Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE
COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2010)SYN3

    Strasbourg, le 1 septembre 2010

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA REUNION DU 21 JUIN

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
Rapporteur : Maritchu Rall, Association Internationale des Charités (AIC)

La Commission des droits de l’homme, réunie le 21 juin 2010, sous la présidence de Gabriel Nissim – Association catholique mondiale pour la communication (SIGNIS)

1. A adopté l’ordre du jour de la réunion [CONF/HR(2010)OJ3], étant précisé par le Président que le point 4 de l’ordre du jour : « Migrations et droits de l’homme » sera traité dans le groupe transversal « L’Europe et les enjeux mondiaux » le mardi 22 juin 2010 ;

2. A adopté le Carnet de bord de la réunion du 27 avril 2010 [CONF/HR(2010)SYN2] ;

3. Abolition de la peine de mort au Bélarus avec la participation d’un groupe de représentants de la société civile :

    A entendu des représentants de la société civile du Bélarus, seul pays européen à ce jour qui pratique encore la peine de mort : en mars dernier deux personnes ont été exécutées. Le Bélarus n’est pas un pays membre du Conseil de l’Europe et l’Assemblée parlementaire a suspendu la participation des observateurs du Bélarus entre autre en raison du maintien de la peine de la mort. Toutes les démarches auprès des autorités du Bélarus entreprises à ce sujet sont restées sans résultat.

    Alexander Vaskevich, Society for Comparative Legal Studies and former judge at the Constitutional Court, made an introductory statement on behalf of the Belarusian group on the legal framework and the socio-political implications of a possible moratorium on executions or the abolition of the death penalty. In 2004, the Constitutional Court stated that the abolition of the death penalty not only complied with the Belarusian Constitution, but was even anticipated by the fundamental law. Regardless of the fact that the referendum of 1996 confirmed that 80 % of the voters wanted to keep the death penalty, a moratorium could be introduced by presidential decree or a decision of Parliament.

    A entendu Nikolaï Samoseyko, député à la Chambre Basse du Parlement du Bélarus , qui informe que le 3 février 2010 une Commission parlementaire sur l’étude de la peine de mort en tant qu’instrument pénal au Bélarus a été créé sous sa présidence. Selon lui, le Bélarus comprend très bien les arguments en faveur de l’abolition. Cette abolition est déjà inscrite dans les textes législatifs. Mais il y a besoin de temps pour l’inscrire dans les faits en raison notamment de l’opposition de l’opinion publique à l’abolition. Un plan de travail a été élaboré mettant l’accent sur la communication avec les médias, la recherche, l’analyse de la criminalité. Le but principal de la création de ce groupe de travail sera le changement de l’opinion publique. Un débat parlementaire doit avoir lieu et le groupe de travail devra émettre des propositions.

    Au cours du débat, le Président de la Commission des droits de l’homme de la Conférence des OING a rappelé que de nombreuses informations figurent sur le site de la coalition mondiale contre la peine de mort www.abolition.fr. Il rappelle qu’un congrès mondial à ce propos s’est tenu à Genève en février 2010. Les démarches auprès des différentes autorités politiques et religieuses dans le pays sont des pistes à renforcer ainsi que l’éducation aux droits de l’homme. La peine de mort est inhumaine. Elle est contraire au droit fondamental de tout être à la vie. C’est l’argument qui nous motive indépendamment de savoir si elle est efficace ou non, si l’opinion publique y sera sensible ou non.  C’est en travaillant sur le respect pour la vie et l’éducation au sens de la vie que nous pourrons faire avancer la cause de l’abolition.

    A été informée par Jutta Gützkow, Chef de la Division des ONG et de la société civile, que dans le cadre du programme de coopération avec le Bélarus une réunion est prévue en automne 2010 à Minsk avec des experts sur la question de l’abolition de la peine de mort.

4. Migrations et droits de l’homme : mise en place et objectifs stratégiques du groupe ad hoc « Migrations et droits de l’homme »

    (Ce point est traité en commun avec le Groupe transversal sur l’Europe et les enjeux mondiaux le mardi 22 juin 2010).

5. 1er Salon européen de la jeunesse et des droits de l’homme : pour discussion et adoption

    A entendu Brigitte Kahn, Vice-présidente de la Commission et Présidente de l’association « Regards d’enfants » qui a rappelé l’organisation du 1er Salon Européen sur le thème « de la jeunesse et des droits de l’homme » devant se tenir du 19 au 21 mars 2011 à Strasbourg au Palais de la Musique et des Congrès. Le thème portera sur les discriminations. Ce salon s’inscrit dans le cadre des différentes rencontres qui se sont tenues avec des enfants européens sur l’éducation aux droits de l’homme. Le premier livre de poèmes européens dédié aux droits de l’homme a été réalisé par des enfants d’Europe. Des enseignants de 10 pays européens ont été formés au Centre européen de la jeunesse dans le cadre du programme Pestalozzi. Des partenaires institutionnels ont été sollicités tels le Conseil de l’Europe, le Centre international des études pédagogiques, l’Inspection académique d’Allemagne, le Rectorat de Strasbourg, les Rotary, les Lions (ces clubs de service dans différents pays d’Europe sont très actifs sur le terrain). Des enfants de toutes origines seront présents et présenteront leurs travaux et leur vision des droits de l’homme.

    A été invitée par le Président à s’inscrire à ce Salon : les OING pourront y présenter leurs activités avec une éventuelle animation.

    Alain Mouchoux a proposé que l’Assemblée parlementaire soit informée de l’organisation de ce 1er Salon.

6. Groupe de travail sur l’éducation aux médias : pour information

    A été informée par Gabriel Nissim, en tant que représentant de la Conférence des OING au Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication (CDMC) qu’il adressera aux membres du groupe de travail un document d’étape sur l’évolution des travaux dans le domaine de l’éducation aux médias.

7. Questions d’actualité

    A été informée par le Président de la Commission que le Commissaire aux droits de l’homme a lancé un nouvel outil de communication « Le Carnet des droits de l’homme » où seront publiés des articles qui aborderont des questions majeures en matière de droits de l’homme en remplacement du bulletin d’information mensuel (newsletter). Les OING pourront s’y abonner gratuitement.