La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2012)3

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, au Groupe de Rapporteurs sur la Démocratie des Délégués des Ministres, Strasbourg, 21 juin 2012

Mesdames, Messieurs, Excellences,

Je vous remercie de me donner l’occasion de vous présenter nos principaux travaux et d’avoir un échange de vues. Ces rencontres sont essentielles pour conduire nos actions et surtout les adapter au mieux aux besoins des populations.

Vous le savez, la particularité de notre conférence est de pouvoir réunir autour de la même table des OING d’horizons divers, de compétences multiples et de tailles variables. C’est donc cette richesse de la diversité qui va permettre le débat contradictoire sur tous les grands sujets traités au Conseil de l’Europe pour ensuite vous proposer des voies, des solutions, des préconisations largement représentatives de ce qui est vécu et attendu en Europe. C’est en cela qu’il s’agit d’une valeur ajoutée par rapport aux propositions que pourrait vous faire une seule OING. Nous ne faisons pas de lobbying pour notre OING mais nous agissons et vous proposons des pistes d’action pour l’humain dans sa diversité. Nous sommes ainsi en capacité d’être des porte-paroles d’une pluralité d’opinion. Face aux difficultés de toutes sortes que vivent nos concitoyens, nous pouvons vous adresser en amont des messages d’alertes préalablement analysés et en retour, en aval, expliquer et accompagner vos décisions et orientations vers les populations par des pédagogies adaptées.

En ce sens, c’est aussi un rôle d’amortisseur social que remplissent les ONG et plus généralement la société civile organisée. Etre un amortisseur social, c’est être en capacité d’anticiper et de réagir face aux difficultés qui déstabilisent nos concitoyens dans leur vie quotidienne. Cette conjonction de crises multiples, qu’elles soient crises financières ou économiques, crises entre cultures et religions, ou tout simplement crises existentielles, elles ont toutes un dénominateur commun : la perte de confiance, une crise de la confiance. Ce n’est pas nouveau et c’est pourquoi nous alertons depuis des années déjà. Aujourd’hui, nous avons donc une mission première : expliquer, rassurer et aider chacune et chacun à reconstruire une véritable confiance. De ce fait, l’ensemble de nos travaux intègrent, de façon variable, les ingrédients nécessaires pour retrouver une possible confiance.

Alors, de manière concrète, qu’avons-nous fait ? Que faisons-nous ? Qu’envisageons-nous ?

Dans le domaine des droits de l’homme et de l’Etat de droit, nous développons nos actions et nos travaux pour de meilleures applications de nos textes dans ses dimensions sociales, économiques, interculturelles et interreligieuses. C’est ainsi que nous avons contribué à la promotion de la Charte sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et l’éducation aux droits de l’homme ainsi que la Recommandation sur le rôle du ministère public en dehors du système de la justice pénale et bien sûr le travail sur la réforme de la Cour. A ce sujet, j’ai proposé au Président de la Cour Européenne que nous allions au-delà de la traduction linguistique de la Convention Européenne et de la Charte Sociale Européenne en permettant une traduction « sociale » c’est-à-dire une capacité pour les femmes et les hommes de nos pays de s’imprégner du sens de ces Traités pour leur donner une vie dans leur quotidien. Cela implique un travail à la fois de formation des ONG nationales dans les Etats membres, mais aussi un effort particulier pour permettre des rencontres entre acteurs de la société civile et responsables publics.

Ces constat et ces besoins nouveaux, nous les avons découverts lors de nos différents séminaires qui ont été organisés à Kirov, à Voronezh et à Ekaterinbourg (Fédération de Russie) notamment sur les droits de l’homme, des enfants et jeunes, la protection des défenseurs des droits de l’homme et le respect des droits de l’homme dans des établissements fermés.

Nous constatons encore trop fréquemment que les engagements pris par ces Traités rencontrent des difficultés à être traduits dans la réalité.

Sur ce point, je voudrais vous faire part d’une évolution intéressante où notre Conseil d’experts a pu conduire, en coopération avec la Commission de Venise, une première expérience commune de Séminaire sur les libertés d’associations en Azerbaïdjan pour confronter entre nous, chacun dans son domaine de compétence et en pleine complémentarité, les difficultés de mise en œuvre de nos droits.

Tout en restant sur l’aspect des droits, mais dans un contexte bien différent, il convient de souligner que nous continuons à inviter régulièrement des groupes de représentants de la société civile du Belarus, car il nous faut avancer de façon constructive avec les autorités pour qu’enfin les droits des femmes et des hommes de ce pays deviennent une réalité. La Conférence des OING est donc prête à jouer un rôle actif dans la mise en œuvre des activités de la société civile une fois que votre GR-DEM aura validé un plan d’action lors de sa prochaine réunion.

Enfin, la question de l’égalité entre les femmes et les hommes nous conduit à de nombreux travaux menés par mes collègues car elle demande une vigilance toute particulière en ce moment. C’est aussi ce qui nous a aussi permis de contribuer à la rédaction de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Dans le domaine de la démocratie et de la gouvernance nous multiplions nos efforts, car il existe véritablement l’émergence d’un environnement propice à la participation.

