Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE

CONFERENCE DES OING
CONF(2009)SYN3

Strasbourg, 26 octobre 2009

CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA CONFERENCE DES OING

La Conférence des OING, réunie le 1er octobre à Strasbourg, sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

1. Allocution du Président de l’Assemblée parlementaire, Lluís-Maria de Puig

    · A pris note de l’intervention du Président de l’Assemblée parlementaire s’agissant notamment de la reconnaissance historique de la Conférence des OING par l’Assemblée, des moyens visant à assurer une meilleure association de la société civile à la vie politique ou de la proposition de créer, au sein de l’Assemblée parlementaire, une commission chargée de superviser les relations avec la société civile ;

    · A procédé ensuite à un échange de vues, qui a porté en particulier sur les possibilités de mieux faire connaître à l’Assemblée parlementaire les travaux de la Conférence des OING et sur les modalités de mise en œuvre de la Résolution 1589 sur la coopération avec la Conférence des OING, adoptée par l’Assemblée parlementaire en 2007 (notamment concernant la participation d’ONG et d’OING aux missions d’observation d’élections conduites par l’Assemblée parlementaire) ;

2. Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel (lien vers le code)

    · A pris note de la présentation par Cyril Ritchie, Rapporteur, de l’ensemble du processus ayant abouti à la réalisation du Code de bonne pratique, qui réaffirme fortement le rôle politique de la Conférence des OING au sein du Conseil de l’Europe ;

    · A également pris note de la présentation par le Rapporteur de la stratégie de mise en œuvre du Code de bonne pratique dont la Commission société civile et démocratie aura désormais la responsabilité ;

    · A procédé ensuite à un échange de vues, qui a notamment porté sur le fait que le Code de bonne pratique respecte un bon équilibre entre droits et devoirs des ONG ;

    · A adopté le Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel avec deux abstentions et a adopté la stratégie de mise en œuvre du Code à l’unanimité ;

3. « La gouvernance interne des ONG » : présentation du second rapport thématique du Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG

    · A pris note de l’introduction par Cyril Ritchie, Président du Conseil d’experts, du second rapport thématique sur la gouvernance interne des ONG, comprenant les études de cas de plusieurs pays différents et qui sera approuvé formellement par la Conférence des OING lors de sa réunion de janvier 2010 ;

    · A pris note ensuite de la présentation détaillée, par Jeremy McBride, Coordinateur du Conseil d’experts, du second rapport thématique, basé sur les réponses reçues au questionnaire envoyé. Ces réponses proviennent de 34 Etats membres ;

    · A pris note que l’impact des travaux du Conseil d’experts, notamment le suivi des recommandations des rapports produits en 2008 et 2009, sera évalué en 2010 ;

    · A pris en considération le souhait manifesté par le Président et le Coordinateur que la Conférence des OING s’engage dans une promotion plus active de la Recommandation (2007)14 du Comité des Ministres sur le statut juridique des ONG en Europe ;

    · A pris note que la Conférence des OING aura l’occasion d’exposer les conclusions du Conseil d’experts sur la mise en œuvre de la Recommandation (2007)14 aux représentants des gouvernements à l’occasion de la réunion du Comité directeur sur la coopération juridique (CDCJ) des 6-7 octobre 2009 à Strasbourg ;

4. Coopération avec l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) : intervention de Moussa Daff, Président du Comité de Suivi de la 6ème Conférence francophone des OING et organisations de la société civile (OSC)

    · A pris note de l’intervention du Président du Comité de Suivi, représentant 63 OING autour des thèmes de la culture, de la paix, de la démocratie et du développement durable et de son souhait de développer des liens de partenariat avec la Conférence des OING ;

5. Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (Union européenne 2010) en lien avec la Charte sociale du Conseil de l’Europe

    · A adopté, avec quatre abstentions, une Recommandation sur la pauvreté en Europe [CONF/PLE(2009)REC8] demandant au Comité des Ministres :

    o de donner suite à la proposition de la Conférence des OING d’inscrire l’article 30 de la Charte sociale européenne (révisée) dans le « noyau dur » de celle-ci et d’insister auprès des Etats pour qu’ils acceptent cette disposition et qu’ils signent et/ou ratifient la Charte sociale (révisée) s’ils ne l’ont pas encore fait ;

    o d’adopter un plan d’action pour les années 2011-2021 destiné à guider les Etats membres dans un programme pour l’éradication de la pauvreté qui, dans ses grandes lignes, tienne compte, entre autres, des mesures préconisées ci-dessus et soit assorti des moyens de suivi de sa mise en œuvre ;

6. Appel mondial à une nouvelle mobilisation pour l’enfance à l’initiative du Bureau international catholique de l’enfance (BICE) :

    · A décidé, avec deux abstentions, de se joindre à cet appel (lien vers l’appel), sur la proposition de la Commission des droits de l’homme.

7. Divers

    · A pris note de l’intervention de Michel Muller, Président d’OING-Service, concernant la situation, qu’il estime préoccupante, des cotisations reçues à ce jour au titre de l’année 2009, des cotisations dont le nombre (111) est en forte diminution par rapport à l’année 2008 (197). A ce stade, le budget 2009 n’est pas couvert. La cotisation n’étant pas obligatoire, il est important de continuer à sensibiliser les membres sur l’utilité et l’utilisation des fonds d’OING-Service.

8. Date de la prochaine réunion : à confirmer.