Non-Governmental Organisations

Groupe de travail « Droits de l’Homme et Religions »

Note de travail du 6 avril 2009 (n’existe qu’en français)
(François Becker)

I) Objectifs et mandat du groupe et ce qui en est attendu

Les objectifs du groupe à court et moyens termes et son mandat doivent être définis lors de la prochaine réunion de la commission des Droits de l‘Homme. Il faut sans doute inclure :
- travail de fond sur les problèmes concernant les diverses interactions entre Droits de l’Homme et religions : identifier les consensus et points de divergences
- propositions de résolutions pour la commission
- analyse de situations concrètes
- attention à l’évènement
- prendre en compte les préoccupations de la commission

II) Contexte : L’objet de ce groupe de travail est de plus en plus d’actualité :

1) pénalisation de la diffamation des religions
- 26 mars 2009 : l’ONU adopte la proposition de résolution (non contraignante) de l’OIC condamnant la diffamation des religions
http://www.unwatch.org/atf/cf/%7B6deb65da-be5b-4cae-8056-8bf0bedf4d17%7D/MARCH%20HRC%20DEF%20OF%20RELIGIONS%20RES.PDF
- Débats précédant la conférence de suivi de Durban

2) liberté de conscience, liberté de pensée et liberté de religion
- Plusieurs affaires traitées par la cour européenne des droits de l’Homme
- la menace d’excommunication d’hommes politiques votant des lois jugées contraires à la religion catholique par le magistère catholique

3) Autres points d’actualité à analyser

III) Quelques questions posées et thèmes à travailler

Une première analyse rapide des textes et des évènements montre que des divergences se font jour principalement autour de quatre ensembles de thèmes: l’universalité des Droits de l’Homme ; la liberté d'expression et les limites à apporter à celle-ci ; les droits des femmes ; la morale sexuelle.

1) Universalité des droits de l’Homme
- Les droits de l’Homme sont ils universels ou sont-ils le fruit d’une culture particulière?
Quelques remarques à ce propos à discuter :
« On se heurte à la difficulté de concilier l’universalité et la diversité. La déclaration de 1948 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Unesco (2005) donnent la mesure des obstacles s’opposant à cette universalité. »
« Le point qui fait difficulté, qui paraît menaçant dans les Droits de l’Homme, c’est qu’ils véhiculent l’individualisme occidental, lequel prend de front les solidarités communautaires, les cohésions collectives, le culte de la famille, qui sont très généralement répandus dans les civilisations non occidentales : c’est là que le bât blesse. » (Marcel Gauchet lors d’un débat sur France Culture)
- Universalisme des droits de l’Homme et Universalisme de la « loi de Dieu » ; Les droits de l’Homme sont-ils sous l’autorité des religions ? Qui a autorité pour imposer des normes ? Les croyants d’une religion sont-ils consultés ou seul le magistère a-t-il autorité ?
- Religion et culture : Dialogue interculturel au sein des religions.

2) Liberté d’expression et ses limites
- Peut-on pénaliser le blasphème ? Qui a autorité pour qualifier un acte de blasphème ?
- Peut-on pénaliser l’islamophobie en vertu des Droits de l’Homme ? Attention au glissement de langage : L’un critique une religion, l’autre protège des personnes. Les religions ont-elles des droits comme les personnes ?
- liberté de conscience, liberté d’expression et religions. Les religions peuvent-elles limiter la liberté d’expression si celle-ci offense des sentiments religieux?

3) Egalité/parité Femmes Hommes, droit des femmes et religions 
Les contraintes imposées aux femmes par les religions et/ou par les cultures.

4) Morale sexuelle et religion
Une religion peut-elle imposer ses normes même à ceux et celles qui ne se reconnaissent pas dans cette religion ? Liberté de conscience et religion. Ici encore, qui a autorité pour décider ?
La laïcité telle qu’elle est prônée par le Conseil de l’Europe est-elle un cadre permettant de résoudre les éventuels conflits ?