Organisations non gouvernementales

Droit de l’Homme, Co-développement et Migrations

Responsables :

Hugo CASTELLI-EYRE, Réseau Européen Eglises et Libertés (EN/RE)
hugocastelli@hotmail.es
Marie-Christine DAVY, Association Internationale des Charités (AIC)
mariechdavy@gmail.com

Pourquoi ce groupe de travail :

Dans de nombreux pays producteurs de matières premières, notamment en Afrique et en Amérique Latine, une trop faible part des ressources économiques est exploitée et utilisée sur place et l’intérêt des populations locales est souvent peu pris en compte. Cette situation entraîne des violations des droits de l’Homme, entrave les capacités de développement de ces pays, pousse à une émigration importante et non choisie et constitue un frein au développement économique de ces pays.

Conscientes de ces dérives, les organisations internationales telles que l’ONU, l’Union Européenne et l’OIT se sont engagées à promouvoir le droit des populations concernées. Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies en particulier, a adopté le 16 juin 2011 les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'Homme - mise en œuvre du cadre de référence « Protéger, respecter et réparer » (1) et l’Union Européenne a préparé un petit guide « mon entreprise et les droits de l'homme » (2). En outre, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe vient d’adopter, le 16 avril 2014, une déclaration aux Etats membres soutenant ces Principes directeurs des Nations Unies (3).

Comment :

Au sein de la Conférence, des OINGs souhaitent faire bénéficier le CoE de leur expérience de terrain et de leurs pratiques en faveur du respect de la dignité humaine, de la défense des droits de l’Homme et du co-développement. En effet de nombreuses ONGs militent depuis longtemps dans ces pays et prennent leur part pour contribuer aux actions de promotion des droits de l’Homme. C’est le sens de leur engagement en faveur du co-développement et de leur implication pour faire cesser les situations de surexploitation.
D’où la création de ce groupe de travail et la définition des actions retenues :

1. Le GT informera et sensibilisera les autres OINGs au sein de la Conférence et propose de se référer à l’expertise d’OINGs telles que « Publiez ce que vous payez » (PWYP) et OXFAM

2. Le GT fera connaître et soutiendra les exemples positifs de réalisations respectant les droits de l'Homme et favorisant le co-développement.

3. Le GT, en s’appuyant sur les expériences positives, donnera des éléments aux ONG pour mettre en œuvre des actions de solidarités.

4. Le GT travaillera à la préparation d’une résolution en direction des OING et d’une recommandation aux Etats membres, qui tiendra compte des bonnes pratiques relevées.

Dates des réunions du groupe de travail :
•mercredi 29 janvier 2014
•mercredi 9 avril 2014

Prochaine réunion : lundi 23 juin 2014 de 16h à 17h30, salle 2 du Conseil de l’Europe.

(1) http://www.ohchr.org/Documents/Publications/GuidingPrinciplesBusinessHR_FR.pdf

(2) http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sustainable-business/files/csr-sme/human-rights-sme-guide-final_fr.pdf

(3)https://wcd.coe.int/ViewDoc.jsp?Ref=Decl%2816.04.2014%29&Language=lanFrench&Ver=original&Site=CM&BackColorInternet=C3C3C3&BackColorIntranet=EDB021&BackColorLogged=F5D383