Tout d’abord avec la diffusion et la mise en œuvre du Code de Bonnes Pratiques pour la participation civile au processus décisionnel. Il sert comme ligne directrice en Slovénie, en Suède et en Turquie. Il a été cité en préambule de loi de la Région Vénisie (Italie) comme référence. Il avait été publié en 2011 en douze nouvelles langues, ce qui fait qu’aujourd’hui, il est traduit en dix-sept langues (dont la langue arabe). Tout récemment, j’ai pu présenter tout l’intérêt de cet outil en Tunisie où, par la même occasion, le Ministre marocain chargé des relations avec le Parlement et la Société civile nous a demandé de venir travailler avec eux sur la mise en œuvre du Code de Bonnes Pratiques au Maroc. Je profite de parler des régions voisines pour vous dire que nous développons des projets concrets d’aide et d’accompagnement de la société civile de ces pays. Leurs attentes reposent pour l’essentiel sur un fort besoin de formation à se structurer de façon opérationnelle, claire et efficace pour occuper une vrai place d’ONG, actrice d’une société civile organisée, sans confusion aucune avec l’engagement politique de partis, mais complémentairement à l’action des autorités nationales et locales. Ces actions s’inscrivent pour nous pleinement dans l’apport que nous avons réalisé lors de la rédaction de la Résolution APCE 1831(2011) sur la coopération entre le Conseil de l’Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe.

La démocratie ne peut exister que si les femmes et les hommes d’origines, d’histoires et de cultures parfois différentes sont en capacité de vivre ensemble et de partager des valeurs communes. Les travaux du livre blanc, auquel nous avions participé, et du groupe d’Eminentes personnes ont déjà produit d’importants écrits et évolutions. Cependant, nous avons constaté, sur le terrain, qu’un nombre significatif de problèmes restait non résolus avec un niveau élevé de violations des droits de l’homme. Nous avons observé que le maillon faible de toutes ces dispositions reposait sur les difficultés ou l’absence du dialogue. C’est pourquoi nous avons élaboré et testé une boite à outils pour conduire des dialogues interculturels. Il s’agit d’un guide pratique à la disposition des acteurs du dialogue. Son originalité est de pouvoir mettre en œuvre des solutions fondées sur une approche multipartite. Nous allons officiellement le présenter et le diffuser la semaine prochaine et des invitations vous seront adressées à cette occasion. Cet outil prévoit aussi que nous formions des animateurs-facilitateurs du dialogue qui seront eux-mêmes chargés de former dans les pays d’autres animateurs. Nous prendrons appui sur les compétences formatives existantes aussi bien auprès du Centre Européen de Jeunesse et du Centre Nord Sud avec qui nous entretenons déjà des actions communes.

Bien évidemment, nous prenons une part active à la préparation du Forum Mondial de la démocratie de Strasbourg, non seulement en animant un des ateliers, mais aussi et surtout en organisant la veille de l’ouverture du Forum – le dimanche – un grand débat de la société civile avec des participants issus de pays européens et des autres continents. Nous y proposerons notamment deux débats ; l’un sur le thème de la "démocratie inclusive" par les (nouveaux) médias (sociaux) et l’autre sur le thème de la "démocratie inclusive" par les femmes.

Tout ceci illustre à quel point la Conférence des OING a pris conscience que la Réforme n’était pas une simple restructuration fonctionnelle, mais véritablement une opportunité pour se moderniser afin de jouer un rôle plus actif et pertinent.

Ainsi, nous nous sommes repositionnés sur les nouvelles priorités du Conseil de l’Europe, pour être plus efficace, pour augmenter l’impact politique de nos actions et surtout être pleinement en phase avec les autres piliers. Cette mise en œuvre a aussi été rendu possible par nos collaborations qui ont évolué positivement. C’est pourquoi, d’une façon générale, je tiens à souligner l’excellente coopération que nous avons connu avec les Présidences respectives du Comité des Ministres : notamment hier, c’était avec le Royaume-Uni sur leur thème de la réforme de la Cour ; aujourd’hui avec l’Albanie sur le thème du Vivre ensemble. La Conférence des OING est prête à jouer un rôle actif lors de la conférence prévue à Tirana sur cette question et est en mesure, après les forums d'ONG à Istanbul et Strasbourg l'année dernière, d’y présenter les aspects concrets du tout nouveau : toolkit pour un dialogue interculturel.

Enfin, avant de clore mon propos, je voudrais exprimer le souhait que nous puissions plus régulièrement, peut-être dans le cadre d’un groupe ad hoc, pouvoir se rencontrer pour échanger et aborder des questions d’actualité afin d’être plus réactifs aux évènements. Cela pourrait être des rencontres informelles, dans un sens évidemment « non engageant » pour vous, mais qui pourraient porter des fruits si, par exemple, avec l’Assemblée Parlementaire et le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux, nous puissions avoir un dialogue régulier sur des questions majeures.

A ce stade, j’arrête mon propos et je suis à votre écoute, car je crois profondément à la force du débat constructif pour ouvrir la voie d’une confiance retrouvée pour nos concitoyens.

Je vous remercie.