La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2011)10

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, à la Seconde Assemblée des Citoyens et Citoyennes de la Méditerranée (ACM), 1 - 4 décembre, Tunis

L’avenir de la Tunisie ne se réalisera sans la société civile

Mesdames et Messieurs,

Le mandat de président élu de la Conférence des Organisation Internationales Non Gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe, où nous représentons la société civile organisée, en regroupant un vaste réseau de fédérations internationales d’ONG, me conduit tout d’abord à saluer avec humilité le difficile travail de tous les jours que mènent des milliers d’associations pour que les droits humains deviennent réalité pour toutes les personnes dans les villes et les villages, et je voudrais affirmer que chaque jour nous nous rendons compte à quel point la démocratie est un vrai travail quotidien qu’il faut reprendre tous les matins.

L’Europe n’a donc pas de leçon à donner, tout au plus, peut-elle partager quelques expériences d’après dictatures, expériences qu’elle-même a connues et vécues pour conduire les nombreuses transitions vers la démocratie. Outre les évènements de la seconde guerre mondiale qui ont mené à la création du Conseil de l’Europe, je pense, plus proche de nous, à la chute du mur de Berlin, à la dissolution de l'Union soviétique, à la fin du régime en ex-Yougoslavie et au changement de régime en Grèce, en Espagne, au Portugal dans les années 1970.

Sortir d’une dictature et choisir d’ouvrir le dialogue avec la société civile, engendre des processus et génère des problèmes de nature comparable sans qu’ils ne soient identiques pour autant. C’est pourquoi, c’est par l’échange des expériences que chaque pays peut construire et développer la démocratie qui garantit au mieux la participation des peuples.

Dans le cadre du Conseil de l’Europe, les pères fondateurs ont compris dès 1949 que des décisions ou des réponses uniquement technocratiques, sans la contribution directe des populations, seraient contraires à la démocratie. C’est pourquoi, ils ont associé à la représentation par des parlementaires élus, la voix de la société civile organisée à la fois dans l’esprit et dans la pratique des débats politiques. De la sorte, nous donnons vie, nous donnons corps, nous donnons une place à la démocratie participative, de pouvoir contribuer à l’expression organisée et structurée de la voix des habitants d’Europe – cette voix qui est un pilier indispensable et constitutif de la politique.

Notre expérience est celle d’une Organisation paneuropéenne où le principe du quadrilogue réunit autour de la même table les 47 Etats, représentés par le Comité des ministres, les 47 Parlements, représentés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, les 200 000 Régions et collectivités locales, représentés par le Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et la société civile organisée avec près de 400 OING, représentée par la Conférence des OING.

Le but constant de la Conférence des OING est de faire remonter vers les décideurs politiques, de façon structurée, les connaissances et les compétences de nos réseaux d'ONG nationales et paneuropéennes. A l’inverse, il faut aussi qu'au retour, nous soyons capables de faire redescendre, de proposer à nos réseaux, les outils pédagogiques nécessaires à une compréhension accessible des choix et des actions décidés par les autorités publiques. Par ailleurs nous contribuons, des deux côtés, à la mise en œuvre des instruments de protection des droits humains élaborés par le Conseil de l’Europe. A cela s’ajoute notre capacité d’initiative à nous saisir des enjeux majeurs de société pour les traduire dans une dimension politique que les décideurs pourront prendre en compte. A la différence d’un lobby conduit et porté par une seule ONG, nos propositions et nos lobbies sont le fruit de travaux et de confrontations préalables de nos idées et de nos points de vue. Ainsi, nous proposons aux décideurs politiques des positions déjà issues du débat contradictoire que nous avons mené en amont.

Par ailleurs, parce que nous sommes constitués de nombreuses associations, nous mesurons la difficulté qu’il y a à bien se comprendre, par delà les différences culturelles et nous avons élaboré des outils pour faciliter le dialogue tellement nécessaire à la cohésion sociale.
Je me limiterai à trois exemples, trois expériences, trois outils facilitateurs du dialogue et de la cohésion sociale entre la société civile et les Etats membres du Conseil de l’Europe, trois outils que la société civile organisée conduit :

1er outil, le Conseil d’Experts sur le droit en matière d’ONG.

Le rapport entre la société civile et les Etats européens est globalement satisfaisant, car « dans de nombreux pays d’Europe les normes internationales, la législation nationale, concernant la création et l’existence d’ONG, sont observées, soit pleinement, soit dans une très large mesure ». Ce rapport, présenté au Comité des Ministres, lui permet de suivre les travaux de notre Conseil d’Experts sur le droit en matière d’ONG.

