Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

CONFERENCE DES OING
CONF/PLE(2014)SYN1

                      Strasbourg, 16 mai 2014

RÉUNION DE LA CONFÉRENCE DES OING

PROJET DE CARNET DE BORD
Jeudi 30 janvier 2014

1. Ouverture de la réunion par Jean-Marie Heydt, Président de la Conférence des OING

    Le Président présente les vœux à l’ensemble des OING et formule notamment l’espoir que nos engagements et actions respectifs favorisent le mieux-être des populations en Europe. Il rappelle aussi la mémoire des trois représentants d’OING qui ne sont plus de ce monde et qui ont œuvré durant des années pour un avenir meilleur et une société civile organisée dynamique, compétente et reconnue. L’assemblée se lève pour une minute de silence en leurs mémoires.

    il annonce aussi qu’Anne-Marie Chavanon est exceptionnellement absente à la suite du décès de son père et qu’Alain Mouchoux s’absentera en début d’après-midi pour nous représenter à la cérémonie de la Mémoire de l’holocauste au palais.

2. Ordre du jour : pour adoption

    Le président propose de modifier l’ordre du jour en supprimant le point n° 10 « Comité de vérification et litiges ».
    Anje Wiersinga demande propose de présenter une résolution. Cette résolution sera présentée au point numéro 13 « questions diverses ». Ainsi modifié, l’OJ est adopté.

3. Carnet de bord de la réunion du 27 juin 2013 : pour adoption [CONF/PLE(2013)SYN2]

    Le carnet est adopté.

4. Échange de vues avec Snezana Markovic, Directrice générale de la démocratie

    La Directrice générale fait une présentation structurée à la fois autour de la crise que connaît la société en Ukraine et autour des dimensions démocratiques. Ses propos sont ciblés, franc et démontrent que nos actions sont reconnues, mais devront encore s’amplifier car nous sommes attendus sur plusieurs aspects. Un échange de vues s’en suit avec les participants.

5. Rapport d’activité 2013 de la Conférence des OING : pour examen et adoption (Alain Mouchoux). Le rapport est adopté à l’unanimité.

6. Election d’un membre (rapporteur) du Bureau (Sophie Dimitroulias) :

Anna Rurka a été élue au premier tour avec 61 voix représentant 57 % des suffrages exprimés.

8. Instruments de la Conférence des OING en action : action récentes et perspectives 2014 (Alain Mouchoux)

    - Conseil d’experts sur le droit en matière d’OING – Cyril Ritchie

    A rappelé la création en 2008 du Conseil d’experts sur le droits en matière d’ONG qui a été renouvelé et étouffé en 2013. Ce nouveau groupe a œuvré afin de donner un environnement propice à toutes les ONG en Europe.

    - Outil de dialogue – par Asma Soltani, membre, et Christoph Spreng coordinateur.
    Le site internet à eu 5'693 visiteurs au cours de 2013. Parmi les demandes faites par le site, il découle qu’une organisation au Liban est prête en principe pour des partenariats sur le terrain. L’Outil de dialogue a été demandé en région parisienne ; un cours de formation de deux jours a connu un très bon accueil. Une soumission de projet à Chypres est entièrement basée sur l’Outil de dialogue, on attend la décision des bailleurs de fonds sur place. Le mois prochain, le coordinateur sera engagé dans une formation de deux jours faisant partie du Carrefour du Dialogue Citoyen en Tunisie, initiative portée par trois ONG de France et de Tunisie.

9. Echange de vues avec un groupe de représentants de la société civile d’Ukraine sur les développements récents dans ce pays : les questions de liberté d’association et de la participation civile au processus décisionnel

    Nous avons accueillis une délégation d’ONG d’Ukraine qui nous a présenté la situation telle qu’ils la vivaient. Une approche différentiée et contradictoire est venue de la part de certains représentants d’OING de Russie et d’Ukraine qui n’appréhendaient pas la situation de la même façon; mais le débat a eu lieu et une résolution préparée par la commission permanente en dialogue avec la délégation d’Ukraine a pu être présentée en séance. Malgré les approches contradictoires, la Résolution CON/PLE(2014)RES1 a été votée à l’unanimité des présents.

10. Questions transversales : actions récentes et perspectives 2014 (Antonina Dashkina)

    Betty Doornenbal, experte égalité homme femme, présente les derniers éléments relatifs à la thématique.

