Organisations non gouvernementales

Débat sur le theme:

« La participation des ONG dans les processus de décision politique :
une réalité ou encore un défi à relever ? »

Jeudi, 27 juin 2013
Strasbourg, Conseil de l’Europe
Agora – Salle G.03
9h30 – 13h

Anne-Marie Chavanon, Présidente de la Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux, a ouvert le débat en soulignant l’importance de la participation de la société civile dans les processus de décision politique à tous les niveaux : local, régional, national et international.

Mme Chavanon invite les conférenciers, les spécialistes de la société civile et les autorités locales et nationales de différents pays à mettre en commun leur expérience de la participation pratique des ONG à la prise de décision démocratique et des tentatives de mise en place de règles et de mécanismes à cette fin (ilien vers le programme du débat) :

Boris Tonhauser, présente les travaux du Conseil des communes et régions d’Europe, principale organisation de collectivités locales et régionales en Europe dont les membres sont issus de plus de 50 associations nationales de villes, de communes et de régions de 41 pays. Le CCRE vise à promouvoir une Europe unie reposant sur l’autonomie locale et régionale et la démocratie en couvrant des domaines d’activité comme la gouvernance, l’égalité des chances, l’environnement, la politique régionale et la cohésion économique, sociale et territoriale. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)

Marc Sant, Association des conseils locaux de Malte et porte-parole des participants à l’activité sur la participation des jeunes à la vie publique organisée par l’AADL du 25 au 27 juin à Strasbourg, présente les recommandations tendant à améliorer la participation des jeunes que le groupe a élaborées.
La Conférence des OING se félicite des recommandations et décide de continuer à travailler avec les jeunes.

Ludvig Sandberg, Forum social, Suède, parle de la participation des ONG au niveau local en Suède et de l’usage qui est fait du code de bonnes pratiques pour la participation civile au processus décisionnel. La Suède a noué des contacts aux niveaux local et régional qui vont dans le sens d’une culture de la coopération. Invoquant le cadre du code de bonnes pratiques, il cite en exemples les divers niveaux de participation des ONG à des projets communaux. Si traditionnellement la participation des ONG en matière d’information et de consultation est bonne, des progrès restent à faire aux niveaux du dialogue et des partenariats. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)

Tom Elkins, directeur, Compact Voice, National Council for Voluntary Organisations, Royaume-Uni, explique comment Compact, accord entre le gouvernement du Royaume-Uni et le secteur bénévole et associatif, est utilisé et ses effets. Compact définit des principes essentiels et une méthode de travail pour améliorer les relations au profit de tous. Il couvre des domaines comme la participation à la conception des politiques et la consultation, le financement, la promotion de l’égalité, l’amélioration de la participation à la conception des services et à leur prestation et le renforcement de l’indépendance. Cet accord, qui date de novembre 1998, a été reconduit en 2010. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)

Ihor Kohut, directeur de l’Institut ukrainien d’études politiques et président du Conseil de l’Agence pour des initiatives législatives (Ukraine), décrit la situation et les problèmes auxquels se heurte la société civile à l’ère post-soviétique. La société civile est un nouvel acteur ; les premiers mouvements de la société civile sont apparus à la fin des années 1980 mais les progrès ont été lents pour diverses raisons, dont l’absence de volonté de s’engager, de culture citoyenne de la participation, de soutien financier aux ONG et de débats publics. Le processus est lent mais il évolue. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)

Danka Latkovic, Bureau gouvernemental pour la coopération avec les ONG, Monténégro, explique le travail du Bureau qui facilite la participation des ONG aux processus décisionnels démocratiques moyennant l’application du décret relatif aux conditions et aux procédures de la coopération entre l’administration publique et les ONG, et l’élaboration d’une nouvelle stratégie de développement du secteur non-gouvernemental. Le Bureau dispense une formation aux fonctionnaires pour les aider à améliorer la coopération avec les ONG et sert de coordinateur avec les correspondants dans les ministères chargés des relations avec les ONG. (lien vers la présentation – n’existe qu’en anglais)