SESSION D’HIVER

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2012)SYN1

Strasbourg, le 28 février 2012

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 26 JANVIER 2012

1. La Présidente, Annelise Oeschger, ouvre la réunion en accueillant l’Ambassadeur Andrey Tehov, Président du Groupe des Rapporteurs droits de l’homme (GR-H), Luis Jimena Quesada, Président du Comité européen des droits sociaux et Régis Brillat, Chef du service de la Charte sociale et souligne l’intérêt qu’ils manifestent pour les travaux de la Commission et le partenariat instauré.

La Commission
2. A adopté l’ordre du jour de la réunion en ajoutant en point 7 une discussion sur les défenseurs des droits de l’homme en Fédération de Russie ;

A précisé qu’une délégation d’OING rencontrera Mme Michèle Bachelet, Secrétaire Générale adjointe de l’O.N.U. et Directrice exécutive d’ONU Femmes

3. A adopté le carnet de bord de la réunion du 22 juin 2011 [CONF/PLE(2011)SYN2]
A rappelé que la Lettre d’information de la Commission est un outil de communication et d’échange

4. A entendu l’Ambassadeur Andrey Tehov, Luis Jimena Quesada, et Régis Brillat sur le développement de la promotion de la Charte sociale européenne par le Comité des Ministres et le Comité européen des droits sociaux ;

A déclaré son soutien à la Déclaration du Comité des Ministres sur le 50e anniversaire de la Charte sociale européenne du 12 octobre 2011 qui confirme l’indivisibilité et l’interdépendance de tous les droits de l’homme et le rôle fondamental de la Charte sociale européenne ;

A chargé son Groupe de travail sur la Charte sociale de sensibiliser davantage les OING dotées du statut participatif sur les possibilités de contribuer à la mise en œuvre et au monitoring de la Charte Sociale, par le biais de commentaires aux rapports nationaux et de réclamations collectives.

5. A entendu Giuseppe Guarneri, représentant de la Conférence des OING au Comité Directeur des Droits de l’Homme (CDDH) sur l’avancée de la Réforme de la Cour Européenne des Droits de l’Homme avec les points majeurs de son intervention :

A adopté à l’unanimité moins une abstention le texte d’orientation sur la réforme de la Cour, soulignant l’importance de maintenir le mécanisme exemplaire de protection des droits par la Cour. Le texte, transformé en recommandation par la Conférence des OING le 27 janvier.

6. A adopté à l’unanimité, moins 15 abstentions, la recommandation contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre présentée par Nigel Warner (ILGA).

7. A adopté à l’unanimité la recommandation sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en Fédération de Russie présentée par Dmitri Makarov (YHRM).

8. A rappelé le suivi des résolutions de la Conférence des OING, concernant les Droits de l’Homme, l’Etat de droit et la démocratie au Belarus (du 22 juin et du 4 octobre 2011)
A adopté une résolution présentée par Cyril Ritchie sur la situation critique de la société civile au Belarus avec en particulier une « répression fiscale » où le financement des ONG depuis l’étranger est considéré comme un délit afin d’empêcher les activités de la société civile démocratique et de faire condamner ses dirigeants. La Conférence des OING continue à suivre de très près ces graves entraves fiscales, juridiques et politiques. Le texte est disponible sur le site web.

9. A entendu les responsables des groupes de travail suivants présenter les axes de travail :

A demandé aux OING de consulter régulièrement le site web afin qu’elles puissent au mieux suivre les avancées des travaux. La Présidente rappelle qu’en avril prochain se tiendra l’Assemblée Parlementaire, sans session pour les OING. Cependant, des réunions de groupes de travail pourront éventuellement se tenir par les membres étant sur place.

A demandé que les responsables des groupes de travail diffusent aux OING inscrites dans ces groupes les objectifs de travail et les associent régulièrement au travail.

A entendu les responsables des anciens groupes de travail sur les travaux réalisés et les pistes à venir, à savoir :

10. A décidé de renforcer sa collaboration avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux notamment sur la base des rapports de Lars O. Molin, Président de la Commission de suivi du Congrès : le rôle des collectivités territoriales dans la mise en œuvre des droits de l’homme et « Développer des indicateurs pour la sensibilisation aux droits de l’homme aux niveaux local et régional »
A indiqué que depuis la Conférence des ministres responsables des collectivités locales et territoriales tenue à Kiev en novembre dernier, la Conférence des OING est associée aux réflexions sur les droits de l’homme au niveau local ;

A précisé que la Présidente de la Commission participera en février 2012 à Stockholm à la réunion de la Commission du suivi du Congrès

11. Pas de point « divers » évoqué.