Depuis sa création en 2008, la vocation de ce Conseil vise à contribuer à :

l’ensemble ayant pour objectif : l’aide, l’appui et une saine coopération avec les Etats.

2ème outil, le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

C'est par cette même dynamique, cette même logique, qui a servi à élaborer un outil original « OUTIL de la relation plausible » entre société civile organisée et les autorités nationales, régionales, ou locales, à savoir : le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel. Ce code n’est :

Le Code de bonne pratique pour la participation civile, se fonde sur des expériences concrètes, issues de la pratique dans divers pays d'Europe. Il s'agit donc d'exemples de mise en commun de bonnes pratiques et de méthodes éprouvées, pour faciliter ces relations que nous avons analysées et structurées dans un document opérationnel. Le Code de bonne pratique pour la participation civile est donc un OUTIL de la relation plausible entre société civile et autorités.

Enfin, 3ème outil, la boîte à outils pour la pratique du dialogue interculturel, en cours d’élaboration et opérationnelle dès 2012

Cependant, de façon transversale à ces trois outils, pour nous, la condition sine qua non, de nos travaux et de ce qui nous rassemble, est le respect des droits humains. Nous sommes par définition des perpétuels combattants pour la liberté et la dignité de chaque être humain. Mais ce combat nous le conduisons aussi pour réduire le fossé entre les grands principes évoqués, les grands textes, les grandes déclarations et la réalité vécue par les populations.

Nos acquis culturels et historiques, nos pratiques linguistiques ou religieuses, nous conduisent à concevoir la vie en société avec des prismes parfois différents. Cependant, malgré ces approches hétérogènes nous avons des convictions partagées, des convictions traduites dans les Traités internationaux qui lient les états en Europe notamment la Convention européenne des droits de l’homme et la Charte sociale européenne ; Traités sur lesquels nous ne transigeons pas et qui sont le reflet de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Ce sont ces accords qui font que les êtres humains puissent vivre ensemble dans une société où nous sommes capables de rejeter la barbarie, capables de refuser toutes les formes de discriminations, capables de nous opposer à la xénophobie, capables d’affirmer l’évidente égalité entre les femmes et les hommes…, autant de valeurs transcrites dans ces Traités internationaux. Nous défendons tout simplement la vie, une vie meilleure pour toutes les femmes et les hommes de nos pays. Celle-ci nécessite que tout être humain possède des droits universels, inaliénables, reflétés dans le droit national en vigueur et quels que soient les déterminants locaux ou individuels tels que sont l'ethnie, la nationalité ou la religion. L’être humain, en tant que tel, et indépendamment de sa condition sociale, a des droits opposables en toutes circonstances, c’est pourquoi, le concept même de droits de l’homme, ou de droit humain, est par définition universaliste et égalitaire.

De cette affirmation découle l’évidence que les droits humains sont incompatibles avec les systèmes et les régimes fondés sur une quelconque supériorité d’une caste, d’une race, d’un peuple, d’un genre, d’une croyance, d’une classe ou d’un groupe social. De la même manière, les droits humains sont incompatibles avec l’élimination ou l’oppression de femmes et d’hommes considérés comme pouvant faire obstacle à l’évolution ou la construction, y compris démocratiques, d’une société.

Un espace démocratique est un chantier permanent auquel nous devons travailler chaque jour. C’est pourquoi, en tant que société civile organisée, membre de la Conférence des OING, au sein du Conseil de l’Europe, nous n’avons de cesse de partager et confronter nos idées et expériences, autant de richesses et de pierres utiles à l’édification d’une démocratie de qualité, dont nous souhaitons poursuivre la création.

Mais que l’on ne s’y trompe pas, la société civile organisée n’est ni un parti politique, ni un contre pouvoir aspirant à prendre le pouvoir, ce serait une grave erreur de compréhension de notre mission. La société civile organisée, les OING en l’occurrence, doit s'engager auprès des élus, sans risque de confusion des rôles et des responsabilités, avec un constant souci de coopération et de complémentarité, y compris en s’opposant sur les sujets qui dérangent.

C’est par une constante et active interaction et coopération, entre décideurs politiques et citoyens, que les pouvoirs publics sont en mesure de mettre en œuvre une politique consensuelle et réaliste de la vie de la cité.

Dans ce contexte là, nous sommes disposés à poursuivre nos travaux avec toutes celles et tous ceux qui souhaitent connaître nos expériences et nous savons qu’en même temps nous en ressortirons nous-mêmes enrichis.

Je vous remercie.