Organisations non gouvernementales

SESSION DE PRINTEMPS COMMISSION SOCIETE CIVILE ET DEMOCRATIE
CONF/CIV(2009)SYN2

Strasbourg, le 27 Avril 2009

CARNET DE BORD DE LA REUNION DU 27 AVRIL 2009

1. Adoption de l’ordre du jour et du carnet de bord de la réunion du 27 janvier 2009 [CONF/CIV(2009)SYN1)

2. Introduction par la présidente et le vice-président
La présidente présente le rapport d’activités (document I). Elle fait tout particulièrement référence aux réunions régionales sur le Code de bonne pratique qui ont été couronnées de succès et exprime l’espoir que le Code fasse l’objet d’une vaste diffusion et soit appliqué.

3. Projet de Plan d’action
La présidente propose le Plan d’action, tel qu’il figure dans le document III. Premièrement, elle souhaite la bienvenue au Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG et invite les membres de la commission à partager leur expérience avec le Conseil d’experts. Les participants examinent les moyens de mettre en œuvre le Code de bonne pratique et les stratégies à appliquer pour travailler avec ce Code. Deuxièmement, la présidente préconise de continuer à jouer un rôle actif au sein du Forum pour l’avenir de la démocratie. Troisièmement, elle exprime le vœu que les membres participent davantage aux travaux de la commission et mobilisent leur savoir-faire et leur expérience de manière à ce que le rôle de la Conférence des OING comme quatrième pilier du Conseil de l'Europe devienne une réalité. Quatrièmement, elle propose de rechercher de nouvelles méthodes de consultation et de participation des citoyens.

Enfin, il convient de mettre davantage l’accent sur l’Europe de l’Est et la société bélarussienne. Les participants se disent préoccupés par le manque de visibilité de la Conférence et proposent un processus d’évaluation de la Conférence des OING et des travaux de la commission.
La proposition de Plan d’action fait l’objet d’une discussion qui débouche sur l’approbation du Plan d’action.

4. Proposition d’activités liées à la Semaine européenne de la démocratie locale
Veysel Filiz, vice-président, fait rapport sur la réunion préparatoire tenue le 15 avril 2009 et sur le document IV qui souligne l’engagement de la Commission en faveur de la SEDL et exhorte ses membres à diffuser les informations relatives à cette manifestation et à y contribuer par leurs propres activités.

La prochaine SEDL aura lieu du 12 au 18 octobre 2009 ; M. Filiz précise qu’il est nécessaire de définir des priorités thématiques.

M. Chuck Hirt (CEE CN) présente son expérience de la Slovaquie où la Semaine de la participation des citoyens, organisée trois semaines avant la SEDL, a célébré avec succès sa cinquième année d’existence.
Il affirme que la Commission devrait y participer afin de garantir la qualité des manifestations liées à la SEDL et de réduire le risque de manipulation. Il invite toute personne qui souhaite participer à la SEDL à prendre contact avec ses responsables.

La présidente signale deux façons dont les membres de la Commission pourraient participer à la SEDL : premièrement, par l’intermédiaire du Comité directeur ; deuxièmement, par le biais de leurs réseaux qui pourraient diffuser des informations sur cette manifestation et la promouvoir.

5. Réunions régionales de la Commission
La présidente présente le document V qui expose en détail les décisions prises lors de la dernière réunion. Il est proposé d’organiser des réunions régionales de la Commission avec des ONG, outre les réunions de la commission à Strasbourg, afin d’établir des contacts plus étroits avec les ONG qui œuvrent dans le même domaine mais n’ont pas les moyens de venir à Strasbourg.

6. Participation des membres de la Commission au comités directeurs intergouvernementaux et aux sous-commissions du Conseil de l'Europe
La présidente souligne qu’il faut saisir l’occasion d’assister et de participer à divers comités/commissions du Conseil de l'Europe qui s’occupent de questions connexes comme le Comité directeur sur la démocratie locale et régionale ou le Comité d’experts sur la bonne gouvernance.

Les points 7 à 10 de l’ordre du jour sont reportés.

