Organisations non gouvernementales

Recommandation CONF/PLE(2014)REC2

Adoptée par la Conférence des OING le 26 juin 2014

Lutter contre l’antisémitisme en Europe

La Conférence des Organisations Internationales Non Gouvernementales (OING) du Conseil de l'Europe

Conformément à la décision relative à la lutte contre le discours de haine adoptée par la Conférence des OING du Conseil de l’Europe le 30 janvier 2014 ;

Rappelant que le racisme et l’intolérance en Europe prennent des formes diverses et spécifiques, parmi lesquelles l’antisémitisme ;

Vivement préoccupée par la banalisation d’une part et l’aggravation de l’antisémitisme sous des manifestations anciennes et nouvelles d’autre part qui frappent la quasi-totalité des Etats membres du Conseil de l’Europe ;

Estimant que l’antisémitisme constitue une grave menace et une agression contre la démocratie, les valeurs universelles des droits de l’Homme et la cohésion sociale, fondées sur le respect de la dignité humaine ;

Convaincue qu’il faut obtenir un équilibre entre la nécessaire préservation du principe de la liberté d’expression et le non moins important principe de respect de la dignité humaine ;

Convaincue que l’Europe dont l’histoire est marquée par l’antisémitisme et qui, il y a 70 ans, a été frappée par le génocide spécifique que fut la Shoah se doit aujourd’hui de condamner et de combattre fermement l’antisémitisme ;

Estimant que c’est l’ensemble de la société civile européenne qui doit se mobiliser pour lancer un appel fort et pressant tant en direction de l’opinion publique que des gouvernements nationaux et des institutions européennes et pour initier des actions effectives, afin que le poison de l’antisémitisme soit éradiqué du continent européen ;

Rappelant les travaux du Conseil de l’Europe en la matière, et notamment la Recommandation de politique générale n° 9 de l'ECRI (2004) et la Résolution de l’Assemblée parlementaire « Combattre l’antisémitisme en Europe »
[Res1563 (2007)1];

Rappelant la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme du 7 juillet 2003 qui stipule : « la contestation de crimes contre l’humanité apparaît donc comme l’une des formes les plus aiguës de diffamation raciale envers les juifs et d’incitation à la haine à leur égard. La négation ou la révision de faits historiques de ce type remettent en cause les valeurs qui fondent la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et sont de nature à troubler gravement l’ordre public. De tels actes sont incompatibles avec la démocratie et les droits de l’homme » (Garaudy c. France, 65831/01) ;

Rappelant que ce sont les ministres de l’Education des Etats membres du Conseil de l’Europe qui, en 2002, ont initié la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste, le 27 janvier, suivis en 2005 par l'Organisation des Nations Unies,

Demande aux Etats membres du Conseil de l’Europe de :

Mettre en œuvre effectivement les recommandations du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe dans son communiqué L’Europe reste hantée par l’antisémitisme du 23 janvier 2014 et notamment de :

Condamner fermement et sans ambiguïté toutes les manifestations d’antisémitisme (agressions, propos, écrits…) ;

Collecter systématiquement des données sur les manifestations antisémites et les analyser ;

Répondre de manière adéquate aux besoins de protection spécifiques des victimes d’actes antisémites ;

Introduire dans les législations nationales des dispositions de droit pénal permettant de poursuivre et sanctionner effectivement tout groupe ou parti politique qui utiliserait des arguments antisémites dans ses discours ou ses activités ;

Renforcer, pour les Etats qui ne l’ont pas encore fait, leur législation, de manière à ce que l’apologie, la négation ou la banalisation intentionnelles et publiques de la Shoah soient punissables de sanctions effectives, proportionnés et dissuasives, y compris lorsque ces actes ont été commis par des personnes morales;

Redoubler d’efforts pour combattre l’ignorance et l’intolérance, y compris chez les générations futures, au moyen d’actions éducatives systématiques et permanentes, qui consistent notamment à enseigner la Shoah avec la plus grande rigueur historique ;

Elaborer des mesures de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’antisémitisme, et les intégrer dans des stratégies et des plans nationaux, dans le cadre d’une coopération entre les institutions publiques, les représentants des communautés juives et d’autres organisations de la société civile concernées.

Invite le Comité des Ministres, l'Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux ainsi que tous les organes compétents du Conseil de l’Europe à :

Elaborer une définition juridique de l’antisémitisme, dans le cadre de la lutte contre le discours de haine ;

Examiner régulièrement la question de l’antisémitisme et l'évolution de la situation dans les Etats membres et adresser des recommandations pour la prévention et l'éradication de l’antisémitisme ;

Elaborer des recommandations pour l’élimination des messages et propos antisémites sur Internet et sur les réseaux sociaux, parmi elles, la demande aux Etats membres de mettre en place des autorités publiques nationales chargées d’empêcher la diffusion transfrontière et de réprimer les contenus illicites des messages racistes et antisémites sur le Web, en rendant les éditeurs de contenus totalement responsables de leurs propos devant la loi, indépendamment du média servant de support à leur expression (fournisseurs d’accès et hébergeurs de contenus) ;

Encourager et le cas échéant, proposer et organiser des programmes de sensibilisation et de formation en la matière tant au niveau européen que dans le cadre national ;

Organiser le 27 janvier 2015, la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de la Shoa et le 70ème anniversaire de la libération du Camp de concentration d’Auschwitz, une manifestation, transmise en direct par les médias, sur le Parvis du Palais de l’Europe, qui soit un signe fort de la condamnation par l’organisation de toute forme d’antisémitisme et de son engagement pour sa prévention à travers le continent,

Et s’engage à se joindre à ces efforts.

Invite les OING dotées du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe à :

Renforcer leur vigilance et leur participation à la lutte contre l’antisémitisme en Europe et à accroître leur coopération à cette fin, de même que pour permettre aux victimes d’agressions antisémites de s’adresser aux autorités publiques et d’y trouver l’accueil et la réponse prévus par la législation ;

Sensibiliser et encourager leurs membres nationaux à agir pour la prévention de l’antisémitisme, notamment en proposant des programmes de sensibilisation et de formation et à alerter les instances nationales et européennes sur des cas d’antisémitisme.

        Cette recommandation a été proposée par le Comité de pilotage ‘Agir contre l’antisémitisme en Europe’ et approuvée par la Commission droits de l’Homme le 24 juin 2014