Organisations non gouvernementales

Recommandation CONF/PLE(2014)REC1

adoptée par la Conférence des OING le 26 juin 2014

La violence fondée sur le genre comme arme politique

La Conférence des organisations internationales non gouvernementales (OING) du Conseil de l’Europe,

(1) alarmée par l’augmentation de la violence fondée sur le genre à l’encontre des femmes et des hommes, des filles et des garçons dans les situations de conflit partout dans le monde, en Europe, dans ses pays voisins et, à l’heure actuelle, dans certains pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) ;

(2) profondément préoccupée par le manque d’attention nationale et internationale accordée au recours généralisé à la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre comme arme politique, notamment lorsqu’elle est perpétrée par les autorités au pouvoir, tolérée par elles ou commise avec leur complicité ;

(3) ayant à l’esprit le fait que, conformément à leurs engagements internationaux, il incombe aux gouvernements, qui en sont comptables, d’assurer la protection adéquate des populations, de punir les auteurs de ces actes et de mettre un terme à leur impunité ;

(4) convaincue que la réconciliation et une paix durable devraient passer par la reconnaissance et l’examen du recours à la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre ;

(5) se référant à sa recommandation et à sa résolution « Egalité de genre – Une condition du succès des révolutions arabes » [CONF/PLE(2013)REC1] et [CONF/PLE(2013)RES2], ainsi qu’à la Recommandation REC2026(2013) de l’Assemblée parlementaire « La situation en Syrie » ;

(6) invite instamment la communauté internationale à veiller à ce que la question de la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre soit inscrite à l’ordre du jour des pourparlers de paix ;

(7) invite instamment le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe

    a. à condamner le plus fermement possible le recours délibéré à la violence sexuelle et fondée sur le genre comme arme politique ;
    b. à demander des comptes aux gouvernements tenus d’assurer la protection adéquate des populations, de punir les auteurs de ces actes et de mettre un terme à leur impunité ;

(8) invite instamment l’Assemblée parlementaire et ses membres à traiter cette question dans leurs réunions, dans leurs propres pays et dans les pays voisins au moyen de leurs relations officielles

    a. en promouvant l’adoption d’une législation nationale et la mise en œuvre des engagements internationaux ;

    b. en contrôlant la mise en œuvre des engagements internationaux, notamment dans leurs propres pays ;

    c. en sensibilisant, grâce aux contacts interparlementaires et aux groupes d’amitié, les membres d’autres pays, notamment ceux qui prennent part au conflit ;

(9) invite instamment le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux et ses membres à partager cette préoccupation

    a. en encourageant les autorités locales à prendre des mesures adéquates pour réprimer et prévenir cette violence fondée sur le genre utilisée à des fins politiques à l’encontre des femmes et des hommes, des filles et des garçons ;

    b. en promouvant et en soutenant les activités de sensibilisation auprès des collectivités locales.

              Cette recommandation a été proposée par le Groupe de travail « Inclure les perspectives d’égalité entre les hommes et les femmes dans les processus politiques et démocratiques particulièrement pendant et après les conflits » et approuvée par la Commission droits de l’Homme le 25 juin 2014