Organisations non gouvernementales

Recommandation adoptée le 28 janvier 2009
CONF/PLE(2009)REC6

« Conférence des OING : pour un budget à la hauteur de sa mission »

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe,

    1. Rappelant que la mise en oeuvre du statut participatif des organisations internationales non gouvernementales auprès du Conseil de l’Europe [Résolution (2003)8 du Comité des Ministres] a abouti à la création de la Conférence des OING en 2005 et a donné une impulsion considérable à l’expression de la société civile organisée au sein du Conseil de l’Europe ;

    2. Soulignant à ce titre que le Conseil de l’Europe est l’unique organisation intergouvernementale au monde à disposer d’une instance semblable à la Conférence des OING ;

    3. Notant que depuis sa création la Conférence des OING a contribué au développement du dialogue politique au sein de l’Organisation, mais également au renforcement de la démocratie participative et pluraliste dans les Etats membres ;

    4. Se félicitant de l’augmentation des moyens budgétaires accordés à la Conférence des OING pour les années 2006-2008 mais redoutant que le contexte actuel d’une croissance budgétaire « zéro » ne mette en péril cette dynamique alors même que la Conférence des OING doit appliquer la réforme institutionnelle qu’elle a adoptée en 2008 ;

    5. Demande instamment au Comité des Ministres d’augmenter le budget de la Conférence des OING à partir de 2010 afin de lui permettre de remplir pleinement sa mission et notamment  :

    a. de garantir dans des conditions satisfaisantes l’organisation de ses sessions (en particulier la prise en charge des membres du Bureau et de la Commission permanente, l’interprétation) ;

    b. d’introduire pour ses structures et leur quarantaine de réunions par an un service de Secrétariat actuellement en partie assuré par les membres de la Conférence des OING ;

    c. de renforcer sa capacité à assurer ses engagements vis-à-vis des autres organes du Conseil de l’Europe ;

    d. de développer ses activités de terrain avec la société civile des Etats membres ainsi que sa participation aux projets prioritaires de l’Organisation ;

    6. Charge son Président et son Bureau de transmettre ces demandes au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe afin qu’il puisse en tenir compte dans le cadre de la préparation du projet de budget de l’Organisation pour 2010.