Organisations non gouvernementales

SESSION D’AUTOMNE

COMMISSION PERMANENTE
CONF/SC(2010)SYN5

Strasbourg, le 10 novembre 2010

PROJET DE CARNET DE BORD

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE

La Commission permanente de la Conférence des OING, réunie le 6 octobre 2010 à Strasbourg (de 14h30 à 17h30, à huis-clos à partir de 16h), sous la présidence de Jean-Marie Heydt :

    · A adopté l’ordre du jour [CONF/SC(2010)OJ5], seul le point 1 ci-dessous ayant été traité en présence du Secrétariat ;

    · A adopté le carnet de bord de la réunion du 24 juin 2010 [CONF/SC(2010)SYN4].

1. Contribution de la Conférence des OING à la réforme du Conseil de l’Europe

    · A tenu une discussion en présence de Jean-Louis Laurens, Directeur Général de la Démocratie et des Affaires politiques, au cours de laquelle ont notamment été soulignés les points suivants :

    o Il est important que la Conférence des OING soit entendue dans le cadre des réflexions et propositions liées à la réforme du Conseil de l’Europe, et que ceci ne se limite pas à une participation à une task-force sur la société civile ; il est paradoxal de faire planer le risque de la disparition de la Conférence des OING au moment même où il est demandé au Conseil de l’Europe, et donc aussi à la Conférence des OING, d’évoluer ;

    o Dans les discussions au sujet de la Conférence des OING qui ont lieu au sein du Conseil de l’Europe, a-t-on interrogé les responsables des comités directeurs intergouvernementaux et des conférences ministérielles pour connaître leur avis sur la Conférence ? Pourquoi les sept précédents Secrétaires Généraux du Conseil de l’Europe ont-il favorisé la coopération avec les OING et entretenu des échanges directs avec les représentants de la société civile ? Pourrait-on organiser une réunion extraordinaire de la Commission permanente avec le Secrétaire Général ? La Résolution 2003 (8) relative au statut participatif et qui correspond à une reconnaissance institutionnelle supplémentaire des OING au sein du Conseil de l’Europe n’est-elle plus considérée comme un document valable ?

    o S’agissant du budget de la Conférence des OING, la question est de savoir pour quelle raison ce budget est appelé à subir en 2011 une réduction bien supérieure à celle demandée aux autres piliers de l’Organisation (10% pour l’Assemblée, 5% pour le Congrès) ;

    o En réponse aux remarques et questions soulevées, Jean-Louis Laurens souligne que la réflexion actuelle au sein du Conseil de l’Europe est la suivante : quelle est la meilleure façon d’impliquer la société civile et les OING dans le travail de l’Organisation compte tenu des moyens budgétaires réduits dont nous disposons ? La Conférence des OING est-elle le meilleur instrument de représentation et de coopération avec la société civile ? La Conférence des OING est libre de formuler toutes les propositions qu’elle souhaite à ce sujet. L’existence d’une task-force « société civile » dans le cadre du processus de réforme a pour objet de préparer des recommandations à l’attention du Secrétaire Général. La task-force « société civile » représente d’ailleurs une exception notable ; elle est en effet la seule de toutes les task-forces à inclure, à travers la participation du Président de la Conférence des OING, des représentants non membres du Secrétariat. Il y a lieu de rappeler par ailleurs que le Secrétaire Général a rencontré à deux reprises le Président de la Conférence des OING et qu’il s’est exprimé devant la Conférence plénière en janvier 2010. A ce jour, le Bureau ou la Commission permanente de la Conférence des OING n’ont pas demandé officiellement à rencontrer le Secrétaire Général. S’agissant du budget alloué à la Conférence des OING en 2011, il convient de rappeler le contexte budgétaire particulièrement difficile pour toute l’Organisation et la marge de manœuvre très restreinte pour ce qui est des activités opérationnelles. Les décisions budgétaires seront prises souverainement par le Comité des Ministres fin novembre 2010 selon les propositions budgétaires. 50.000 € seraient disponibles pour les activités opérationnelles de la Conférence des OING en 2011, une somme a peu près équivalente étant allouée aux dépenses administratives et de fonctionnement (auxquels s’ajoutent les frais de personnel de plus de 300.000 €).

2. Date de la prochaine réunion : mercredi 8 décembre 2010, Strasbourg (horaire à confirmer)