Organisations non gouvernementales

SESSION DE PRINTEMPS

COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE
CONF/TER(2009)SYN2

Strasbourg, le 30 avril 2009

CARNET DE BORD DE LA REUNION DU 28 AVRIL 2009

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

La commission Développement territorial durable de la Conférence des OING, réunie le 28 avril 2009, à Strasbourg, sous la présidence d’Anne-Marie Chavanon :

1. Ordre du jour

2. Carnet de bord de la réunion du 27 janvier 2009

    a adopté en l’état le carnet de bord [CONF/TER(2009)SYN1] de la réunion du 27 janvier 2009

3. Débat sur « La participation des citoyens au développement durable »

a débattu lors de cette première session intitulée « Quel mode de gouvernance et quel rôle pour la société civile ? » dans le cadre d’une table ronde ouverte par le Président de la conférence des OING, Jean-Marie Heydt

a échangé au cours d’un débat, introduit par la présidente, avec les intervenants suivants :

  • Alfonso Zardi, chef du service de la Démocratie locale et régionale et de la bonne gouvernance, qui présentait l’action particulière du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale ;
  • Miljenco Doric, président de la sous-commission de la Démocratie locale et régionale de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, député (Croatie) ;
  • François Leblond, ancien préfet de région, président de la  Confédération française pour l’habitation, l’urbanisme, l’aménagement des territoires et l’environnement (ONG), président du Conseil départemental du développement durable des Hauts-de-Seine, première structure consultative de ce type en France ;
  • Camille Gira, député-maire de Beckerich (Luxembourg), commune exemplaire dans le domaine de la participation, Prix européens de l’environnement et du développement rural.

    4. Présentation de la semaine sur la démocratie locale

  • a entendu la communication de Jos Lemmers, chef du service de la Participation démocratique du Conseil de l’Europe sur la Semaine européenne de la démocratie locale qui se tiendra du 12 au 18 octobre 2009 ;
  • a pris note de son invitation à sensibiliser les collectivités locales avec lesquelles les ONG ont des contacts sur le territoire.

    5. Compte-rendu de participations de membres de la commission aux travaux d’autres piliers du Conseil de l’Europe et d’autres organisations internationales

    a pris note des comptes-rendus de

  • Georg Mäschig : Séminaire sur le tourisme culturel transfrontalier du Congrès à Eupen (Belgique) ;
  • Anne-Marie Chavanon : Commission développement durable du Congrès et Commission environnement, agriculture et questions territoriales de l’Assemblée parlementaire, CDLR ; 
  • Patrice Collignon : 5ème Conférence du Conseil de l’Europe sur la convention européenne du Paysage (Strasbourg)  et réunion d’experts sur la rédaction de la Charte européenne du patrimoine rural qui sera présentée en juin 2009, à Kiev (Ukraine) ;
  • Renée Gérard : Femmes et changement climatique (ONU - New-York) ;
  • Edith Wenger : Forum mondial de l'eau à Istanbul (Turquie).

    6. Point sur les activités en cours et en projets

  • a pris note des groupes de travail constitués
    - eau et santé (sous la responsabilité de Edith Wenger) ;
    - pollutions intérieures (sous la responsabilité de Michèle Muhlmann Weill) ;
  • a décidé de soutenir la proposition soumise par Edith Wenger, d’organiser en début 2010, année mondiale de la biodiversité, une journée commune aux quatre piliers sur ce thème, avec pour partenaire privilégié la Convention de Berne ;
  • a noté la participation de la présidente de la commission au jury du prix européen du paysage qui se tiendra le 7 mai 2009 à Strasbourg ;
  • a pris note de la présence des divers textes présentés en commission et de documents de travail sur le blog de la commission (http://sustainabledevelopment.unblog.fr).

    7. Prochaines réunions

  • Session d’été : mercredi 24 juin 2009 (1h30) consacrée aux travaux de la commission en cours
  • Session d’automne : mercredi 30 septembre 2009 (3h30) qui présentera la deuxième session consacrée à la gouvernance sur « Les outils de la participation des citoyens aux décisions et au suivi du développement territorial durable »

Cc : Membres de la Commission permanente
Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
Secrétaire Général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs Généraux
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur du Planning Stratégique
Directrice de la Communication
Directrice a.i. du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme