Lutte contre le terrorisme - Informations sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres organes internationaux

DG-HL/ADS/aj
Anglais seulement

CAHDI (2011) 14

2

- Ordre du jour

CAHDI (2011) OJ 1

- Ordre du jour annoté

CAHDI (2011) OJ 1 annoté ®

3

Rapport de la 40^e réunion

CAHDI (2010) 28

4

Communication de M. Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public

- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 40^e réunion du CAHDI

CAHDI (2011) Inf 1

- Contribution de la Direction du Conseil Juridique et du Droit International Public (DLAPIL) au projet d’articles de la Commission du droit international sur la « Responsabilité des Organisations internationales »

DLAPIL/ML/lc/01/2011 ®
ECtHR caselaw ®

5

Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI

CAHDI (2011) 1®
CAHDI (2011) 1 Add ®

6

L’immunité des Etats et des organisations internationales :

a. Pratique des Etats et jurisprudence
- récents développements nationaux et mises à jour des entrées du site internet

CAHDI (2010) Inf 2 rev

- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales

CAHDI (2010) 6 prov ®

b. Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l’immunité des Etats

CAHDI (2011) Inf 2

Contribution d’Interpol

CAHDI (2011) Inf 3 ®

7

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères

b. Mise à jour des entrées du site internet

CAHDI (2010) Inf 10

8

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2010) 7 prov ®
CAHDI (2010) Inf 4 @

11

Règlement pacifique des différends
- La juridiction de la Cour internationale de justice eu égard à une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe

CAHDI (2011) Inf 2 ®

12

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2011) 3 ®

- Tableau des objections

CAHDI (2011) 3 Add prov ®

13

Schema sur le passage en revue des Conventions

SG/Inf (2011)2 FINAL®

18

Questions d’actualité relatives au droit international
a. Echange de vues sur le Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

CAHDI (2011) 1 Add ®
CM (2011) 3 ®
CM (2011) 3 add ®
DD (2011) 102 ® @
DD (2011) 141 ® @
DD (2011) 148 ® @

Rapport abrégé de la 40^e réunion (Sera examiné par le Comité des Ministres en décembre)

CAHDI (2010) 27®

2

Adoption de l’ordre du jour

CAHDI (2010) OJ 2
CAHDI (2010) OJ 2 prov annoté ®

3

Approbation du rapport de la 39^e réunion

CAHDI (2010) 14

4

Communication de M. Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public

CAHDI (2010) Inf 9

5

Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI

CAHDI (2010) 19 ®

- Mandat ad hoc pour l’étude du rapport de la Commission de Venise sur les entreprises militaires et de sécurité privées et l’érosion du monopole étatique de l’usage de la force

CAHDI (2010) 15 ®
CAHDI (2010) 16 ®
CAHDI (2010) 26 ®
CDL-AD (2009) 038

- Demande de commentaires éventuels du CAHDI sur la Recommandation 1913 (2010) – « La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime » 

CAHDI (2010) 17 prov ®

- Demande de commentaires éventuels du CAHDI sur la Recommandation 1920 (2010) – « Renforcer l'efficacité du droit des traités du Conseil de l'Europe »

CAHDI (2010) 18 prov ®
CAHDI (2010) 23 ®

6

L’immunité des Etats et des organisations internationales :

a. Pratique des Etats et jurisprudence
- récents développements nationaux et mises à jour des entrées du site internet

CAHDI (2010) Inf 2 rev

- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales

CAHDI (2010) 6 bil prov ®

b. Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

CAHDI (2010) Inf 3 rev

7

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
a. Questions de portée générale traitées par les Bureaux des Conseillers Juridiques et liées à la rédaction de lois de mise en application du droit international, de litiges internationaux, de règlements pacifiques des différends et autres questions pertinentes traitées par le Conseiller Juridique

CAHDI (2010) 24 ®

b. Mise à jour des entrées du site internet

CAHDI (2010) Inf 10

8

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2010) 7 prov ®
CAHDI (2010) 25 ®
CAHDI (2010) Inf 11 rev

9

Adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
a. Informations fournies par Mme Tonje Meinich, Présidente du Groupe de travail informel du CDDH sur l’adhésion de l’Union Euorpéenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CDDH – UE)

CDDH-UE(2010)05®
CDDH-UE(2010)06rev®

11

Règlement pacifique des différends

CAHDI (2010) 20 @

12

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux :
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2010) 21 rev + Add prov ®

13

Les travaux de la Commission du Droit International (CDI)
- Rapport de la CDI, 62^e session

A/65/10 ® @

- Commentaires et observations du Conseil de l’Europe sur les projets d’articles de la CDI sur la « Responsabilité des Organisations internationales)

CAHDI (2010) 8 ®
CAHDI (2010) Inf 7

19

Election du Président/de la Présidente et du Vice-Président/de la Vice-Présidente

CAHDI (2010) 22

2

Ordre du jour

CAHDI (2010) OJ 1

Ordre du jour annoté

CAHDI (2010) OJ 1 annoté

3

Adoption du rapport de la 38^e réunion

CAHDI (2009) 16

4

Communication du Jurisconsulte et Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua

