Organisations non gouvernementales

    SESSION DE PRINTEMPS
    GROUPE TRANSVERSAL SUR L'ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    CONF/TG/GEN(2010)SYN2

    Strasbourg, 26 avril 2010

CARNET DE BORD DE LA REUNION DU 26 AVRIL 2010

    A L'ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L'ÉGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

    Le Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes, réuni à Strasbourg le 26 avril 2010, sous la présidence de Karin Nordmeyer :

    · A ouvert la réunion et souhaité la bienvenue à ses invitées, un groupe de 25 étudiantes françaises et leur enseignante.

    · Le Vice-président Christiaan Colpaert a présenté un document destiné à ouvrir le débat sur la Burqa : « Pas de contrainte en religion » (voir le document ci-joint, en français seulement).

    · A convenu de la tenue d’une discussion formelle sur la question importante de la burqa, à sa prochaine réunion en juin 2010.

    · A décidé de travailler en étroite coopération avec le sous-groupe « droits de l’homme et religion » de la Commission des droits de l'homme.

    1. A adopté l’ordre du jour [CONF/TG/GEN(2010)OJ2]

    2. A adopté le carnet de bord de la réunion tenue le 25 janvier 2010

    3. A nommé Vera John-Mikolajewski (Groupement européen des femmes diplômées des universités, GEFDU) comme rapporteuse de la réunion et pour la fin du mandat.

    4. Suivi des activités tenues depuis la dernière réunion du Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes

    · A été informé qu’il était possible, sur demande, de se procurer une « lettre d’intention » auprès de knordmeyer@aol.com pour demander instamment aux gouvernements de signer et ratifier la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE 197).

    · A été informé que la question de la traite et d’autres graves violations des droits de la femme subies par la population de femmes migrantes, notamment dans la région méditerranéenne, figurerait à l’ordre du jour de la réunion du Groupe de travail sur le genre du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme (EMHRN) à Casablanca (24-25 avril 2010). Les ONG qui s’occupent tout particulièrement des problèmes des femmes migrantes devraient adresser une « lettre d’intention » à leurs gouvernements respectifs et aux autorités compétentes.

    · A convenu de publier une « lettre ouverte » sur le droit à l’avortement pour toutes les femmes en Europe – la lettre serait préparée par la Présidente et Sophie Dimitroulias (Association des femmes de l’Europe méridionale, AFEM).

    5. Assemblée parlementaire (APCE) et la Commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes (session de printemps 2010)

    · A été informé des rapports concernant les droits de la femme en Europe actuellement présentés et débattus à l’Assemblée parlementaire : Associer les femmes à la prévention et au règlement des conflits non résolus en Europe (Doc. 12169), Les femmes et la crise économique et financière (Doc. 12195), Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre (Doc. 12185 et 12197).

    Un bref résumé a été préparé par Heleen Jansen (voir le document 2 ci-joint).

    6. 7e Conférence ministérielle du Conseil de l’Europe sur l’égalité entre les femmes et les hommes, 24-25 mai 2010, Bakou (Azerbaïdjan) « L’égalité entre les femmes et les hommes : combler le fossé entre l’égalité de jure et de facto »

    · A été informé de l’annulation (du fait des perturbations du trafic aérien dues à l’éruption volcanique) de la 43e réunion du Comité directeur sur l'égalité entre les femmes et les hommes (CDEG).

    · A été informé que tous les documents nécessaires concernant la conférence ministérielle étaient consultables en ligne à l’adresse : http://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/equality.

    · A pris note de l’invitation faite à la Présidente du Groupe transversal sur l'égalité entre les femmes et les hommes de représenter la Conférence des OING lors de cette conférence de haut niveau. La Présidente prendrait alors la parole lors de la session d’ouverture de la conférence ministérielle.

    · A convenu que le Groupe transmettrait directement à la Présidente les points importants qu’elle devrait selon lui inclure dans son allocution d’ici le 20 mai 2010 mailto:knordmeyer@aol.com.

7. Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO)

      · A été informé de la possibilité de transmettre des observations sur la version provisoire du texte de la convention directement à la Présidente au plus tard le 1er juin, en ce qui concerne notamment les exigences et attentes associées au futur processus de suivi. La Présidente se chargera de coordonner et de préparer la contribution finale de la Conférence des OING au texte de la Convention, en coopération avec le groupe de travail.

    · A été informé du fait que l'Association internationale lesbienne et gay (ILGA-Europe) s’est vu accorder le statut d’observateur auprès du CAHVIO, sur décision du Comité des Ministres.

8. Commission des Nations Unies sur le statut de la femme (CSW), 54e réunion – Bilan de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de Beijing, 15 ans après

      · A été informé de la création, par les Nations Unies, d’une nouvelle entité sur l’égalité hommes-femmes, par fusion de quatre anciennes agences onusiennes : la Division pour l'avancement des femmes (DAW), le Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme (OSAGI), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et l'Institut international de recherche et de formation des Nations Unies pour la promotion de la femme (INSTRAW). La nouvelle entité devrait avoir plus de capacités pour l’émancipation des femmes de facto. Elle sera dirigée par un sous-secrétaire général qui sera nommé par le Secrétaire général des Nations Unies dans les semaines à venir, pour ensuite définir la structure de l’entité.

      · A marqué son accord pour continuer à faire pression sur les gouvernements afin qu’ils organisent une 5e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes.

    · A été informé que la traite des femmes avait figuré parmi les sujets importants examinés dans le cadre du Bilan de la Plateforme d'action de Beijing durant la CSW.
    9. Questions diverses : aucune
    10. Date prévue pour la prochaine réunion : mardi 22 juin 2010