Organisations non gouvernementales

    SESSION D’AUTOMNE

    COMMISSION DES DROITS HUMAINS
    CONF/HR(2008)SYN1

    Strasbourg, le 10 décembre 2008

CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU JEUDI 2 OCTOBRE 2008

    A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS HUMAINS

    La Commission des Droits humains de la Conférence des OING, réunie le 2 octobre 2008 à Strasbourg, sous la présidence de Jean-Marie Heydt, Vice-président de la Conférence des OING :

      · A adopté l’ordre du jour à l’unanimité
      · A désigné comme rapporteur : Remy Berthier (UIGSE)

    1. Election du Président et de la Vice-présidente

      · A procédé à l’élection de son Président et de sa Vice-présidente

      - Procédure d’élection
      1 candidat à la Présidence : Gabriel Nissim.
      3 candidats à la Vice-présidence : Oleksander Dichek, Brigitte Kahn, Alain Koskas.
      Chaque candidat se présente (temps imparti de 3 minutes maximum)
      A 9h23, l’émargement des électeurs est clos : la procédure de vote commence.
      Il y a 133 OING inscrites à la commission.

      - Election à la Présidence :
      Un participant demande que le vote ait lieu par acclamation.
      Cependant, comme le candidat réclame un vote secret, la procédure normale est maintenue.
      Pour le scrutin à la Présidence, les assesseurs désignés sont Bertrand Schoentgen (Confédération internationale des travailleurs intellectuels), Victor Kamyshanov (Fédération internationale pour la paix et la conciliation) et Jane Crozier (Secrétariat).
      Le vote est clos à 9:29.
      Gabriel Nissim est élu Président avec 62 voix sur 64 voix exprimées.

      - Election à la Vice-présidence :
      Pour le scrutin à la Vice-présidence, les assesseurs désignés sont Anna Rurka (Eurocef), Helga Sourek (Union mondiale des organisations féminines catholiques) et Jane Crozier (Secrétariat).
      Le scrutin est ouvert à 9h46.
      Oleksander Dichek recueille 16 voix sur 73 suffrages exprimés
      Brigitte Kahn recueille 39 voix
      Alain Koskas recueille 13 voix
      5 bulletins nuls.
      Brigitte Kahn est élue Vice-présidente de la commission.

2. Déclaration du Président élu

      · A écouté une déclaration liminaire du Président élu

        Cette Commission des droits humains regroupe à la fois les droits civils et politiques ainsi que les droits économiques et sociaux liés à la charte sociale, ainsi que les droits culturels. Il est important de ne négliger aucun de ces domaines.

        Beaucoup de questions sur les droits de l’homme sont transversales. Ceci implique de trouver des méthodes de travail efficaces avec les autres commissions et groupes transversaux.

        Il nous faut également travailler avec les autres piliers du Conseil de l’Europe. Nous ne sommes donc pas entièrement maîtres de notre ordre du jour.

        Une méthode de travail doit être trouvée pour faire avancer les sujets. En particulier, quelle doit être notre place dans les actions de monitoring menées par le Conseil de l’Europe ? Quelles actions concrètes devons nous engager en tant que commission ? Pour tout cela l’engagement des uns et des autres est utile et nécessaire.

    3. Discussion sur les sujets prioritaires à traiter et sur les méthodes de travail

      · A débattu des thèmes prioritaires à traiter dans l’avenir

        La prévention des conflits et en particulier la situation entre la Géorgie et la Russie est le premier thème mentionné. Un rapport va être voté par le Comité des ministres sur le rôle des hommes et des femmes dans la prévention des conflits. Travailler de manière plus proche avec les Nations unies sur la question de la prévention des conflits. Peut-être choisir deux ou trois secteurs un peu novateurs et s’y tenir (comme la formation des personnels pénitentiaires). La question du droit à l’objection de conscience est également évoquée.

        Le Livre blanc sur le dialogue interculturel a été un temps fort du travail des OING. Comment pouvons-nous faire vivre ce Livre blanc ? La question de l’aspect universel des droits de l’homme, qui seraient pour certains issus de la culture occidentale, est aussi abordée, de même que celle deses droits culturels.

        Les rapports avec l’Union européenne : Il est important que l’Union européenne puisse adhérer à la Convention européenne des droits de l’homme. Aujourd’hui, ce n’est pas encore possible en raison de l’absence de traité constitutionnel de l’Union européenne.

        La question des droits sociaux : comment sera-t-elle prise en compte dans la nouvelle Commission ? Inquiétudes sur des situations dans l’Est de l’Europe, en particulier sur les droits des minorités. La question des migrants est très liée à celles des droits de l’homme. La question des enfants des prisonniers. La question des violences subies par les femmes migrantes. La question des doubles discriminations (femmes migrantes, personnes âgées).

      · A débattu de la méthode de travail 

      Il y a souvent des sujets similaires qui sont traités par l’OSCE et le Conseil de l’Europe. Il faut peut-être être présents auprès des représentants spéciaux de l’OSCE qui travaillent dans le champ des droits humains.
      Lorsqu’un sujet est partagé avec plusieurs commissions, il est intéressant que chacun puisse s’intéresser à un point de vue particulier.
      Travail approfondi de la commission en amont de l’envoi de représentants dans telle ou telle instance.
      Enrichir le travail du Commissaire aux droits de l’homme.

      Le monitoring : qu’il faut que l’on améliore la manière dont on vérifie que les textes réglementaires dans le domaine des droits de l’homme sont bien mis en œuvre ; Il faudrait aussi établir une liste des documents en cours de discussion dans les autres instances du Conseil de l’Europe qui concernent les droits de l’homme afin d’être plus efficaces.

      · A pris note de la proposition de changer le nom de cette Commission et de revenir à la terminologie en usage au Conseil de l’Europe aussi bien que dans les instances internationales : Commission des Droits de l’Homme.

    4. Conférence de Genève pour le suivi de Durban

      · A pris note d’un projet de recommandation

        Suite à d’importantes inquiétudes sur le détournement de cette conférence dans des buts contraires à ceux recherchés par le Conseil de l’Europe, la Commission et la Conférence des OING pourraient émettre une recommandation à ce sujet. Le texte en sera débattu à la réunion de janvier. D’ici là les différentes OING sont invitées à proposer leurs remarques et propositions d’amendements.

    Cc : Présidente de la Conférence des OING

      Membres de la Commission permanente

    Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
    Secrétaire Général du Congrès
    Secrétaire du Comité des Ministres
    Directeurs Généraux
    Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
    Directeur des relations extérieures
    Directeur de la planification stratégique
    Directrice de la Communication
    Directrice du Bureau du Commissaire aux Droits de l’Homme