La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2009)8

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Jean-Marie Heydt, Session de clôture, Forum pour l’avenir de la démocratie, Kyiv, 23 octobre 2009

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs,

Le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel représente pour la Conférence des OING un outil essentiel marquant notre engagement et notre capacité à agir de manière complémentaire à l’action publique.

Dans le cadre des systèmes électoraux, le Code est totalement en phase avec le désir que nous partageons tous, celui de voir la démocratie se renforcer dans l’intérêt des populations de nos Etats membres.

Je voudrais rappeler brièvement les cinq pistes que le Code nous offre dans le champ électoral :

Comme j’ai eu l’occasion de l’exprimer à diverses reprises, ces cinq pistes doivent s’inscrire dans un véritable processus d’actions complémentaires. Il ne doit pas y avoir de confusion entre les rôles et les responsabilités des uns et des autres. En cela, je veux dire que les ONG ne sont pas, et ne doivent pas être, une voie pour des acteurs politiques, syndicaux, voire commerciaux ou financiers. Notre engagement est exempt de but lucratif ou électoraliste, ce qui veut dire que ce que nous faisons, la raison pour laquelle nous agissons, ne doivent avoir que pour but que le bien être de l’humain, avec les droits de l’Homme comme fondement. Ce n’est que dans un tel contexte que nous pouvons, et devrions, être reconnus par les autorités nationales, régionales ou locales.

En faisant le tour des ateliers, j’ai entendu de nombreux propos fort intéressants et enrichissants, mais je ne suis pas chargé d’en faire le rapport, ce travail revient aux rapporteurs tout à l’heure.

Cependant, certaines approches, que j’ai entendues, me font réagir sur un aspect inhérent au fait que le thème des systèmes électoraux pourrait, bien plus que d’autres thèmes, générer un trouble en laissant croire que les ONG seraient des opposants aux pouvoirs en place, agissant dans le but de se substituer aux autorités publiques. Qu’il soit dit qu’il n’en est rien, car je considère que ceux qui penseraient cela devraient tout simplement quitter leur ONG et s’engager en politique et non se servir des ONG pour faire de la politique électoraliste !

Cela ne signifie pas pour autant que nous devons nous taire, loin s’en faut, même si nous savons que nos propos et nos prises de positions ne sont pas toujours bien acceptés par les décideurs publics. Mais ce que nous disons doit être orienté uniquement vers l’intérêt d’un mieux-être pour l’humain.

Pour y parvenir, il nous faut constamment identifier les rôles respectifs des uns et des autres, celui des pouvoirs publics, de la société civile – et en cela des ONG – et celui des médias. C’est ainsi que nous pouvons être un moteur reconnu, capable de participer pleinement au processus de décision et qui soit à la fois crédible et inclusif.

Nous le savons, les actions menées par la société civile, notamment les ONG, sont déjà un facteur important du processus démocratique continu. Et de surcroît, ces actions favorisent la prise, ou la reprise de confiance des personnes, par exemple en leur redonnant l’espoir qu’elles peuvent avoir prise sur leur lendemain en choisissant leurs représentants. Je n’ai rien inventé en disant ceci, c’est tout simple, ce que je viens de dire, mais cette simple prise de conscience que la démocratie est d’abord une question de confiance cela s’apprend et passe par l’éducation et donc l’exemplarité. Et n’allez pas croire que c’est à la seule école de réaliser cette éducation ! Il revient à chacun de nous de le faire.

Prenez un enfant qui apprend à l’école, par son enseignant, tout le bien-fondé d’aller voter dimanche prochain pour les représentants au Parlement de son pays. Dimanche arrive et il entend ses parents dire que cela ne sert à rien, que de toute façon les politiciens se rappellent qu’il existe des électeurs uniquement avant les scrutins et qu’après les élections ils ne feront que ce qu’ils veulent… ! Nous connaissons tous ce type de discours. Qu’est-ce que cela va produire comme effet sur cet enfant ? Il va être sensible à la parole de ses parents et tout le travail qu’aura réalisé l’enseignant reviendra au même phénomène que si vous repeignez votre voiture avec de la peinture à l’eau, et qu’après coup vous vous étonniez que dès la première pluie il ne reste plus rien de votre peinture !

Si nous voulons mieux développer, par l’éducation, la participation des générations futures aux élections, il nous faut agir aujourd’hui auprès des adultes. Et là, rien de plus efficace que d’agir par l’exemple positif. C’est ce que peuvent faire, et font, les ONG en distillant des exemples et des encouragements auprès des populations. Cela aura d’autant plus de portée que nous ne sommes pas candidats à l’élection et donc pas engagés dans des groupes à caractère politique.

Le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel est le fruit d’un travail concerté qui, à travers les exemples qu’il propose, devient une source pour tout partenaire qui le souhaite.

Le Comité des Ministres de ce mercredi ne s’y est pas trompé, non seulement en reconnaissant l’importance de ce Code comme document de référence du Conseil de l’Europe, mais également en invitant les Etats membres, au niveau des gouvernements, des parlements, des autorités locales ou régionales, à tenir pleinement compte du Code. Sur cette base, dans l’esprit d’une démocratie participative, le Comité des ministres invite à l’élargissement de la participation des ONG à ce processus, ainsi qu’à la coopération entre les ONG et les pouvoirs publics.

Ce Code a été notre travail, celui qui nous a été confié en 2007 en Suède, lors du Forum pour l’avenir de la démocratie.

Les quatre piliers du Conseil de l’Europe l’ont validé en 2009.

Il vous appartient désormais de vous en saisir, de prendre cet outil pour en faire un nouvel arbre de la démocratie et lui faire porter des fruits ! C’est à cette condition qu’il vivra pour nos démocraties futures.

Je vous remercie pour votre attention.