Organisations non gouvernementales

La Conférence des OING du Conseil de l’Europe
CONF/PRES/SPEECH(2009)5

Intervention du Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe, Jean-Marie Heydt, Délégués des Ministres, Strasbourg, 10 juin 2009

    Madame la Présidente,
    Mesdames et Messieurs les Délégués des Ministres,

    C'est avec un vrai plaisir que je prends la parole aujourd'hui devant vous, tout d'abord parce que c'est la première fois, depuis mon élection en janvier, que je m'exprime devant vous, mais aussi car je m'inscris volontiers dans cette tradition désormais bien établie d’une intervention annuelle de la présidence de la Conférence des OING devant les Délégués des Ministres. Je crois pouvoir affirmer que cette occasion est totalement en phase avec, par exemple, la récente déclaration de Madrid du 12 mai 2009, dans laquelle le Comité des Ministres a souligné notamment (paragraphe 9) que « développer – avec l’aide de la Conférence des OING – l’interaction avec la société civile, dont [il salue] l’action sur le terrain, restera l’une de [ses] priorités ».

    Mon propos, tout en respectant bien sûr le temps imparti, se limitera à illustrer, à travers quelques exemples significatifs, le rôle croissant que la Conférence des OING joue, et continuera de jouer à l’avenir, dans la mise en œuvre des objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe. Mon intervention reposera donc sur trois points :

    1. Sauvegarder et promouvoir les valeurs fondamentales ;
    2. Mettre en œuvre nos orientations et agir pour le bien-être des populations ;
    3. Renforcer notre présence institutionnelle.

    1. Sauvegarder et promouvoir les valeurs fondamentales : ce ne sont pas que des mots, mais véritablement des actions concrètes que mène la Conférence des OING en se concentrant sur :

    a. La défense des droits de l’homme : c'est une constante de notre action (on peut citer, à titre d’exemple, l’assistance régulière aux ONG des défenseurs des droits de l’homme du Bélarus, notamment en organisant une table-ronde avec des défenseurs des droits de l’homme du Bélarus en janvier 2008 et en les invitant à participer aux sessions de la Conférence des OING). Nouvel élan en 2009, avec l’organisation d’une table-ronde régionale des défenseurs des droits de l’homme (en septembre), en partenariat étroit avec le Commissaire aux droits de l’homme ;

    b. Violence envers les femmes : nous avons clairement pris une position officielle en faveur d’un instrument juridique contraignant de lutte contre la violence envers les femmes et cela quel que soit le lieu où cette violence s’exerce. La Conférence des OING, invitée en tant que participant, a été active au sein du Comité ad hoc pour prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO), Comité qui doit vous faire rapport des modalités d’élaboration d’une convention du Conseil de l’Europe dans ce domaine ;

    c. Charte sociale européenne : instrument fondamental pour garantir les droits sociaux essentiels en Europe. Je saisis cette occasion pour encourager les trois pays qui n’ont pas encore signé et les vingt qui n’ont pas encore ratifié la Charte sociale européenne révisée, à le faire. Nous suivons de très près la mise en œuvre de cet instrument et participons au contrôle de sa mise en œuvre par le biais du système de réclamations collectives. Récemment, le 25 mai 2009, nous avons été conviés à un échange de vues avec le Comité gouvernemental de la Charte sociale.

    2. Mettre en œuvre nos orientations et agir pour le bien-être des populations :

    a. Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel : la réalisation de ce Code, qui est tout autant un document de fond qu’un outil pratique que nous souhaitons mettre entre les mains de la société civile et des autorités européennes, est la mise en œuvre d’une des conclusions du Forum pour l’avenir de la démocratie tenu à Stockholm/Sigtuna en juin 2007. La Conférence des OING a approuvé le projet de Code lors de sa réunion plénière du 29 avril dernier et a décidé d’en informer le Comité des Ministres et de consulter l’Assemblée parlementaire et le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Nous comptons tout particulièrement sur votre contribution et celle des États membres pour la mise en œuvre des principes du Code dont l’adoption finale est prévue lors de la Conférence des OING du 1er octobre 2009 et le lancement le 21 octobre 2009, lors du Forum pour l’avenir de la démocratie à Kiev. D'ores et déjà, je me félicite de l’organisation d’une activité de promotion de ce Code que nous aurons, en novembre de cette année à Ljubljana, avec des représentants d'ONG et de gouvernements, lors de la Présidence slovène du Comité des Ministres. Et je suis certain que le fruit de ces travaux trouvera aussi un écho fort, à St-Gall en mai 2010, lors de la Présidence suisse du Comité des Ministres ;

    b. Conseil d’experts sur le droit en matière d’ONG : notre Conférence plénière de janvier 2008 a décidé de créer un Conseil d’experts pour contribuer à bâtir un environnement favorable aux ONG dans toute l’Europe, mais c’est bien vous, en adoptant le 10 octobre 2007 la Recommandation 2007(14) sur le statut juridique des ONG en Europe, qui nous en avez fourni le fondement. Le Conseil d’experts a déjà présenté un premier rapport thématique sur les conditions de création des ONG : ce premier rapport m’a fourni l’occasion d’un échange de vues très riche avec votre Groupe de Rapporteurs sur la coopération juridique (GR-J) le 17 février dernier. Le Conseil d’experts travaille maintenant sur un second rapport concernant la gouvernance interne des ONG. Je dois préciser que le Conseil d’experts associe à ses rapports des recommandations concrètes pour la mise en œuvre desquelles la contribution des États membres est particulièrement attendue, par exemple pour ce qui est des conditions de création et d’enregistrement des ONG dans les différents États membres ;

