Organisations non gouvernementales

SESSION D’ÉTÉ

GROUPE TRANSVERSAL SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
CONF/TG/GEN(2009)SYN3

Strasbourg, 1 septembre 2009

CARNET DE BORD
DE LA RÉUNION DU 23 JUIN 2009

À L’ATTENTION DES MEMBRES DU GROUPE TRANSVERSAL SUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

1. Ouverture de la réunion par Alain Mouchoux, Vice-président de la Conférence des OING.

2. Elections des Président et Vice-président du Groupe transversal sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

    Ont été nommés scrutateurs : Heleen Jansen (Association européenne des enseignants - AEDE) et Gilbert Nerson (B'NAI B'RITH International -BBI).

    Karin Nordmeyer (Zonta International - ZI) a été élue à la présidence par 23 voix sur 25 tandis que Christiaan Colpaert (Union européenne des dentistes – UED) a été élu à la vice-présidence par 15 voix sur 24

3. Adoption de l’ordre du jour

4. Adoption du carnet de bord de la réunion du 24 avril 2009 [CONF/TG/GEN(2009)SYN2] avec l’ajout de la phrase ci-après : Anje Wiersinga (Alliance internationale des femmes) contribuera, au nom du Groupe transversal, au rapport alternatif de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe qui sera présenté à la prochaine conférence « Pékin + 15 ». Les participants ont exprimé leurs remerciements à la rapporteuse Vera John-Mikolajewski (Groupe européen des femmes diplômées des universités)

5. Rapport de Vjosa Dobruna (« Réseau des femmes du Kosovo ») et de Luljeta Vuniqi (directrice du « Centre kosovar d’études sur les rôles joués par les hommes et les femmes ») concernant le statut des femmes au Kosovo, à la lumière de :

    • la participation des femmes aux processus démocratiques après les conflits (Résolutions1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations Unies ; Résolution MEG-5 du Conseil de l'Europe sur le rôle des femmes et des hommes dans la prévention des conflits, la consolidation de la paix et les processus démocratiques après les conflits)
    • la lutte contre la traite des êtres humains (Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains).

    Le statut des femmes s’est amélioré mais pas autant que prévu. S’il existe des mécanismes efficaces de lutte contre les violences faites aux femmes et la traite des êtres humains, il faudrait en améliorer la coordination. Il conviendrait aussi de mettre en place de nouvelles stratégies contre la traite des êtres humains en vue de la réadaptation des victimes. La crise financière mondiale a des répercussions négatives sur l’évolution démocratique de la société. Il serait utile de se mobiliser et d’intervenir, de l’extérieur, auprès du gouvernement afin qu’il accélère la mise en œuvre des textes de lois pertinents.

6. Information, par la présidente Karin Nordmeyer, concernant la deuxième réunion du Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO) (Strasbourg, 25 - 27 mai 2009). Sophie Dimitroulias (Association des femmes de l’Europe méridionale - AFEM) et Irene Donadio (Réseau européen de la Fédération internationale de la parentalité planifiée (IPPF-EN)) ont été nommées membres du groupe de travail chargé de contribuer à l’élaboration de la convention. Ce groupe pourrait être élargi après décision du Comité des Ministres concernant son mandat.

7. Information, par la présidente, concernant les activités menées depuis la dernière réunion.

8. Information, par Gérard Greneron, vice-président de la Conférence des OING, concernant la Conférence du Conseil de l'Europe sur la contribution des budgets des Etats à l’égalité entre les femmes et les hommes (Athènes).

9. Echange de vues avec Irma Ertman, ambassadrice, représentante permanente de la Finlande auprès du Conseil de l'Europe. Ont été examinés :

    · la Convention européenne sur l’exercice des droits des enfants (STE n° 160) ;
    · la Plateforme du Conseil de l'Europe sur les droits de l’enfant ;
    · le Programme triennal du Conseil de l'Europe « Construire une Europe pour et avec les enfants » fondé sur les quatre piliers ci-après : protection de l’enfance, prévention de la violence, poursuite des criminels et participation des enfants, attention particulière aux enfants très vulnérables ;
    · la base de données sur les droits de l’enfant ;
    · la base de données sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

10. Information concernant
a. le débat public en cours sur le port du foulard islamique en France

b. le Pacte international du 16 décembre 19661 relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

    et son Protocole facultatif de20082 et en particulier l’article 12 : le droit à la santé y compris à la reproduction qui stipule que « toute personne – a le droit – de jouir du meilleur état de santé physique et mentale qu’elle soit capable d’atteindre.

      « Ceci est un projet de document non adopté. La responsabilité des personnes qui y sont citées ne saurait en aucun cas être engagée ».

Cc. : Président de la Conférence des OING

      Membres de la Commission permanente de la Conférence des OING
      Secrétaire général de l’Assemblée parlementaire
      Secrétaire général du Congrès
      Secrétaire du Comité des Ministres
      Directeurs généraux
      Greffe de la Cour européenne des droits de l'homme

        Directeur a.i. du Cabinet du Secrétaire Général a.i.

      Directeur des relations extérieures
      Directeur de la planification stratégique
      Directrice de la communication
      Directrice a.i. du bureau du Commissaire aux droits de l'homme

1 Le document a été adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1966 et est appliqué depuis 1976 (il a été ratifié par 160 Parties).

2 Le Protocole facultatif a été adopté le 10 décembre 2008 et entrera en vigueur après ratification par 10 Parties prenantes.