Organisations non gouvernementales

    COMMISSION PERMANENTE
    CONF/SC(2011)SYN10

    Strasbourg, le 2 novembre 2011

    PROJET DE CARNET DE BORD
    DE LA REUNION DU
    Mardi 4 octobre (11h – 13h / 14h – 17h)
    Strasbourg, Palais de l’Europe

    1. Validation des Groupes de travail : objectif éviter les doublons

    1.1. Commission Education et Culture - Coordinateur au Bureau : Alain Mouchoux

    Groupes de travail proposés :

      - Le métier d’enseignant au XXIe siècle (groupe mené par Heleen Jansen sur la base d’un questionnaire)
      - L’éducation par les media (media sociaux et autres)
      - Think Tank dans le cadre du programme Pestalozzi : débat sur les défis de l’éducation prévu pour novembre 2012
      - L’enseignement de l’histoire pour les citoyens du XXIe siècle
      - Culture et vivre ensemble la diversité culturelle

      La première étape du travail de la Commission sera l’édition d’une note d’information décrivant les groupes de travail.

      Décision : ces groupes de travail ont été validés

      1.2. Commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux - Coordinatrice au Bureau : Iamvi Totsi

      Groupes de travail proposés :

      - Les migrations : Association européenne des Enseignants, Jean-Claude Gonon et Sylvano Marseglia
      - Risques sanitaires et mobilité (enjeu mondial des germes résistants) : Association internationale pour la Recherche en Hygiène hospitalière (AIRHH), Dr Thierry Mathieu, Dr Henri de Monclos, Dr AM Saire Mauffrey
      - Changement climatique et droits de l’homme : Bureau Européen de l’Environnement, Edith Wenger
      - Charte pour la déclaration de la démocratie fondée sur les droits de l’homme et la prééminence du droit, Giuseppe Guarneri
      - Le paysage outil de cohésion sociale (agriculture et réduction du CO²) Civilscape, Gerhard Ermisher)
      - Démocratie. Comment faire en sorte que la société civile se réapproprie l’espace démocratique européen : Centre d’Etudes et de Prospective – CEPS, Hélène Duquin
      - Relations avec l’Union Européenne, notamment entre la société civile organisée du Conseil de l’Europe et celle de l’Union Européenne : Confédération Internationale des Travailleurs Intellectuels CITI, Claude Laurent Genty
      - Les révolutions arabes et leurs conséquences : le rôle capital des pays d’Europe : Association Européenne des cheminots, Jean-Pierre Estival
      - Les questions de l’eau dans le monde : Association Européenne des cheminots, Jean-Pierre Estival
      - Le rôle des femmes dans les conflits, Anje Wiersinga
      - Situations sociales difficiles et leurs conséquences sur la santé. Proposition de mesures préventives : Union Professionnelle Internationale des Gynécologues et Obstétriciens, Guy Schlaeder

      Rappel des règles pour le fonctionnement des groupes de travail (AM Chavanon)

      - Une OING responsable
      - Une date de rapport final ou rapport intermédiaire
      - Pas de démarche interne au Conseil de l’Europe ou externe possible sans lien avec la Présidente de la commission
      - Des task forces peuvent être établies pour une courte durée et une mission spécifique

    Un débat s’engage sur le Groupe de travail «  relations avec l’Union européenne ».

    Décision à la majorité d’un fonctionnement pendant 9 mois (jusqu’en juin 2012)

    Décision : le dernier groupe de travail (Situation sociales difficiles) n’a pas été validé

    1.3. Commission des droits de l’homme

    Groupes de travail proposés :

    - Charte sociale : rapports des Etats (février 2012), réclamations collectives (janvier 2012) , rapport au Comité Gouvernemental (mai 2012) ; Marie-José Schmitt
    - Défenseurs des droits de l’homme : Human Rights House et Youth Human Rights Movement ; suivi assuré par Gérard Greneron
    - Maltraitance des personnes âgées : Convention européenne des droits de l’homme article 2 Fédération internationale des Associations de Personnes âgées (FIAPA)
    - Droits de l’homme et extrême pauvreté : ATD (lien avec l’ONU) travail avec Mr Volontè (Assemblée parlementaire) ; échéance en mars 2012 et septembre 2012

    Anciens groupes de travail qui se terminent :

    - Media symposium en novembre
    - Religions : rapport attendu
    - Dérives sectaires : APCE rapport sur la protection des enfants

    La Commission des droits de l’homme suivra les travaux du groupe de l’APCE sur la protection des enfants contre la violence sexuelle.

    Travail très spécialisé sur la question du placement des mineurs en probation (Anna Rurka) en vue de la préparation d’une note écrite à la représentation permanente de la Fédération de Russie.

    2. Les Comités Intergouvernementaux

    La réforme est en cours d’achèvement. 17 Comités directeurs sont maintenus et appelés le cas échéant à créer des sous-comités. Ces 17 Comités ne comprennent pas les comités décidés dans le cadre de la mise en œuvre des conventions.

    3. Préparation de la rédaction des rapports statutaires

    - rapport écrit de la Commission permanente : Maritchu Rall
    - rapport de chaque commission : Présidents et Vice-présidents des commissions

    4. OING-Service

    Le président d’OING-Service décrit la situation actuelle des comptes

    Recettes 14 600€ cotisations
    3 000€ participation du Conseil de l’Europe
    17.600€

    Dépenses prévues : 10 000 € Forum de la société civile en novembre

    Débat sur les recettes possibles en tenant compte des dépenses de chaque OING pour les déplacements de ses représentants à la Conférence et à la Commission permanente. Il est évoqué la recherche de financement auprès de tiers, institutionnels ou non, pour des actions spécifiques.

    5. L’avenir du Conseil d’experts

    Rappel : le travail de ce conseil est basé sur 20 à 25 années d’expérience et trois années de fonctionnement ayant abouti à donner à la Conférence des OING une importance en matière de prééminence du droit, notamment à la Commission de Venise. Une évaluation interne a été menée en 2010 ainsi qu’une évaluation externe soulevant des points négatifs déjà connus et concernant les limitations dues au manque de finances ce qui rend impossible de donner suite au travail, d’assister à des rencontres ailleurs sur le même sujet. L’année 2011 a été marquée par une étude précise sur l’Azerbaïdjan qui montre l’importance de ce travail centré sur un ou plusieurs états où l’essor des ONG est limité, et cela en contradiction avec la recommandation du Comité des Ministres (2007)14.

    Il existe une perspective immense de travail pour ce conseil dont la clé de réussite réside dans la qualité des experts et le suivi du travail, comme par exemple à Bakou, avec des rencontres des fonctionnaires locaux amenés à appliquer la loi.

    Décision
    Il est décidé à l’unanimité de garder cet organe particulier de la Conférence des OING qu’est le Conseil d’experts.

    6. Résolution concernant la société civile au Belarus [CONF/PLE(2011)RES4]

    Décision : la résolution a été adoptée à l’unanimité

Fin des travaux de la Commission permanente