La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2010)8

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, devant les Délégués des Ministres, Strasbourg, 26 mai 2010

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général, Madame la Secrétaire Générale adjointe,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Monsieur le Président, je vous remercie d’avoir accepté d’avancer le calendrier afin de pouvoir tenir aujourd’hui notre échange de vues annuel.

Cette année, en temps que porteur de l’inquiétude de nos 366 OING membres de la Conférence, compte tenu de la situation très préoccupante à laquelle nous sommes confrontés, je ne me livrerai pas à un tour d’horizon détaillé de nos activités, mais limiterai mon propos autour d’une seule question :

En quoi la société civile organisée peut-elle servir les travaux et l’image du Conseil de l’Europe ?

Si nous nous posons cette question, c’est tout simplement que nous observons une profonde contradiction entre les déclarations – relatives à l’importance de la société civile – et les perspectives alarmantes du projet budgétaire 2011 nous concernant.

Vous le savez, la Conférence des OING a cette particularité d’être essentiellement nourrie de l’engagement et de l’investissement bénévoles de ses membres, permettant ainsi aux OING actives dans nombre de domaines, qu’elles soient petites ou grandes, d’apporter leur contribution et leur expertise au Conseil de l’Europe et de faire entendre la voix de millions de citoyens. Ceci est important, c’est pourquoi j’insiste sur la diversité des domaines de compétences et la diversité des cultures associatives européennes.

Quel serait le risque si cette diversité disparaissait et que vous n’ayiez pour interlocuteurs que quelques OING choisies, hyper-spécialisées dans un domaine ?

Tout simplement de n’entendre que le fruit de leurs lobbies, empêchant en cela la réelle représentativité de la société civile européenne dans son ensemble, comme c’est le cas au sein d’autres organisations intergouvernementales.
La valeur ainsi apportée par nos travaux aux idées, aux prises de positions est enrichie par cette représentativité, cette diversité, par ces débats, parfois houleux qui opposent des courants, mais qui aboutissent à un consensus dynamique !

Nous nous inscrivons fortement dans la perspective de la rénovation du Conseil de l’Europe proposée et conduite par M.le Secrétaire Général et c’est avec intérêt que nous avons accueillie son invitation à ce que je participe, au nom de la Conférence des OING aux travaux de la task-force qu’il a décidé de créer.

L’efficacité d’une Organisation internationale comme le Conseil de l’Europe à un moment crucial où se pose la question de sa raison d’être nécessite la rationalisation de son fonctionnement en mettant en synergie les apports de ses différentes structures et en réalisant les partenariats pour la réflexion et l’action ; cela implique entre autres, une vision commune de l’avenir, une cohérence des approches, une coordination et une collaboration étroites de tous les acteurs concernés, y compris la société civile. Eh bien, dans ce contexte d’engagement collectif, pour promouvoir les valeurs et les droits fondamentaux du Conseil de l’Europe, en droit comme en pratique, la Conférence des OING est un atout irremplaçable !

J’ajouterai que, pour réaliser ses objectifs politiques, le Conseil de l’Europe se doit d’assurer plus de visibilité et de suivi dans ses activités, en évitant la dispersion et la dilution des décisions, par son implantation dans tous les pays d’Europe, par ses compétences et ses réseaux. Eh bien, là encore, la Conférence des OING est non seulement un vivier, un générateur d’idées, mais aussi un acteur de mobilisation citoyenne, un diffuseur, un  amplificateur du travail réalisé car elle veille partout, à tous les niveaux et avec conviction, au respect des orientations et au suivi des résolutions.
 
Certes, il nous faut encore aller de l’avant, mieux travailler de concert avec les autres piliers, notamment les parlementaires qui, légitimement, sont les porteurs de la voix des Européens. Nous avons déjà entamé un processus de réforme de nos pratiques pour mieux répondre aux attentes des décideurs et ainsi contribuer au mieux-être de l’ensemble des Européens. Nous avons cette volonté et nous aurons l’audace de conduire à terme ce qui doit être une nouvelle dynamique civile.

Alors, une fois que l’on a dit tout cela et que l’on s’accorde sur la réalité de ces propos, comment mettre en parallèle les perspectives budgétaires ?

Comment pourrons-nous poursuivre la réalisation, sur le terrain, des actions comme le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel, les analyses cliniques du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG concernant l’existence et l’action des ONG nationales, l’apport des ONG nationales au Forum pour l’avenir de la démocratie, l’existence des très importantes et sensibles réunions régionales telles que définies lors du Sommet de Varsovie en 2005 avec des ONG issues de pays comme la Fédération de Russie, le Bélarus, la Géorgie, le Kosovo, ainsi que notre apport aux Conférences ministérielles, aux Comités intergouvernementaux, etc. ? Si l’on y ajoute les traductions et les interprétations, nous avons réalisé tout cela, pour la totalité de l’année 2009, avec un budget de seulement un demi-million d’euros.

Evidemment, tout cela a été rendu possible sur la base du bénévolat des participants ! Et vous le savez, pas un seul centime n’est versé aux OING, de plus, elles viennent à Strasbourg à leurs propres frais !

Alors, me direz-vous, peut-être pourrions-nous « gratter » des euros sur les salaires et appointements des six agents du Conseil de l’Europe ?
Je voudrais insister sur un principe : en dehors de la Conférence des OING, j’ai une vie professionnelle, en tant que Directeur général d’une entreprise de quelques 400 salariés et plusieurs millions de chiffre d’affaires et je dois faire face régulièrement à des décisions difficiles et assumer d’importantes responsabilités, notamment en matière de ressources humaines et financières.

Fort de cette expérience, il ne m’appartient pas de juger ou de m’immiscer dans la gestion des ressources humaines que le Conseil de l’Europe a mis à notre disposition et je comprends les lourdes responsabilités qui pèsent sur le Secrétaire Général en liaison avec la réforme de l’Organisation.

Mais je me dois tout de même de souligner que sans l’action de nos six agents, leurs interventions auprès des ministères, des parlements, des autorités, nous n’aurions pas été en mesure de réaliser ce qui constitue notre bilan 2009.

En résumé, je ne peux croire que le rééquilibrage du budget du Conseil de l’Europe va dépendre à ce point de la seule Conférence des OING.

Diminuer de 45% le budget alloué à la Conférence des OING, c’est lui faire supporter à elle seule plus d’un quart de la diminution du budget total du Conseil de l’Europe (25,85%). Je tiens à préciser que notre budget total ne représente, pour 2010, que 0,52% du budget du Conseil de l’Europe et ne représenterait, pour 2011, que 0,28% du budget du Conseil de l’Europe.
Sans être un expert comptable, ceci se résume à une mort programmée de la société civile organisée ou du moins à vouer la Conférence des OING au mutisme !

Comment comprendre un tel mutisme pour cette assemblée pionnière de la société civile organisée au Conseil de l’Europe au moment même où l'Union européenne consacre le dialogue civil avec les associations représentatives en tant que principe constitutionnel au plus haut niveau ?

Si durant les dernières sessions d’hiver et de printemps, j’ai pu jouer pleinement mon rôle, notamment en rassurant, en expliquant et en modérant les rumeurs de tous ordres à ce sujet qui ont alimenté les conversations et fortement inquiété les représentants des organisations membres de la Conférence des OING, je vous demande quels arguments pertinents me permettront d’éviter un embrasement des réseaux partout en Europe après la session de juin, voire à terme leur désaffection vis-à-vis du Conseil de l’Europe au profit d’autres instances ?

Je le redis, nous partageons l'opinion du Secrétaire Général qui demande au Conseil de l'Europe d’être  "une organisation flexible,  plus visible et plus pertinente pour les Européens". Nous continuerons à être ce levier institutionnel de dialogue civil, de partenariat multilatéral, d’expertise et de promotion d’une réelle démocratie participative fondée sur la proximité avec les citoyens. Nous travaillons à faire évoluer nos pratiques et nos interventions pour nous adapter et être précurseurs d’une société civile organisée, partenaire de l’engagement des décideurs politiques. Mais avec une telle diminution de notre budget, nous serons réduits au silence !

La Conférence des OING a sa place, pendant et après l’indispensable réforme du Conseil de l'Europe. La Société civile organisée était là hier, aux origines de la création du Conseil de l’Europe;  elle est là aujourd'hui et elle sera là demain, si NOUS le voulons toutes et tous !

En qualité de Président de la Conférence des OING, j’en appelle à votre responsabilité de représentants des Etats membres du Conseil de l’Europe pour démontrer que vous aurez eu raison de rester ces précurseurs voulus par les pères fondateurs.

La Conférence des OING, cette “différence” qui est à la fois enviée et propre à l’Organisation intergouvernementale pour laquelle nous sommes tous mobilisés avec ferveur et détermination, veut pouvoir s’engager avec vous dans la défense des valeurs fondatrices de ce rassemblement des Etats et des hommes pour la paix dont nous avons fêté les 60 ans.

Nous comptons sur vous !
Jean-Marie Heydt
Président