Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EUROPE
ET LES ENJEUX MONDIAUX
CONF/TG/GLO (2009) SYN3

Strasbourg, le 25 Juin 2009

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 23 JUIN 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L’EUROPE ET LES ENJEUX MONDIAUX

Le Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux réuni le 23 juin 2009 :

1. Ouverture de la réunion.

    Gérard Gréneron, Vice président de la Conférence des OING, ouvre la séance pour cette réunion qu’il présidera jusqu’aux résultats des élections.

2. A adopté l’ordre du jour à l’unanimité

3. A adopté le carnet de bord de la réunion tenue le 28 avril 2009 [CONF/TG/GLO(2009)SYN2] à l’unanimité

4. Elections

    Gérard Greneron demande deux assesseurs pour ces élections : Monique Bouaziz et Tuncay Cakmak se proposent. Il est procédé au vote par bulletins séparés pour l’élection au poste de président(e) puis au poste de vice-président(e). Sont candidats : Michel Julien au poste de président et Anne Sforza au poste de vice-présidente.

    Résultats des élections :
    Elections du président Michel Julien : 27 votants, 24 oui, 3 abstentions
    Elections de la Vice-présidente Anne Sforza : 27 votants, 23 oui, 4 abstentions

    Le président élu remercie de la confiance qui lui est faite et insiste sur le travail portant sur des thèmes prioritaires que le groupe transversal devra traiter dans les années qui viennent.

    Mme Sforza expose comment elle voit le travail de ce groupe qui, dans sa particularité de transversalité, ne doit pas refaire ce qui est fait ailleurs dans les différentes commissions, mais reprendre en les approfondissant certaines questions qui affectent notre prise de conscience du changement actuel du monde et représentent de nouveaux enjeux.

5. Domaines prioritaires : coopération avec les commissions

    - a pris note des domaines prioritaires évoqués par Mme Sforza, notamment les effets négatifs de la crise actuelle et leur persistance prévisible, surtout pour les populations les plus fragiles et qui privent les jeunes de perspectives d’avenir. A partir de plusieurs exemples, Mme Sforza a souligné comment chaque commission apporte un éclairage particulier à ce problème. Elle a rappelé les traités et conventions dont le Conseil de l’Europe dispose pour lutter contre la perte de dignité d’un grand nombre de personnes et pour rappeler aux Etats leurs responsabilités envers les citoyens. Elle pense qu’il serait important que le groupe transversal dispose du calendrier des activités des autres piliers de manière à attirer l’attention de ses membres sur les rapports à l’étude, les documents élaborés, ceci afin de favoriser les communications nécessaires et de permettre des coopérations.

    - a entendu Annelise Oeschger, présidente d’honneur de la Conférence des OING, lui proposer de se saisir des problèmes posés aux droits de l’homme et à la démocratie par des mouvements sectaires dans les instances internationales et la stratégie développée par certains de ces mouvements pour prendre le contrôle des entreprises, des institutions culturelles, voire des gouvernements. Il est souvent question de leur influence néfaste sur les individus et les familles. Or, certains mouvements sectaires travaillent à un niveau plus global, voulant instaurer un ordre social où la dignité humaine et l'égalité seraient limitées. Les institutions internationales sont un de leurs champs d’action prioritaires où ils interviennent en tant qu’ONG. La Mission interministérielle française de vigilance et de lutte par rapport aux dérives sectaires (Miviludes) inclut dans ses rapports annuels un chapitre intitulé « Stratégies d’influence de la mouvance sectaire à l’international » (lien vers le site). Nous ne devrions plus passer sous silence le fait que des ONG totalitaires abusent du statut positif que leur donne ce sigle d’ONG. Il s’agira de démontrer que ces ONG utilisent la liberté de religion et autres libertés fondamentales, et des organisations internationales créées pour protéger ces libertés, en faisant confondre l’agresseur et la victime.

    - décide de transmettre la note présentée par Mme Oeschger à la Commission Permanente qui doit se réunir le 24 Juin. Une nouvelle journée d’étude sur cette question a également été proposée.

6. Comité européen sur les migrations (CDMG) : compte rendu de la réunion des 28-29 mai 2009 (Strasbourg)

    - Note l’évocation de plusieurs problèmes particuliers :
    - L’acquisition de la langue du pays d’accueil par les enfants des migrants ;
    - la situation dramatique des migrants blessés en mer ou lors du franchissement des frontières ;
    - le rapport du comité d’experts sur les Roms et les gens du voyage ;
    - le droit des personnes à vivre dignement dans leur pays d’origine (ce qui pose la question du commerce équitable, du revenu des personnes travaillant dans ce secteur et des relations de l’Europe avec ces pays) ;
    - le problème posé par les pandémies, les campagnes de vaccination et le coût des vaccins.

    Le rapport annuel de l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) souligne que dans le monde une personne sur six souffre de la faim et que l’Europe reste sans réaction pour le moment (lien vers le rapport).

7. Projet d’accord de coopération entre le Centre Nord-Sud et la Conférence des OING : pour échange de vues

    Le président évoque l’évolution du Centre Nord-Sud de Lisbonne. Il souligne l’importance de l’entrée officielle du Maroc dans le dialogue Nord-Sud. Ceci apportera une nouvelle dynamique avec un accent mis sur la jeunesse et un renforcement des partenariats avec l’Afrique sub-saharienne. De nombreuses initiatives ont été entreprises pour favoriser le dialogue interculturel, dont l’Université Euro-Med n’est qu’un exemple.
    Deborah Bergamini (Italie), actuelle présidente du Conseil Exécutif du Centre Nord-Sud est particulièrement ouverte à la collaboration avec la Conférence des OING du Conseil de l’Europe. Le président donne lecture d’un projet d’accord de coopération. Plusieurs remarques de fond et de forme on été faites.

    - décide de revoir la rédaction de ce projet d’accord avant de le soumettre à la Conférence.

    Concernant l’Afrique, il est fait mention du réseau des ONG qui interviennent en Afrique. Ces ONG souhaiteraient entrer en contact avec les OING du Conseil de l’Europe.

    - décide d’inviter la représentante de ce réseau à une des prochaines réunions du groupe transversal afin qu’elle puisse nous expliquer ses activités.

8. Construire une Europe pour et avec les enfants, stratégie 2009- 2011

    A entendu l’exposé du président sur le sujet concernant les activités passées et futures.

9. Divers

    Plusieurs participants demandent qu’à l’avenir l’ordre du jour des réunions soit plus précis, accompagné des documents qui seront étudiés ou de leur référence, afin que la participation de chacun puisse devenir plus efficace.

    Le temps imparti à la réunion étant écoulé la séance est levée.

Cc : Présidente de la Conférence des OING

    Membres de la Commission permanente

Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la planification stratégique
Directrice de la Communication
Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme