Non-Governmental Organisations

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2013)SYN4

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA RÉUNION DU LUNDI 24 JUIN 2013

1. Ouverture de la réunion par Sophie Dimitroulias, Vice-présidente de la Conférence des OING (en l’absence de Jean-Marie Heydt, Président)

La Commission Permanente :

2. a adopté l’ordre du jour de la réunion

3. a adopté le Carnet de bord de la réunion du lundi 22 avril 2013 [CONF/SC(2013)SYN3

4. Préparation de la session de juin

    - Travaux des commissions thématiques, textes en préparation
    - informations sur les événements de la semaine sur la participation civile au processus décisionnel

    · Commission Education et Culture :

- a entendu la Présidente, Sabine Rohmann, sur les activités des groupes de travail et de la Commission

Groupe de travail « Enseignant du 21ème siècle »: le résultat du questionnaire destiné aux interviews sur la profession d’enseignant au 21ème siècle est en cours d’analyse. Un deuxième envoi est prévu après la rentrée des classes. Le travail final sera effectué pour janvier prochain.

Groupe de travail « Media numériques pour tous » : présentation sur l’éducation au numérique et son impact par Richard Stock. La culture numérique est une priorité de travail au sein du Conseil de l’Europe.

Groupe de travail « Vivre ensemble »: des exemples ont permis de développer un programme sur le thème de la culture numérique.

Groupe de travail « Enseignement de l’Histoire » : une réunion commune avec le groupe de travail vivre ensemble a eu lieu en présence de Tatiana Minkina-Milko, Chef d’Unité, Programme de l’Enseignement de l’Histoire

La Commission mène diverses activités dont la préparation d’une conférence Afrique-Europe qui devrait se tenir à Oran (Algérie) en mars 2014. Des contacts ont été pris et des informations seront données à la Commission et à la Conférence des OING. La Présidente indique que la Conférence a l’ambition de poursuivre la coopération régionale euro-méditerranéenne initiée depuis plus d’une décennie par la première Conférence de Tlemcen.

    · Commission démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux

- a entendu la Présidente, Anne-Marie Chavanon, sur les activités des groupes de travail et de la commission :

1 - La démocratie :

Contribution de la commission aux travaux de l'assemblée parlementaire sur la gouvernance des grandes métropoles avec une attention particulière portée aux jeunes. La commission invitera Jeffrey Donaldson, parlementaire du Royaume Uni, auteur d'un rapport qui donne un coup de projecteur sur Londres, Berlin et Istanbul, à débattre. Kayhan Karaca, journaliste, interviendra sur les événements d'Istanbul et Nicolas Detrie sur une initiative exemplaire de jeunes à Marseille.

Il sera proposé à la commission d'inviter les gouvernements nationaux et locaux à prendre en considération les attentes des jeunes et à les associer à la gouvernance des métropoles, particulièrement dans le cas d'Istanbul.

2 - Enjeux mondiaux

Les évolutions politiques et sociales dans les pays du Moyen-Orient et du Sud de la Méditerranée amèneront la commission à entendre, sur la Syrie,  le témoignage de Pierre Salignon, Directeur mondial de Médecins du Monde ainsi que l'analyse de Jean-Pierre Estival, responsable du groupe de travail ad hoc, auteur d'un récent ouvrage intitulé « La tragédie Syrienne : révolte populaire ou complot international ? ». Il sera proposé à la commission de soutenir l'appel de l'Association Médecins du monde lancé à la Syrie en faveur du respect du droit international et des droits des victimes des conflits.

Changement climatique : une résolution est en cours d'élaboration en prévision de la Conférence de Varsovie (Pologne) sur le changement climatique (COP 19), qui se tiendra du 11 au 19 novembre 2013.

3 - la cohésion sociale et la participation de la Commission aux activités du Conseil de l’Europe en 2013

- Convention européenne du paysage : la commission représente la Conférence des OING au jury du prix européen du paysage. Elle appuie la fonction de la Convention européenne du paysage comme outil de démocratie et de cohésion sociale.

- Semaine Européenne de la démocratie locale (mi-octobre) : la commission collabore étroitement avec le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux du Conseil de l'Europe qui a choisi, pour 2013, le thème : « La citoyenneté active : voter, partager et participer ».

- Conseil consultatif de la jeunesse. Le vice-président de la commission, Israël Mensah participe aux travaux des jeunes du Conseil Consultatif de la Jeunesse ainsi qu’au processus de décision, où il a présenté la boîte à outils (toolkit) en faveur du dialogue interculturel. Il propose la création d'un Groupe de travail « Cohésion sociale et dialogue interculturel », insistant sur l'engagement de la commission dans la campagne « Discours contre la haine ». 

    · Commission Droits de l'Homme

- a entendu la Présidente, Annelise Oeschger, sur les activités des groupes de travail et de la Commission

Deux textes seront soumis à la Conférence plénière du 27 juin 2013 :

Groupe de travail « Droits  de l'Homme et religions » : Le travail a duré trois ans et a abouti à un rapport.  Une recommandation sera  soumise à la Commission puis à la Conférence des OING. Elle sera accompagnée de deux textes dont l'un sera à destination des responsables et aux membres des religions et l'autre aux citoyennes et citoyens et ONG. Ces textes seront préparés entre les deux sessions pour adoption en janvier 2014.

