Organisations non gouvernementales

    COMIMISSION PERMANENTE
    CONF/SC(2014)SYN2

    Strasbourg, le 31 mars 2014

    RÉUNION DE LA COMMISSION PERMANENTE

    CARNET DE BORD
    DE LA REUNION DU 29 JANVIER 2014

    1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président

    Bienvenue d’une délégation d’ONG d’Ukraine et échange avec la Commission permanente sur la situation actuelle en Ukraine. Les contenus de la résolution ‘la situation en Ukraine’ ont été délibérés et validés.

    2. Préparation de la réunion plénière de la Conférence des OING le 30 janvier

    Le programme dense a été adopté ainsi qu’un accord sur la modération des différents points de l’ordre du jour.
    Débat sur le projet de recommandation préparé par la task force ‘inclure les perspectives d’égalité entre les hommes et les femmes dans les processus politiques et démocratiques’ (responsable: Anje Wiersinga) et son adoption éventuelle lors de la réunion plénière : il y a encore un travail de fond à réaliser sous l’égide de la Commission permanente.

    3. Représentation de la Conférence des OING auprès des comités intergouvernementaux

Comité Directeur pour les Droits de l’Homme

Jean Bernard Marie

Comité d’experts sur la réforme de la Cour (DH-GDR)

Jean-Bernard Marie

Comité de bioéthique (DH-BIO)

pas de représentation

Comité ad hoc d’experts sur les questions Roms (CAHROM)

pas de représentation

Conseil consultatif des juges européens (CCJE)

pas de représentation

Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI)

pas de représentation

Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC)

Gérard Greneron

Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC)

pas de représentation

Conseil de coopération pénologique (PC-CP)

pas de représentation

Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

Cyril Ritchie

Comité directeur sur les médias et la société de l’information (CDMSI)

Harry Rogge

Comité d’experts sur la protection du journalisme et la sécurité des journalistes (MSI-JO)

Représentation non définie pour l’instant

Comité d’experts sur la circulation transfrontalière d’Internet et la liberté d’Internet
(MSI-INT)

pas de représentation

Comité ad hoc sur la protection des données
(CAH DATA)

pas de représentation

Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

pas de représentation

Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA)

pas de représentation

Comité européen sur a démocratie et la gouvernance (CDDG)

Anne-Marie Chavanon

Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP)

Anne-Marie Chavanon et d’autres selon les thématiques

Comité d’experts sur la révision de la Convention européenne sur la coproduction cinématographique (CDPP-CINE)

pas de représentation

Comité directeur pour les politiques et pratiques éducatives (CDPPE)

Sabine Rohmann

Comité directeur pour la cohésion sociale, la dignité humaine et l’égalité (CDDECS)

Antonina Dashkina et Maritchu Rall

Commission pour l’égalité entre les femmes et les hommes (DECS-GEC)

Betty Doornenbal

Comité d’experts sur la stratégie (2016-2019) du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant (DECS-ENF)

Anna Rurka

Comité d’experts sur les droits des personnes handicapées (DECS-RPD)

Marie-José Schmitt

Comité directeur européen pour la jeunesse (CDEJ)

pas de représentation

Conseil consultatif sur la jeunesse (CCJ)

Israël MENSAH

Conseil mixte sur la jeunesse (CMJ)

Comité européen sur les produits et les soins pharmaceutiques (Accord partiel) (CD-P-PH)

pas de représentation

Comité de protection de la santé des consommateurs (Accord partiel) (CD-P-SC)

pas de représentation

Comité européen sur la transplantation d’organes (Accord partiel) (CD-P-TO)

pas de représentation

Comité européen sur la transfusion sanguine (Accord partiel) (CD-P-TS)

pas de représentation

    Israël Mensah a été désigné comme représentant de la Conférence des OING auprès du Comité exécutif du Centre Nord Sud.

    4. Réalisations des travaux des groupes de travail

    Ce point est reporté à la réunion de la Commission permanente du 7 avril

    5. Evaluation du travail de la Conférence des OING sur le thème du ‘vivre ensemble’ –Alain Mouchoux

    Ce point est reporté à la réunion de la Commission permanente du 7 avril

    6. Opinion de la Commission permanente sur la liste des OING à laquelle le Secrétaire Général a l’intention de retirer le statut participatif : pour validation

    Débat intense sur la thématique, la procédure et sur des questions de principe.

    Les commentaires des membres de la Commission permanente sont à envoyer au Président avant le 17 février.

Sabine Rohmann