Organisations non gouvernementales


SESSION D’ETE

COMMISSION DEMOCRATIE, COHESION SOCIALE
ET ENJEUX MONDIAUX

CONF/DEM(2012)SYN2

Strasbourg, le 6 janvier 2013

PROJET DE CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEMOCRATIE, COHESION SOCIALE ET ENJEUX MONDIAUX

La commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING, réunie le 26 juin 2012 à Strasbourg, sous la présidence d’Anne-Marie CHAVANON, Présidente

1. Ordre du jour

      a adopté le projet d’ordre du jour de la réunion

2. Synopsis de la précédente réunion

      a adopté le compte-rendu de la réunion du 26 janvier 2012

3. Engagement des organes du Conseil de l’Europe en faveur de la Démocratie en 2012

    a débattu, dans le cadre d'une table ronde, des orientations des différents organes du Conseil de l'Europe à la recherche d'un "agenda en commun" souhaité par la présidence britannique du comité des ministres dans le domaine de la démocratie. Elle l'a fait en présence de Keith WHITMORE, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux, de Jean-Marie HEYDT, Président de la Conférence des OING et Alfonso ZARDI, Chef du Service de la démocratie, du renforcement institutionnel et de la gouvernance. Le Président du Congrès a souligné la nécessité d'un partenariat entre la société civile et les autorités locales rendu plus essentiel encore au regard des crises économiques, politiques et institutionnelles qui ébranlent l'Europe. Il a donné les grandes lignes de ce que devrait être, selon lui, une démocratie véritablement participative.

      a noté parmi les engagements du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux :

      - la semaine européenne de la démocratie locale ;
      - le monitoring de l'exercice de la démocratie ;
      - l'élargissement de la charte européenne de l'autonomie locale. Le Président du Congrès a appelé les participants et à travers eux les ONG membres de la Conférence des OING, à encourager les Etats membres à signer et ratifier le protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales, entré en vigueur le 1er juin 2012 mais signé par 17 Etats et ratifié par 8 seulement  (état des ratifications et signatures)

      a noté les engagements de la Conférence des OING relatifs à la démocratie, introduits par le Président de la Conférence des OING et présentés à travers les travaux de la commission :

      - Deux contributions au Forum mondial de la démocratie d'octobre 2012 :

        · un avant-projet de Charte de la démocratie basée sur les textes fondateurs du Conseil de l''Europe, présenté par Giuseppe GUARNERI, responsable du Groupe de travail ad hoc ;
        · un outil de dialogue (toolkit) destiné aux acteurs de la participation ;

      - Le lancement de la rédaction d'une version du Code de bonne pratique pour la participation des citoyens au processus décisionnel destinée aux acteurs publics ;

      - La contribution à la Semaine européenne de la démocratie locale par une action de sensibilisation à travers les réseaux enseignants européens de sensibilisation à la Semaine européenne de la démocratie locale et le débat organisé par la Conférence des OING en ouverture du Forum mondial de la démocratie ;

      - L'engagement du groupe de travail « Migrations et démocratie » en lien avec la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées de l'Assemblée parlementaire.

4. Déclaration/Charte de la Démocratie

    a discuté des travaux de la commission chargée d'un projet de déclaration/Charte sur la démocratie présenté par Giuseppe GUARNERI (Institut international d’étude des droits de l’homme), responsable du Groupe de travail ad hoc

5. Forum mondial de la Démocratie et Semaine européenne de la démocratie locale

    s'est engagée à contribuer activement au Forum mondial de la démocratie par l'organisation d'un débat intitulé "Quelle démocratie pour le 21e siècle ?"

    s'est engagée à contribuer activement à la Semaine européenne de la démocratie locale pilotée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ;

6. Grands enjeux mondiaux en 2012

      6.1 UNCSD RIO + 20
      a entendu les rapports de Cyril RITCHIE, Président de la Conférence des ONG de l’ONU (CONGO), Maguelonne DEJEANT-PONS, Chef de la Division du patrimoine culturel, du paysage et de l'aménagement du territoire du Conseil de l’Europe et Anne-Marie CHAVANON, déléguée de la Fédération internationale pour l’habitat, l’urbanisme et l’aménagement des territoires (FIHUAT) qui a indiqué que les deux textes adoptés par la commission, l'un privilégiant le volet social, l'autre le volet développement durable avaient été diffusés auprès des organisations gouvernementales et non gouvernementales engagées à Rio et fait l'objet d'un site dédié;

      6.2 CCNUCC – Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques - DOHA – Qatar (26 novembre – 7 décembre 2012) – a pris note de la proposition de collaboration faite par la Sous-commission énergie et environnement de l’Assemblée parlementaire

7. L’égalité des genres : une condition de succès pour le Printemps arabe

      a adopté un projet de résolution et un projet de recommandation présentés par Anje WIERSINGA, responsable du Groupe de travail «Participation des femmes aux processus politiques et démocratiques, particulièrement pendant et après les conflits »

8. Activité des groupes de travail

      a fait le point de l'activité des groupes de travail sur présentation de leurs responsables

      - Changement climatique et droits de l’homme (Edith WENGER) lien
      - Citoyenneté européenne (Hélène PICHON) lien
      - Habitat et santé (Bernard AUBERT) lien
      - Le paysage, outil de cohésion sociale menacé (Gerhard ERMISCHER) lien
      - Migrations et démocratie: situation, problèmes et exemples de réponses (Jean-Claude GONON) lien
      - Relations avec la société civile organisée de l’Union européenne (Claude-Laurent GENTY) lien
      - Santé et mobilité, un enjeu sanitaire mondial (Thierry MATHIEU) lien qui a annoncé la présentation d'un rapport d'étape en janvier 2013

9. Représentations de la commission et/ou de la Conférence des OING

      - Comité européen sur la Démocratie locale et régionale (CDLR) – 2 et 3 avril 2012 Strasbourg - Anne-Marie CHAVANON ;
      - Convention de Berne - 24 – 26 avril 2012 -:Strasbourg - Edith WENGER (BEE)
      - Comité directeur européen pour la Jeunesse (CDEJ) et Conseil consultatif  de la Jeunesse mars 2012 – Budapest – Israël MENSAH
      - Comité économique et social européen (CESE) - 24 avril 2012 – Bruxelles – Audition Anne-Marie CHAVANON et Antonella VALMORBIDA (ALDA)
      - Comité directeur Culture Patrimoine et Paysage (CDCPP) 15 – 16 mai 2012 - Patrice COLLIGNON (RED), Gerhardt ERMISCHER (CIVILSCAPE), Luc-Emile BOUCHE-FLORIN (CEU)
      - Observatoire international de la démocratie participative (OIDP) – 12 Juin 2012 - Porto Alegre (Brésil) – Participation table-ronde Anne-Marie CHAVANON
      - S/commission Energie de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – 23 mai 2012 - Paris – Audition d’Anne-Marie CHAVANON sur les contributions de la commission aux sommets de Rio et Doha
      - UNCSD - RIO de Janeiro 11-23 juin 2012, Cyril RITCHIE, Anne-Marie CHAVANON

10. OING Service 

      a noté l'appel à cotisation lancé par Marie-José Schmitt, trésorière de l’Association OING-Service, organe indispensable au bon fonctionnement de la Conférence des OING

11. Date de la prochaine réunion plénière de la commission : au cours de la session de la Conférence des OING de janvier 2013

      Anne-Marie Chavanon