Organisations non gouvernementales

SESSION D’ETE

COMMISSION DES DROITS DE L’HOMME
CONF/HR(2014)OJ2

Strasbourg, le 10 juin 2014

PROJET D’ORDRE DU JOUR
de la réunion du 24 juin 2014
de 9h à 12h30
en salle G03, Agora

1. Ouverture de la réunion, Annelise Oeschger, Présidente de la Commission droits de l’Homme

2. Projet d’ordre du jour : pour adoption

3. Projet de carnet de bord de la réunion du 29 janvier 2014 [CONF/HR(2014) SYN1]: pour adoption

4. Suivi de recommandations de la Conférence des OING :
- Préparation d’un séminaire régional sur l’abolition de la torture en Europe, Nicolas Huet, responsable du Groupe de travail
- Feuille de route pour le suivi des trois textes sur « Droits de l’Homme et religions » adoptés en juin 2013 et janvier 2014 par la Conférence des OING, François Becker, responsable du groupe de suivi
- La résolution de l’APCE sur « La protection des mineurs contre les dérives sectaires », Danièle Muller-Tulli responsable du suivi de la recommandation « Dérives sectaires et violations des droits de l’homme » 

5. L’article 30 de la Charte sociale européenne sur le droit à la protection contre la pauvreté et l’exclusion sociale : une obligation positive des Etats pour sortir de la crise :
- L’impact négatif des mesures d’austérité sur la vie des personnes en situation de pauvreté et les efforts pour s’en sortir, l’exemple de la Grèce, Martine Schmelck, Médecins du Monde
- Préparation du 17 octobre 2014 – Journée internationale pour l’éradication de la pauvreté : réunion à Turin en lien avec la Conférence de Haut Niveau sur la Charte sociale européenne

6. La contribution de la Conférence des OING à la Campagne UN SUR CINQ et à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote) : pour information et mobilisation, Anna Rurka, chargée de mission, rapporteur
La Campagne UN SUR CINQ : la dynamique locale et régionale impulsée par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Joanne Hunting, Secrétariat du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, co-Secrétaire de la Commission des questions d’actualité.

7. Projet de recommandation « Violence basée sur le genre comme arme politique » : pour discussion et adoption, Anje Wiersinga, responsable du groupe de travail « Participation des femmes et des hommes aux processus politiques et démocratiques ».

8. Le projet « La lutte contre le discours de haine 2014-2016 » de la Conférence des OING:
- Sondage express sur notre perception concrète du discours de haine, Philippe Grolleau, co-coordinateur du projet
- La Campagne " Mouvement contre le discours de la haine" : mobilisation et pérennisation, Bridget O'Loughlin, coordinatrice de la Campagne, Direction de la citoyenneté démocratique et de la participation, Service de la jeunesse

9. Projet de recommandation « Lutter contre l’antisémitisme en Europe » : pour discussion et adoption, Gérard Fellous, expert

10. La Recommandation du Comité des Ministres sur la promotion des droits de l’Homme des personnes âgées CM/Rec(2014)2 : pour information et perspectives, Alain Koskas, responsable du Groupe de travail

11. La réforme de la Cour européenne des droits de l’Homme : pour information, Jean-Bernard Marie, représentant au CDDH

12. Questions diverses