Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2013)OJ2

Strasbourg, le 15 juin 2013

PROJET D’ORDRE DU JOUR
de la réunion du mardi 25 juin 2013
de 14h30 à 18h00
en salle G03, Agora

1. Ouverture de la réunion, Annelise Oeschger, Présidente de la Commission droits de l’Homme
2. Projet d’ordre du jour : pour adoption
3. Projet de carnet de bord de la réunion du 23 janvier 2013 [CONF/HR(2013)SYN1]: pour adoption

4. Législation et conditions de travail pour les ONG en Russie : information sur la situation actuelle et les consultations en cours, Daria Miloslavskaya, Présidente du Conseil d’administration de l’ONG russe « Lawyers for Civil Society », membre de la Chambre civile de la Fédération de Russie
Travail du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG, Cyril Ritchie, Président

5. Projet de recommandation « Droits de l’Homme et religions » : discussion et adoption, François Becker, responsable du Groupe de travail

    Décision sur la discussion et l’adoption, en janvier 2014, de deux textes complémentaires :
    - Respecter et promouvoir les droits de l’Homme - Lignes de réflexion et d’action proposées aux responsables et aux membres des religions

- Droits de l’Homme et religions - Appel aux citoyennes et citoyens et aux ONG

6. Charte sociale européenne : Information sur les priorités actuelles, Marie-José Schmitt, Vice-présidente de la Commission droits de l’Homme

7. Rapport sur la 57e session de la Commission des Nations Unies sur le statut des femmes (CSW) sur la violence contre les femmes, Anje Wiersinga (IAW), Renée Gérard (GEFDU)

8. Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence á l'égard des femmes y compris la violence domestique : ce que peuvent faire les ONG

    Introduction, José Mendes Bota, Rapporteur de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur la promotion de la Convention, Président du Réseau de contact des parlementaires
    Promotion de la ratification, Betty Doornenbal, Experte égalité homme femme de la Conférence des OING
    Mise en œuvre des plans d’action nationaux, Gülsün Bilgehan, membre de l’Assemblée parlementaire
    Le monitoring, Raluca Maria Popa, Direction de la justice et de la dignité humaine
    Le rôle de la législation et de l’éducation, Joanna Piotrowska, Présidente de la Fondation Feminoteka, Pologne, proposée par la Conférence des OING pour le Prix des Droits de l’Homme Václav Havel – Assemblée parlementaire
    Discussion

9. Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) et la Campagne UN sur CINQ : Information et mobilisation, Anna Rurka, Eurocef, Chargée de mission de la Conférence des OING

10. Lutte contre la torture et les peines et traitements cruels, inhumains et dégradants dans les États membres du Conseil de l’Europe : création d’un Groupe de travail suite à la  recommandation du 23 janvier 2013, Sylvie Bukhari, Présidente de la Fédération internationale de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (FIACAT)

11. 17 octobre 2012 et 2013 : information de Maritchu Rall responsable du groupe de travail ‘Extrême pauvreté et droits de l’homme’

12. Situation de la police et des syndicats de police en Tunisie : projet de recommandation pour discussion et adoption, Gérard Greneron, CESP, Vice-président de la Commission droits de l’Homme

13. La représentation de la Conférence des OING au Comité directeur pour les droits de l’Homme (CDDH) : présentation et discussion sur les priorités, Jean-Bernard Marie, représentant au CDDH

14. Le 2ème Festival Européen de la Jeunesse et des Droits de l'Homme, Brigitte Kahn, Présidente de l'Association Regards d'Enfants

15. Questions diverses