11. Forum pour l’avenir de la démocratie, suivi
M. Michael Remmert, Directeur de projet pour le Forum, informe les participants sur les prochains événements concernant le Forum pour l’avenir de la démocratie. Cette année, le Forum, qui est accueilli par l’Ukraine, portera sur « les systèmes électoraux ». Il aura lieu du 21 au 23 octobre 2009, à Kiev.
M.Remmert signale à la Commission que le Forum 2010 se tiendra en Arménie. Le titre de travail est « le consensus du Conseil de l’Europe sur les principes de la démocratie » Il fera le bilan des résultats des cinq premières années et de l’acquis du Conseil de l’Europe en matière de démocratie et examinera si les différentes parties prenantes peuvent s’entendre sur les principales questions de démocratie.

12. Action de la Commission au Bélarus
La Présidente expose le document VIII qui confirme la volonté d’apporter une aide accrue à la société civile du Bélarus dans le cadre du soutien continu au processus général de participation démocratique des citoyens bélarussiens.

Commentaires sur le document :

Les participants jugent la proposition intéressante mais estiment qu’il vaudrait mieux tout d’abord savoir quelle est la politique officielle du Conseil de l’Europe vis-à-vis du Bélarus.

Cyril Ritchie (Interphil), présente le contexte. Il souligne l’engagement de la Conférence des OING à soutenir la société civile du Bélarus et son rôle de plateforme. M. Ritchie rappelle à la Commission que la coopération avec le Bélarus a pour but général d’amener ce pays à devenir un jour membre du Conseil de l’Europe et à respecter pleinement ses normes, même si la réalisation de cet objectif n’est apparemment pas encore pour demain.

Andrej Woldomocki, représentant de la société civile bélarussienne, remercie la Commission pour l’intérêt qu’elle porte à son pays et souligne qu’il est de la plus haute importance de se faire une idée objective de la situation au Bélarus.

7. Mise à jour du Code de bonne pratique
Premièrement, les bonnes pratiques relatives à la participation civile en Europe ont été recueillies dans diverses régions européennes pour jeter les bases du Code et définir les paramètres de la société civile et les principes de la participation civique. Deuxièmement, le Code qui a été approuvé par la Conférence des OING doit être adopté par le Forum pour l’avenir de la démocratie de manière à avoir une plus grande portée.

8. Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG
Veysel Filiz, Vice-président, souligne qu’il faut poursuivre le dialogue avec les ONG géorgiennes d’Ossétie, ce qui est possible grâce au congrès régional de Penza.

Cyril Ritchie affirme que le rôle du Conseil d’experts est d’élaborer des recommandations pour mettre la législation en conformité avec les normes européennes. La recommandation (2007)14 sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe, adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 10 octobre 2007, est capitale car elle donne aux OING une remarquable feuille de route indiquant les mesures à prendre pour donner aux ONG l’espace nécessaire pour agir.

9. Projet de débat sur les moyens d’évaluer l’influence de la Commission sur les activités du Conseil de l’Europe en matière de démocratie locale
La Présidente présente les différents points du document VI. Elle met en question l’efficacité de ces documents officiels et souligne l’importance de faire connaître les résultats des travaux de la conférence des OING.

10. Recensement des plateformes potentielles de coopération pour la Commission
La Présidente expose la Stratégie pour l’innovation et la bonne gouvernance qui se veut un instrument concret pouvant servir à engendrer des synergies entre tous les acteurs, qu’ils soient locaux, régionaux, nationaux ou européens, de manière à ce que, travaillant ensemble avec des instruments communs, ils améliorent la qualité de la gouvernance locale.

13. Questions diverses

La représentante de l’Alliance internationale des Femmes rappelle la proposition qu’elle a faite à la réunion de janvier, à savoir inviter des femmes du Kosovo à la Commission et leur donner une tribune pour faire rapport sur les problèmes liés au processus de décision au Kosovo, en particulier dans le cadre du système de l’ONU concernant la participation des femmes. Elle regrette qu’elles n’aient pas pu participer à la réunion et espère qu’elles pourront être invitées une autre fois.

Cc: Président de la Conférence des OING
Membres de la Commission permanente
Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire
Secrétaire général du Congrès
Secrétaire du Comité des Ministres
Directeurs généraux/ Directrices générales
Greffier de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Directrice du Cabinet du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Directeur des relations extérieures
Directeur de la planification stratégique
Directrice de la communication
Directeur du Bureau du Commissaire aux droits de l'homme