Organisations non gouvernementales


    SESSION D’ETE

    COMMISSION DEMOCRATIE, COHESION SOCIALE
    ET ENJEUX MONDIAUX

    CONF/DEM(2013)SYN2

          Strasbourg, le 16 janvier 2014

CARNET DE BORD

    A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DEMOCRATIE, COHESION SOCIALE ET ENJEUX MONDIAUX
    La commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux de la Conférence des OING, réunie le 26 juin 2013 à Strasbourg, sous la présidence d’Anne-Marie CHAVANON

      1. Ordre du jour
      a adopté en l’état le projet d’ordre du jour de la réunion
      2. Synopsis de la précédente réunion
      a adopté sans modification le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2013
      3. Autorités locales et participation des citoyens :
      3.1. Gouvernance des grandes métropoles
      a échangé, dans le cadre d'une table ronde sur la « Gouvernance des grandes métropoles »

        · sur les cas de Londres, Berlin et Istanbul avec Jeffrey DONALDSON, membre de l'assemblée parlementaire du conseil de l'Europe, auteur d’un rapport sur ce thème,
        · sur les événements d’Istanbul motivés par l’opposition d’habitants de la métropole stambouliote à un projet d’aménagement urbain, avec Kayhan KARACA, correspondant Europe de NTV Turquie,
        · sur une initiative citoyenne de jeunes, réalisée en marge des organisations officielles de Marseille capitale de la culture, avec Nicolas DETRIE, directeur de Yes we camp,

      a décidé, après débat, qu’un appel serait adressé par courrier aux autorités turques, par la présidente, au nom de la commission, engageant ce grand pays fondateur du Conseil de l’Europe, à reprendre et intensifier le dialogue pacifique avec les manifestants (Annexe 1 et lien)
      3.2. De bonnes pratiques à partager
      a été informé par Antonella VALMORBIDA du travail réalisé par la commission et la Conférence des OING pour la promotion du Code de bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel

      4. Enjeux mondiaux
      4.1. Droits de l’Homme et changement climatique

        a entendu la position d’Annelise OESCHGER, Présidente de la Commission des droits de l’Homme et d’Edith WENGER, responsable du groupe de travail ad hoc, sur les conséquences du changement climatique sur les droits de l’Homme
        a décidé qu’une déclaration en ce sens serait adoptée par voie électronique en vue de la Conférence de l’UNFCCC de Varsovie, et diffusée auprès des organisations gouvernementales et non gouvernementales concernées et mise en ligne sur les sites de la commission (Annexe 2 et lien)

      4.2. La situation en Syrie, l’engagement des ONG humanitaires
      a échangé avec Pierre SALIGNON, directeur général de Médecins du Monde sur l’extrême gravité de la situation des victimes en Syrie, les conditions dramatiques dans lesquelles travaillent les services sanitaires et la violation permanente des conventions de Genève et de la DUDH
      a décidé de soutenir l’appel lancé par Médecins du Monde à la Syrie, en faveur du respect de ces convention internationales (Annexe 3 et lien)
      a entendu l’analyse de Jean-Pierre ESTIVAL, auteur d’un récent ouvrage sur la Syrie, sur l’évolution des conflits

      5. Participation de la commission à l’activité 2013 du Conseil de l’Europe au nom de la Conférence des OING
      a entendu
      5.1. Anne-Marie CHAVANON, présidente, sur le Séminaire de bonne gouvernance démocratique au niveau local et régional tenu à Strasbourg les 17 et 18 juin 2013 puis sur l’édition 2013 du Prix de la convention européenne du paysage
      5.2. Patrice COLLIGNON, directeur de RED, sur les conclusions de la 7eme conférence du Conseil de l’Europe sur la Convention Européenne du Paysage des 26 et 27 mars 2013
      5.3. Vera JOHN-MIKOLAJEWSKI, vice-présidente de la commission sur les travaux de la Plateforme de communication de la société civile du Belarus
      6. Partenariat avec les autres organes du Conseil de l’Europe
      6.1. Forum mondial de la Démocratie 2013 sur le thème «Retisser la démocratie – reconnecter les institutions démocratiques avec les citoyens à l’ère de l’information»

        a échangé avec Eladio FERNANDEZ-GALIANO, Chef du service des initiatives démocratiques, sur la thématique, le déroulement de cette manifestation et le rôle de la Conférence des OING
        a été informée de l’initiative de la présidente de proposer la candidature de la ville de Porto Alegre parmi les exemples innovants dans le domaine de la démocratie électronique

      6.2. Semaine européenne de la démocratie locale

        a échangé avec la responsable du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en charge de l'événement et s'est engagée à contribuer activement à cette nouvelle édition consacrée « La citoyenneté active, :voter, partager, participer »

      6.3. Conseil consultatif de la Jeunesse et Conseil mixte sur la jeunesse du Conseil de l’Europe

        a entendu l’encouragement de Israël MENSAH, Vice-président de la commission à soutenir le mouvement « Discours contre la Haine » qui a fait l’objet de la réunion des 3 et 4 avril 2013 à Budapest

      7. Activité des groupes de travail

        a pris note de l’état d’avancement de groupes de travail sur présentation de leurs responsables

      - Citoyenneté européenne par Hélène PICHON (CEPS)
      - Habitat et santé par Bernard AUBERT (ISOCARP)

        - Relations avec la société civile organisée de l’Union européenne par Claude-Laurent GENTY (CITI)
        - Perspectives d’égalité entre les hommes et les femmes dans les processus politiques et démocratiques, en particulier pendant et après les conflits par Anje WIERSINGA (IAW)
        a donné son accord à l’adoption d’un projet de recommandation sur ‘la violence basée sur le genre comme arme politique présenté par Anje WIERSINGA, responsable de la task force ‘Inclure les perspectives d’égalité entre les hommes et les femmes dans les processus politiques et démocratiques, en particulier pendant et après les conflits’
        a approuvé la création d’un nouveau groupe de travail intitulé « Cohésion sociale et dialogue interculturel » piloté par Israël MENSAH, Vice-président de la commission et présenté par Laure-Marie SCHAER

      8. Date de la prochaine réunion plénière de la commission : janvier 2014

    Annexe I

    Annexe 2

    Annexe 3

    « Nous, Médecins du Monde rappelons qu’en période de guerre, il existe des règles de droit international que tous les acteurs au conflit se doivent de respecter pour limiter les effets de la guerre dans le respect de la mission médicale et de sa déontologie.

    Aujourd’hui, en Syrie, la médecine est instrumentalisée, et parfois même utilisée comme une arme: professionnels de santé assassinés et torturés, hôpitaux inaccessibles aux blessés par peur de représailles, entraves constantes à l’aide médicale dans les hôpitaux et les zones bombardées et assiégées. Transporter des médicaments clandestinement est devenu un crime. La violence contre les civils est sans limite :

    70.000 morts estimés, des milliers de personnes détenues, des centaines de milliers de personnes déplacées ou réfugiées, et combien de blessés sans assistance ? Aussi choquant que cela soit, c’est pourtant ce qui caractérise ce conflit.... »

    Ce sont les premières lignes de l'appel à la Syrie lancé par Médecins du Monde et présenté, en même temps que la situation des réfugiés et les conditions d'aide possibles par Pierre SALIGNON, directeur mondial de l'ONG, devant les ONG de la commission Démocratie, cohésion sociale et enjeux mondiaux réunies le 26 juin dernier à Strasbourg

    Un appel que les ONG de la commission se sont engagées à relayer

    Les liens à mettre sur tous nos sites