    c. Programme-cadre triennal en Fédération de Russie (2008-2011) : ce programme est intitulé : « Renforcer la société civile et la participation civique dans la Fédération de Russie » et vise à améliorer la coopération entre ONG et autorités et par là même le rôle de la société civile dans la vie publique et la définition des politiques. Ce programme porte prioritairement sur les questions suivantes : droits de l’homme, démocratie, culture et éducation, cohésion sociale et égalité entre les sexes. Une attention particulière est également accordée à la législation russe en matière d’ONG et à sa mise en conformité avec les normes et valeurs du Conseil de l’Europe. Nous sommes actuellement en lien étroit avec nos partenaires de la société civile russe afin d’encourager davantage les autorités de la Fédération de Russie à envisager des modifications de leur législation en la matière (nous avons organisé une conférence, en avril dernier à Moscou, qui traitait particulièrement de cette question) ;

    d. « Dialogue de Strasbourg » : l’appellation « dialogue de Strasbourg » renvoie aux initiatives récentes de la Conférence des OING pour favoriser les mesures de confiance au niveau de la société civile dans les situations de post-conflit. Notre dernier Congrès régional des ONG, à Penza (Fédération de Russie) en décembre 2008, nous en a fourni le cadre général et la table-ronde que nous avons organisée, en février 2009 à Strasbourg, nous permis de constituer une "plate-forme de suivi". Celle-ci vise essentiellement, par des initiatives concrètes d’échanges et de coopération entre ONG de la région, à soulager les problèmes humanitaires et renforcer la démocratie et les droits de l’homme, dans l’esprit du paragraphe 12 de la déclaration que le Comité des Ministres a adoptée à Madrid le 12 mai dernier. Dès à présent, je peux vous dire que des perspectives très constructives voient le jour et je m'en suis entretenu avec M. l'Ambassadeur de Géorgie. Bien évidemment, la réalisation de nos actions se fera en consultation et concertation avec le Comité de ministres.

    3. Renforcer notre présence institutionnelle : placer notre action au cœur des missions centrales du Conseil de l’Europe impliquait aussi de revoir notre propre mode de fonctionnement afin de le rendre plus en phase avec le reste de l’Organisation et de mieux coopérer avec les autres piliers :

    a. S’agissant de la réforme institutionnelle, adoptée par la Conférence des OING en 2008 - les anciens regroupements thématiques ont été remplacés par cinq nouvelles commissions et deux groupes transversaux - nous la mettons pleinement en œuvre en 2009 ;

    b. Pour ce qui est de la coopération renforcée avec les autres piliers du Conseil de l’Europe : avec le Comité des Ministres, le partenariat est toujours intense (qu’il s’agisse des Groupes de rapporteurs comme le GR-DEM ou le GR-J précédemment cité, de dossiers thématiques comme celui de la dimension religieuse du dialogue interculturel ou bien sûr de la participation de la Conférence des OING aux sessions ministérielles) ; avec l’Assemblée parlementaire, la concomitance de nos sessions a régulièrement stimulé notre coopération, qui se consolide aujourd’hui avec certaines commissions de l’Assemblée ; et bien sûr, nos relations avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ont connu un nouvel élan avec la conclusion d’un mémorandum entre les pouvoirs locaux et régionaux et les ONG dans les États membres du Conseil de l’Europe. Enfin, je souhaite souligner le fait que les candidats au poste de Secrétaire général de l’Organisation ont souhaité avoir un échange de vues avec la Présidence de la Conférence des OING et je me réjouis de cette évolution ;

    c. Dans un tel contexte, où l'on peut affirmer le rôle croissant de la société civile dans les missions fondamentales du Conseil de l’Europe, je souhaite attirer votre attention sur la Recommandation adoptée par la Conférence des OING, lors de sa réunion plénière de janvier 2009, concernant les moyens matériels dont elle devrait pouvoir bénéficier pour être en mesure de jouer pleinement son rôle de quatrième pilier de notre Organisation. Cette Recommandation insiste notamment sur la nécessaire constitution d’un service de Secrétariat qui permettrait aux commissions thématiques de la Conférence des OING de remplir pleinement leur mission. J'attire votre attention sur la contribution directe des OING qui viennent et participent aux sessions, majoritairement sur leurs congés ou sur leur temps libre, qui plus est à leurs propres frais, car seuls les élus de la Commission permanente se voient remboursés pour leurs frais de voyage, leur séjour restant totalement à leur charge. C'est certainement le prix à payer de la profonde conviction que nous avons de l'importance de la défense des valeurs du Conseil de l'Europe par la société civile européenne ;

    d. Enfin, je souhaite remercier les États membres pour leur coopération avec la Conférence des OING, que ce soit durant leur présidence du Comité des Ministres, ou pour les contributions volontaires ou le soutien à certaines activités qu’ils ont bien voulu apporter. Je ne prendrai pas le risque de citer les pays concernés, par crainte d'en oublier ! Mais je voudrais ajouter que sans ces contributions (matérielles, financières ou logistiques), nous ne serions pas en mesure de réaliser nos actions dans les États membres.

    Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Délégués des Ministres, je vous remercie pour votre attention.