Organisations non gouvernementales

Bilan de la Présidente de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe, Annelise Oeschger, lors de l’ouverture de la réunion plénière du 28 janvier 2009

1. Quelques étapes

Mon prédécesseur, Daniel Zielinski, nous avait laissé un cadeau qu'il fallait juste faire fructifier : la transformation du statut consultatif pour les OING, qui datait de 1952, en statut participatif en 2003. La conjoncture était excellente, le Conseil de l'Europe préparait son 3ème Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement, en mai 2005 à Varsovie, et il s'agissait alors d'obtenir que la présidence de la Conférence des OING puisse y prendre la parole, après une simple présence au 2e Sommet en 1997 et l'absence complète au premier, en 1993. Cela fut chose faite et la reconnaissance politique de la Conférence des OING comme l'un des piliers du Conseil de l'Europe aux côtés du Comité des ministres, de l'Assemblée parlementaire et du Congrès était acquise. Mais une telle place ne sert à rien si on n'a pas les moyens d'être à la hauteur de ses ambitions. Donc, avec le soutien précieux de la Direction générale des affaires politiques, nous nous sommes impliqués dans les négociations budgétaires et nous avons obtenu une augmentation substantielle des moyens pour la Conférence des OING en plusieurs étapes.

La session extraordinaire de la Commission de liaison à Varsovie que nous avons tenue en marge du Sommet était, quant à elle, le point de départ d'une représentation plus diversifiée du point de vue géographique des représentants des OING. Cette diversité était l'une des conditions pour la pertinence du travail de la Conférence des OING. C´est dans cette dynamique que nous avons lancé la série de Congrès régionaux d´ONG. Nous avons également intensifié nos activités en Russie qui ont mené à l´établissement du programme-cadre pour le renforcement de la société civile et la participation civile dans ce pays.

En décembre 2005, le Comité des ministres a adopté la Résolution Res(2005)47 concernant les comités et les organes subordonnés où il a statué que les représentants de la Conférence des OING y siégeaient comme participants tout comme ceux de l'Assemblée parlementaire et du Congrès. Notre existence était consolidée formellement. Il fallait alors que nous renouvelions nos structures et nos méthodes de travail pour être à la hauteur des nouvelles attentes, chantier que nous avons terminé en juin dernier. Maintenant il faudra à nouveau que les moyens matériels pour la Conférence des OING suivent.

En octobre 2007, le Comité des ministres a adopté sa recommandation CM/Rec(2007)14 sur le statut juridique des ONG en Europe, à l'élaboration de laquelle nous avions participé. Nous nous devions de contribuer de façon substantielle à sa mise en œuvre et, en janvier 2008, nous avons créé le Conseil d'experts sur le droit en matière d'ONG, notre premier organe de monitoring.

La Conférence des OING participe dans les organes de direction d'un nombre grandissant de programmes et d'activités du Conseil de l'Europe. Parmi eux le Conseil consultatif du Forum sur l'avenir de la démocratie en Europe. Dans ce cadre nous élaborons actuellement le Code de bonne pratique pour la participation civile. Comme dans d'autres occasions, je voulais à tout prix éviter que ce travail se fasse dans notre cercle restreint à Strasbourg ou par des experts lointains. Nous avons alors trouvé une formule pour associer l'expertise scientifique et l'expérience pratique à travers toute l'Europe et je me félicite des consultations régionales que nous avons pu ou pourrons encore mener à Stockholm, Kiev, Penza, Istanbul et Madrid.

Ce bref aperçu montre bien la force de création de la Conférence des OING.

2. Le programme cadre pluriannuel 2006 – 2008

Il y a trois ans nous avons adopté un programme-cadre pluriannuel pour les années 2006-2008. Si nous le regardons aujourd'hui, nous constatons que nous avons atteint les buts généraux que nous nous étions donnés et que nous avons avancé dans les cinq axes d'action que nous nous étions fixés. Pour cela, je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont particulièrement impliqués : les membres du Bureau, les membres de l'ancienne Commission de liaison y compris, bien sûr, les présidents et vice-présidents des regroupements, les chargés de mission et la formidable équipe de la Division des ONG et de la société civile. Et je remercie aussi les électrons libres parmi vous, celles et ceux qui ont pris des initiatives, menés des travaux et que parfois on a vus - ou qui parfois sont restés presque inconnus.

Quant à l'évaluation de l'action, je vois trois points faibles importants :

- Nous avions le projet « Europe sociale » que nous voulions mener ensemble avec les instances de l'Union européenne et les représentants d'OING à Bruxelles. Sur ce point, nous n'avons pas beaucoup avancé. Ceci est d'autant plus grave que la nécessité de la participation des membres les plus faibles de nos sociétés et l'indivisibilité des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels ne sont toujours pas reconnus de façon inconditionnelle. J'espère que l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale proclamée par l'Union européenne pour 2010, et dont le Conseil de l'Europe devrait se saisir aussi, offre une des occasions pour aller de l'avant ;

- La coopération intensifiée avec le Centre Nord-Sud et les ONG actives dans les pays d'Afrique est un deuxième domaine où nous avons travaillé moins que prévu. Mais je sais que cela est l'un des axes prioritaires du Groupe transversal « L'Europe face aux défis mondiaux » ;

- Et enfin nous avions rêvé d'avancer beaucoup plus vite dans la communication entre les représentants d'OING travaillant sur les mêmes thèmes. Mais, là aussi, les personnes à la tête des nouvelles Commissions et Groupes transversaux ensemble avec le secrétariat sont prêts pour passer à la vitesse supérieure.

