Organisations non gouvernementales

SESSION D’HIVER

COMMISSION SOCIETE CIVILE ET DEMOCRATIE
CONF/CIV(2011)SYN1

Strasbourg, 11 mai 2011

PROJET DE CARNET DE BORD
DE LA RÉUNION DU 25 JANVIER 2011

A L’ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SOCIÉTÉ CIVILE ET DÉMOCRATIE

La Commission société civile et démocratie, réunie le 25 janvier 2011 à Strasbourg. La réunion est présidée par le Vice-Président V. Filiz en l’absence de la Présidente
A. Valmorbida.

    1. A adopté à l’unanimité l’ordre du jour

    2. A adopté à l’unanimité le Carnet de bord de la réunion du 05 octobre [CONF/CIV/(2010)SYN3].

    3. V. Filiz fait part des salutations de la Présidente de Commission qui est retenue pour une réunion très importante.

    4. Information de la situation au Belarus
    La situation de la société civile est toujours très difficile. Le gouvernement est très ferme. Les réactions face à cela, celles du Conseil de l’Europe comprises, ne sont pas suffisantes, il faut que la communauté internationale prenne des sanctions.

    La coopération entre le Conseil de l’Europe et la population du Bélarusse est très importante. Dans ce sens le Partenariat Oriental est primordial. La société civile du Bélarusse souhaite renforcer sa coopération avec les autres pays. Nos ONG ont lancé un processus de renforcement de la société civile dans notre pays. Cette plateforme nationale formée d’environ 80 ONG fait partie du mécanisme du Partenariat Oriental. Il nous faut un soutien extérieur. Les mécanismes européens de financement peuvent soutenir la société civile qui est trop fragile au Bélarusse. D’autre part, le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne doivent trouver d’autres types de soutiens à notre société civile.

    5. Yuliya Kochneva : Présentation de la proposition du Forum International pour la Démocratie de Strasbourg

    La 6ème Université d’été de la démocratie « Ethique et politique », organisée par le Conseil de l’Europe pour son réseau des écoles d’études politiques du 27 au 29 juin 2011, sera suivie cette année par le Colloque international. Complémentaires de part les thèmes abordés et les publics invités, ces deux évènements préfigurent le Forum international de la démocratie de Strasbourg dont la première édition se tiendra en 2012 à Strasbourg. Ce Forum est appelé à devenir un rendez-vous annuel mondial sur les défis et les évolutions de la démocratie en Europe et dans le monde, au même titre que le Forum économique mondial de Davos ou le Forum social mondial de Porto Alegre. Un certain nombre d’activités impliquera le réseau des OING du Conseil de l’Europe ainsi que les associations locales.

    6. Le Code de Bonne pratique pour la participation civile au processus décisionnel 

    Jane Crozier a présenté un point sur la promotion et l'application du Code de Bonne pratique. Elle a rappelé que, lors de sa réunion d’octobre 2009, la Conférence des ONGI a adopté une stratégie de promotion et de mise en œuvre du Code de Bonne pratique, avec un calendrier s’étendant jusqu'à fin 2011. Le déploiement de cette stratégie a été confié à un groupe d’experts spécialement créé à cet effet. Plusieurs activités ont été menées depuis la dernière réunion de la commission en octobre :

    - une action consacrée au Code a été organisée en marge de la réunion du Forum pour l’avenir de la démocratie, qui s’est tenue à Erevan ; un CD-ROM regroupant différents documents dignes d’intérêt, dont le Code de Bonne pratique, a été spécialement créé à cette occasion ;
    - un stand d’information a été mis en place pendant la session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux pour recenser les membres du Congrès intéressés par le Code et prêts à le mette en œuvre ;
    - début décembre, une réunion s’est tenue à Bruxelles avec des ONG et des réseaux d’ONG, susceptibles de devenir des partenaires stratégiques pour la mise en œuvre du Code. Quelque 12 ONG ont pris part à cette réunion et ont fait part de leur intérêt pour le Code. La liste des partenaires stratégiques sera publiée sur le site web des ONGI ;
    - le Code a été traduit en 16 langues et est disponible dans ces différentes langues sur le site web des ONGI ;
    - une brochure a été créée en anglais et en français ; elle est en ligne sur le site web ;
    - les premières mesures visant à recueillir des exemples de bonne pratique ont été prises. Un modèle a été créé et sera envoyé aux partenaires stratégiques ainsi qu'aux ONG qui ont participé aux réunions régionales pendant le processus d’élaboration du Code. Une compilation des meilleures pratiques sera publiée sur le site web en temps utile.

    Le Prof Ermanno Bocchini, du Lions Club International a présenté leur projet intitulé Charte de la Citoyenneté Humanitaire. Il s’agit de créer un nouvel espace pour la Citoyenneté Active !

    7. Echanges sur la dénomination future de notre Commission : (Vivre Ensemble)

    - C. Spreng : le titre est sympathique mais est-il judicieux ? Faut-il calquer sur les 3 priorités du COE. Peut-être ça pourrait être « Vivre Ensemble en Démocratie »

    - Le Représentant de l’ONG AEC (Cheminots d’Europe) : ça sonne très mal et pas accrocheur médiatiquement. Je préfère « Citoyenneté et Développement » c’est plus englobant.

    - V. Kamyshanov : on peut parler très longtemps du titre, comme les fois précédentes. Pourquoi pas donner des numéros à nos commissions N°1 , n°2 et n°3, comme à l’ONU et tout le monde sait de quoi on parle !

    - Alliance Internationale des Femmes : les deux documents soumis aujourd’hui disent des choses différentes. « Vivre Ensemble » ce n’est pas sérieux.

    - Pourquoi pas « Vivre Ensemble dans la Dignité » ?

    - Pourquoi pas «  Citoyens dans la Démocratie » ou « Vivre dans la Démocratie »

    - D’abord définir les priorités et ensuite choisir le titre. « Démocratie et Citoyenneté » plutôt mondiale que européenne.

    - F. Becker : « Développement Durable – cohésion sociale – citoyenneté »

    - Plusieurs personnes ont déclaré qu’il fallait absolument garder les mots Société Civile dans le titre, c’est fondamental.

    - Y.E.N : Cohésion Sociale- migration – participation des jeunes

    - « Cohésion de la Société Civile »

    - « Société Citoyenne » car la Démocratie a été confisquée par les politiques

    - Il ne faut pas oublier le contexte de la réforme, il faut aboutir à un résultat où on travaillera plus efficacement

    - V. Filiz : Il faut que la Réforme qui nous semble négative devienne positive car elle crée une vrai opportunité pour nous de nous revigorer. Notre méthode n’est pas toujours la bonne. Notre dialogue avec les autres organes n’est pas efficace. Nous n’influençons pas assez les prises de décisions. Les nominations des Commissions doivent être vendeurs. Cette réforme est l’occasion de nous remettre en question, nous devons la saisir et nous renforcer.

    - Nous ne devons pas céder à la mauvaise foi de ceux qui veulent nous faire taire !

    - Nous devons renforcer notre travail avec les Parlementaires.

    - Pourquoi ne pas parler au nom de la Conférence devant les membres de l’Assemblée Parlementaire ou une fois dans l’année rencontrer les représentants du Comite des Ministres.