indique, cet outil de Dialogue est forcément adaptable aux contextes où il va être mise en œuvre et aux publics auprès de qui il s’adresse.

C’est pourquoi, il se veut efficace, simple d’accès et convivial. Sa mise en œuvre doit aider à renforcer une approche fondée sur les questions de diversité pour améliorer la cohésion sociale et le respect des droits de l'homme. Il peut ainsi avoir la prétention de devenir un « révélateur actif » de la mise en œuvre du « Livre blanc » sur le terrain.

Pour permettre aux acteurs de la société civile engagés dans la vie associative de mener à bien ces processus de dialogue, prêt à l’usage, il a été créé et réalisé, grâce au soutien du Département fédéral des Affaires étrangères suisse, la première session de formation de « facilitateur du dialogue ». Cette formation offre les clefs de compréhension et d’usage de cette boîte à outils du dialogue. Les stagiaires de cette formation deviennent des meneurs de ces dialogues et des relais auprès des ONG locales.

En résumé, avec « l’outil de Dialogue », nous sommes dans un rapport d’accompagnement opérationnel entre les différents acteurs locaux du vivre ensemble (citoyens d’un pays, habitants d’un quartier, acteurs publics ou privés, etc.) par des « facilitateurs du dialogue » formés et issus d’organismes associatifs. La mise en œuvre de cet outil nécessite une volonté commune de réunir autour d’une table tous les parties prenantes des questions brûlantes afin d’ouvrir le dialogue, de s’ouvrir au dialogue, pour trouver des réponses satisfaisantes. Ainsi, les différents acteurs participants trouveront et apporteront des solutions à des situations concrètes.

Qu’il s’agisse du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel ou de la boîte à outils pour la pratique du dialogue interculturel, ils ont tous deux été réalisés de façon participative par nos réseaux et sont mis à disposition des collectivités publiques et de toutes les ONG pour améliorer la pratique du Vivre ensemble dans un environnement de démocratie construit autour des droits de l'homme et de l’Etat de droit.

Evidemment, ces outils s’inscrivent en complémentarité des travaux de nos trois Commissions qui, quelle que soit la thématique traitée, s’engagent et travaillent constamment pour permettre un vivre ensemble réaliste. Nous savons à quel point, au-delà de la crise économique, il nous faut œuvrer pour apporter des réponses face à la crise de confiance, face à une forme de crise existentielle des humains, car en se conjuguant, elles produisent aussi de graves effets. Alors, à la suite de l’interrogation posée par Sonia Licht, je ne sais si nous sommes capables d’apprendre, mais l’enseignant et pédagogue que je suis reste convaincu que ces outils sont une excellente opportunité que nous devrions mieux utiliser dans nos systèmes éducatifs afin que dès le plus jeune âge, puis durant l’adolescence, nous puissions sensibiliser les populations au dialogue entre les cultures. C’est par une imprégnation éducative que nous parviendrons à ancrer le « vivre ensemble » dans nos sociétés en constantes mutations.

Je vous remercie pour votre attention.