3. Le potentiel de la Conférence des OING du Conseil de l'Europe

La Conférence des OING du Conseil de l'Europe offre un espace unique :
A l'intérieur d'une institution internationale, elle rassemble des OING actives dans les domaines les plus divers. Au cours des années, nous avons trouvé sur notre chemin des fonctionnaires, parlementaires, élus locaux et régionaux, ambassadeurs qui nous ont soutenus dans notre volonté de contribuer, à notre manière, à la réalisation du but du Conseil de l'Europe, «une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social » (art. 1 Statut du Conseil de l'Europe).

Ce qui frappe dans la formulation de ce but, c'est l'insistance sur l'unité - c'est une vision de solidarité pour l'Europe, basée sur la dignité humaine qui était exprimée il y a 60 ans. La Conférence des OING a le privilège de pouvoir s'y employer sans considérer les intérêts politiciens et les considérations de pouvoir gépolitique et économique. Cela nous donne, d'une part, la possibilité de démontrer de façon objective des dysfonctionnements et des dérapages et de faire des propositions désintéressées. Là je cite comme exemple notre journée d´étude de juin 2007 "Les dérives sectaires - défi posé à la démocratie et aux droits de l´homme" avec sa conclusion principale qu´il n´est pas acceptable que des organisations abusent des libertés fondamentales pour protéger leurs pratiques anti-démocratiques.

D'autre part, cette indépendance nous donne la liberté de soutenir, de l'intérieur de l'institution, des personnes et groupes que les autres piliers ont de la peine à accueillir, comme les représentants de la société civile du Bélarus que nous accueillons depuis deux ans pendant nos sessions. Ou des personnes vivant dans la grande pauvreté. Ou encore les habitants de régions en guerre qui cherchent une plate-forme où formuler des propositions communes. Notre devoir n'est bien sûr pas seulement de les accueillir mais de faire entendre et prendre en compte leurs appels par les instances de décision à l'intérieur et à l'extérieur de la maison.

Les fondements sont là - un immense et très beau chantier est devant nous.
Peut-être que pour d'autres organisations ce n'est pas le cas, mais en lien avec le Conseil de l'Europe j'ai fait l'expérience que ce que nous obtenons est fonction de nos efforts. C'est pour cela que je suis tellement heureuse que l'animation de nos Commissions et Groupes transversaux soit entre de si bonnes mains. Et j'appelle toutes les OING à participer à ces efforts en investissant encore plus dans leur représentation auprès du Conseil de l'Europe, par exemple par la recherche d'experts dans leurs réseaux dans tous les pays membres ou par l'intervention auprès des gouvernements pour qu'ils augmentent leur contribution au Conseil de l'Europe ou fassent des contributions volontaires. Je sais que cela parait utopique en ce moment - mais qui d’autre que nous peut démontrer que nous sommes devant des défis qui dépassent les frontières nationales et que de ce fait cette institution de solidarité européenne avec ses instruments juridiques et ses mécanismes de contrôle uniques est plus importante que jamais ?

4. Et moi personnellement dans tout cela ?

Pendant les cinq années de mes deux mandats - le premier était de deux ans, le deuxième de trois ans - j'avais une approche intégrative, basée sur le peu qui nous unissait à coup sûr, sachant en même temps que ce peu était le tout : la dignité de chaque être humain. Et cette dignité, j'essayais de la défendre, à ma manière, un peu naïvement parfois je le sais, avec un langage qui au début irritait certains parmi nos membres car il sentait un peu les réflexions des femmes de ménage que nous croisons ici ou celles des hommes sans travail que je côtoie dans mon immeuble. Et, contrairement à la petite fille dans le conte, je préférais dire à l'empereur qu'il était sans habits avant qu'il ne se présente à la foule. Vous m'avez soutenue en cela et je vous en remercie. Je suis profondément convaincue et je l'ai expérimenté autant de fois que chaque homme, chaque femme portent en eux des réponses aux questions qui nous taraudent. Diviser, dans notre imaginaire et nos actes, le monde, les sociétés en catégories qui seraient imperméables est un obstacle en plus que nous avons l'habitude d'ériger - alors qu'il s'agirait de rassembler. Osons rencontrer notre prochain, quel qu'il soit, comme un être vivant doté de la capacité de comprendre, de communiquer et de changer de direction et nous bâtirons un avenir de paix et de liberté.

L'avenir ne dépend pas du passé - il dépend des êtres humains.