    Anna Rurka, chargée de mission « enfance-famille »
    Deux points sont présentés :
    1. Le processus de suivi de la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (STCE n° 201) et la Campagne « Un sur Cinq » du Conseil de l'Europe. Au 30 janvier 2014, cette convention a été ratifiée par 29 pays et signée par 17.

      La Conférence des OING est impliquée dans le processus de suivi à travers sa participation au Comité des Parties. Le processus de suivi se déroule sur la base de questionnaires thématiques envoyés aux gouvernements et à la société civile. Les OING de la Conférence dont le champ d'action concerne l'enfant et la famille ont reçu ce questionnaire à renseigner.

    2. Le Groupe de travail "Lanzarote" mis en place au sein de la Commission des droits de l'homme pour travailler avec les acteurs du terrain les sujets abordés par la présente Convention. Il s'est donné trois objectifs qui par principe sont évolutifs en fonction du développement de l'expérience :

      a) identifier et rendre visible les bonnes pratiques professionnelles et para professionnelles dans les pays du Conseil de l'Europe, centrées sur la collaboration entre les institutions publiques et la société civile organisée, agissant dans le champ d'abus et d'exploitation sexuels des mineurs ;
      b) réfléchir avec les acteurs concernés sur les améliorations possibles en la matière. Compte tenu de la diversité des pratiques et des cadres réglementaires dans les pays du Conseil, le groupe inscrit à chaque fois son travail sur un territoire bien précis, en travaillant avec les acteurs provenant des secteurs concernés. Nous avons initié un travail à Paris avec les acteurs du département de Paris, les experts de la justice, du Conseil Général, de l'Éducation nationale, le secteur associatif de l'aide sociale à l'enfance, et les ONG nationales.

11. Désignation des 5 membres du Comité de Vérification et Litige (Sophie Dimitroulias)

    Ce point de l’ordre du jour a été supprimé car le règlement stipule que le Comité sortant doit faire des propositions au Président de la Conférence qui informera les OING en séance plénière des nouveaux membres. Ceci aura donc lieu lors de la session de juin 2014.

12. Adoption de textes élaborés par les commissions (Sophie Dimitroulias)

    CONF/PLE(2014)DEC1, décision sur « la lutte contre le discours de haine », CONF/PLE(2014)APP1, Appel « droits de l’Homme et religions : Appel aux citoyennes et citoyens d’Europe, aux Organisation Internationales Non Gouvernementales (OING) », CONF/PLE(2014)DEC2, « Droits de l’Homme et religions : pistes de réflexion et d’action proposées aux membres et aux responsables des religions.religions.

13. Questions ouvertes des OING (à soumettre à l’avance à Alain Mouchoux (alain.mouchoux@wanadoo.fr). Une question est posée, relative à un déroulement de la session qui permettrait de meilleures conditions de travail et de contacts : la Commission Permanente inscrira ce point à son prochain ordre du jour.

14. Questions diverses

    Il avait été décidé en plénière le matin que la Résolution présentée par le groupe de travail présidé par Mme Anje Wiersinga trouverait place dans le point de l’ordre du jour. Il s’agit d’une résolution déjà élaborée en juin 2013 mais non retenue par la Commission démocratie et enjeux mondiaux. À nouveau, lors de ses travaux au cours de cette semaine, la commission n’a pas traité cette résolution. Le président est conduit à demander à la plénière, souveraine, si elle décide de déroger à ses propres règles, à savoir, présenter en plénière un texte non validé par une Commission. (Pour mémoire, seule une résolution thématique débattue et adoptée dans la Commission dont elle relève peut être présentée et validée en session plénière – exception faite pour les motions d’urgence comme l’Ukraine qui relève de la Commission permanente). Un vote a lieu est une très large majorité se prononce pour le respect de nos règles. Le texte fait donc l’objet d’un échange sans vote et sans approbation. Cependant, les participants s’accordent tous pour prendre en considération les contenus de ce texte. Ils recommandent de modifier la structuration du texte, notamment des titres et sous-titres qui ne sont pas cohérents avec les paragraphes. Pour donner plus de volume à cette question, qui n’en demeure pas moins très importante, ils proposent qu’un « side event » ait lieu en juin 2014 sur ce sujet et qu’à la suite de cette manifestation, un texte remanié soit présenté en commission et en séance plénière.

15. Date de la prochaine réunion

    La prochaine séance plénière aura lieu le jeudi 26 juin 2014.