Texte sur «La  situation de la police et des syndicats de police en Tunisie » : la  recommandation a pour but d’interpeller les autorités tunisiennes et de mobiliser les organes du Conseil de l’Europe sur la situation des personnels de police en Tunisie dans le cadre des positions prises par rapport au développement dans le pays.

Une rencontre  s'est tenue avec des ONG à Moscou avec le Président de la Conférence en avril dernier sur la  législation et les conditions de travail des ONG en Russie. Ce travail est régulier au sein de la commission et un point est inscrit à l'ordre du jour du 25 juin.

Informations sur les événements de la semaine sur la participation civile au processus décisionnel

- a entendu Jane Crozier, Division de la société civile, sur l’événement coorganisé avec ALDA sur « l’interaction entre les autorités locales et les ONG en faveur de la participation des jeunes dans les processus de décision ». L’objectif principal de la réunion est de donner une chance aux jeunes d'exprimer leurs besoins et intérêts aux décideurs locaux et européens et de formuler des recommandations sur la manière d’améliorer la participation des jeunes. Les recommandations seront présentées à la réunion de la Conférence plénière jeudi matin.

- a entendu Jutta Gützkow, Chef de la Division de la société civile, sur le débat sur « la participation des ONG dans les processus de décision politique : une réalité ou encore un défi à relever ? » L’objectif principal de la réunion est d’échanger des bonnes pratiques et des outils qui favorisent la participation civile et de mieux connaître la situation actuelle de la participation des ONG aux niveaux local et national.

Autres informations

- a entendu Jutta Gützkow sur le suivi de la mission confiée à Jean-Marie Heydt, Antonella Valmorbida et Alain Koskas sur la mise en œuvre de la coopération avec la Tunisie qui se traduira par un projet pour le soutien de la société civile. Deux temps sont prévus : un projet de rencontre afin d’être à l’écoute des projets locaux et développer avec eux les prochaines étapes. Concernant la collaboration avec le Centre Nord-Sud, le Président l’évoquera lors de la Conférence des ONG du 27 juin 2013.

- a entendu Sophie Dimitroulias sur le processus de préparation de la 3ème Conférence Ministérielle sur le renforcement du rôle des femmes dans la société dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée. Cette Conférence devrait se tenir à Paris le 13 septembre 2013, à l’initiative du Gouvernement français. Elle sera précédée d’un Forum civil euro-méditerranéen organisé par la Plateforme non gouvernementale Euromed, afin de permettre la concertation et la formulation de recommandations présentées à la Ministérielle. Sophie Dimitroulias participe à ce processus en qualité de Vice-présidente de l’AFEM et en informera la Conférence.

5. Forum mondial de la démocratie

- a entendu Irena Guidikova, Chef de la Division Forum mondial de la démocratie, rappeler le thème principal « Retisser la démocratie : connecter les institutions et les citoyens à l’ère du numérique », qui se tiendra à Strasbourg, du 27 au 29 novembre 2013. 19 laboratoires ont été créés et les informations figurent en détail sur le site (lien vers le site).

La Conférence des ONG est un partenaire clé de la préparation du Forum et du succès de celui-ci. Les inscriptions se feront en ligne et Irena Guidikova invite les ONG à une collaboration active et à lui communiquer le nom de participants de tous les continents (irena.guidikova@coe.int).

La Commission Permanente a appris qu’au sein de la Task-Force, la Division de la société civile veille à la participation active de la Conférence des OING. Dans ce cadre, elle prend acte que la Conférence animera trois laboratoire liés à ses activités, tel par exemple la question de la fracture numérique qui touche les personnes vivant en situation d’handicap ou de pauvreté, car souvent elles n’ont pas d’accès aux nouveaux modes de communication.

6. Conférence-débat : l’accès à la culture pour tous, Marseille, 27 novembre (Daniel Zielinski) : demande de patronage de la Conférence des OING de la part de l’UNCCAS

- a accepté la demande de patronage présentée par Daniel Zielinski au nom de l’Union Nationale des Centres Communaux d’action Sociale (UNCCAS) pour la Conférence-débat qui se tiendra à Marseille le 27 novembre prochain sur le thème « L’accès à la culture pour tous ».La Conférence mettra l’accent sur l’accès à la culture des personnes vulnérables. Elle sera représentée à cette occasion.

7. Projet de révision de la Résolution (2003)8 sur le statut participatif (Daniel Zielinski) : pour échange

Sur ce point, il est indiqué que Daniel Zielinski, a été chargé d’élaborer un projet de contribution qui sera examiné par la Conférence des ONG. Le débat a souligné l’importance que la Conférence des OING soit associée à toutes les étapes du processus de révision et de réflexion envisagées par le Secrétaire Général de l’Europe. Dans ce cadre, il est demandé qu’un temps pour le dialogue soit accordé afin de soumettre des propositions. La Commission a décidé qu’un Groupe de travail émanant de la Commission Permanente sera chargé du suivi. Concernant les rapports quadriennaux, la Conférence des OING sera informée sur les ONG qui perdent le statut participatif.

8. Divers

Le Président d’OING-Service a précisé qu’actuellement 92 OING ont cotisé, ce qui représente la somme de 12 600€.

Rapporteur : Maritchu RALL ( AIC)