Résolution adoptée le 27 janvier 2011
CONF/PLE(2011)RES1

« Dérives sectaires et violations des droits de l’homme »

La Conférence des OING du Conseil de l'Europe,

Faisant référence à sa recommandation « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme » du 27 janvier 2011,

Observant que le phénomène des dérives sectaires est la cause d’infractions aux droits de l’homme, en particulier dans les domaines de la santé, de l’éducation et du respect de la vie privée et familiale ;

Observant que les organisations à l’origine de dérives sectaires agissent souvent sous couvert de la liberté de religion et mettent en péril des libertés fondamentales des citoyens, constituant par là même une menace à la démocratie ;

Observant que, profitant de la perméabilité des frontières, le phénomène ne cesse de s’étendre dans les pays de l’Europe centrale et orientale tandis qu’il ne diminue pas dans les pays de l’Europe de l’ouest ;

Observant qu’à ce jour seulement deux Etats (Belgique, France) ont pris des dispositions législatives pour suivre les Recommandations adoptées par l'Assemblée Parlementaire en ce domaine et que quelques autres Etats (Allemagne, Autriche, Suisse…) ont pris ou soutenu des mesures d’observation et d’information par rapport aux dérives sectaires ;

Préoccupée par le fait que les Etats membres du Conseil de l'Europe n'aient pas, jusqu'à présent, pris de mesures à la hauteur du défi que représentent les dérives sectaires, constitutives d'atteintes aux droits de l'homme et aux principes fondamentaux de toute société démocratique ;

Charge son Bureau

d’assurer le suivi de sa recommandation « Dérives sectaires et violations des droits
de l’homme » et de lui faire un rapport régulier sur l’état d’avancement ;

Charge sa Commission des droits de l’homme

de lui présenter un rapport sur l’état de la jurisprudence de la Cour européenne des
droits de l’homme dans les affaires impliquant des organisations à l’origine de dérives sectaires ;

Invite les OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe

à augmenter la vigilance générale par rapport au phénomène des dérives sectaires,
entre autre en ce qui concerne leurs sources de financement, et être à l’écoute des
préoccupations de leurs branches nationales et locales à ce sujet ;

à sensibiliser les personnes actives dans le domaine de l’éducation formelle et
informelle,  de la santé, de la protection de l’enfance et de la famille aux phénomènes
des dérives sectaires ;

à rendre attentifs les médias au danger d’être Instrumentalisés par des organisations à l’origine de dérives sectaires.