CAHDI (2010) Inf 8

5

Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI

CAHDI (2010) 1 ®
CAHDI (2010) 1 Add ®
CDL-AD (2009) 038

- Demande de commentaires éventuels du CAHDI sur la Recommandation 1865(2009) – « Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

CAHDI (2010) 2 ®

- Demande de commentaires éventuels du CAHDI sur la Recommandation 1888 (2009) – « Vers une nouvelle gouvernance des océans »

CAHDI (2010) 3 ®

6

L’immunité des Etats et des organisations internationales :
a. Pratique des Etats et jurisprudence
- récents développements nationaux et mises à jour des entrées des site Internet

CAHDI (2010) Inf 2
CAHDI (2010) 12 ®@

- échange de pratique nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales

CAHDI (2010) 6 bil ®

b. Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

CAHDI (2010) Inf 3

7

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères

b. Mises à jour des entrées du site Internet

CAHDI (2010) Inf 4 rev

8

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2010) Inf 5
CAHDI (2010) 7 provl ®
CAHDI (2010) 9 ®
CAHDI (2010) 11 ® @

10

Règlement pacifique des différends

CAHDI (2010) 4 @

11

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux :

- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2010) 5 ®
CAHDI (2010) 5 Add ®

12

Adhésion de l’Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme

CAHDI (2010) Inf 6

16

Mise en œuvre et fonctionnement des autres Tribunaux pénaux internationaux

CAHDI (2010) 10 ®

19

Questions d’actualité relatives au droit international

CAHDI (2010) 8 ®
CAHDI (2010) Inf 7

Rapport abrégé de la 38^e réunion

CAHDI (2009) 15

2

Ordre du jour

CAHDI (2009) OJ 2 annoté

3

Rapport de la 37^e réunion

CAHDI (2009) 8

4

Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua

CAHDI (2009) Inf 10

5

Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis au CAHDI

CAHDI (2009) 9 ®

6

L’immunité des Etats et des organisations internationales :
a. La pratique des Etats

CAHDI (2009) Inf 11

b. Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

CAHDI (2009) Inf 12

7

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller Juridique du Ministère des Affaires étrangères :
b. Mise à jour des entrées des sites Internet

CAHDI (2009) Inf 13

8

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2009) Inf 15

10

Règlement pacifique des différends :
a. Juridiction obligatoire de la CIJ (Articile 36(2))

CAHDI (2009) 10 @
CAHDI (2009) 13 @®
CAHDI (2009) 14 @®

11

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2009) 11 ®
CAHDI (2009) 11 Addendum ®

13

Les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission 

CAHDI (2009) Inf 14 @ ®

20

Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente

CAHDI (2009) 12

22

Questions diverses

CAHDI (2009) Inf 16

Rapport abrégé de la 37^e réunion

CAHDI (2009) 7

2.

Ordre du jour
Ordre du jour annoté

CAHDI (2009) OJ 1 annoté

3

Adoption du rapport de la 36^e réunion

CAHDI (2008) 25

4.

Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua

CAHDI (2009) Inf 1

5.

Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, y compris les demandes d’avis adressées au CAHDI

CAHDI (2009) 1®

5

Avis du CAHDI sur l’opportunité et les modalités invitant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à mettre en œuvre certaines procédures déjà envisagées aux fins d’augmenter sa capacité de traitement des requêtes, notamment les nouvelles procédures de juge unique et de comités, en ce qu’elles relèvent du droit international public

CAHDI (2009) 2 ®
CAHDI (2009) 5 ®
CAHDI (2009) Inf 2
CAHDI (2009) Inf 8®
CDDH (2008) 014 Addendum I
AS/Jur (2008) 45

6.

L’immunité des Etats et des organisations internationales
a. La pratique des Etats

CAHDI (2009) Inf 3

b. Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

CAHDI (2009) Inf 4

7.

L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères :
a. Questions de portée générale traitées par les Bureaux des Conseillers Juridiques et liées à la rédaction de lois de mise en application du droit international, de règlements pacifiques des différends, et autres questions pertinentes traitées par le Conseiller Juridique

CAHDI (2007) 13@
CAHDI (2007) 22

b. Mises à jour des entrées des sites Internet

CAHDI (2009) Inf 5

8.

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2009) Inf 6

10

Règlement pacifique des différends :
a. Juridiction obligatoire de la CIJ (Article 36(2))

CAHDI (2009) 3@

11.

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
a. Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2009) 4 Part I®
CAHDI (2009) 4 Part II®
CAHDI (2009) 4 Addendum®

b. Examen des réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme

CAHDI (2008) 10®

16

Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l’état de droit au niveau international

CAHDI (2006) 11@®
CAHDI (2009) Inf 7
CAHDI (2009) Inf 9

19

Election du Président

CAHDI (2009) 6

Rapport abrégé de la 36^e réunion

CAHDI (2008) 24

2

Ordre du jour

CAHDI (2008) OJ 2 annoté

3

Adoption du rapport de la 35^e réunion

CAHDI (2008) 15

4

Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public

CAHDI (2008) Inf 9

5

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d’avis au CAHDI

CAHDI (2008) 17 rev 2®
CAHDI (2008) Inf 10®

- « Clause de déconnexion » : Adoption du projet de rapport du CAHDI

CAHDI (2008) 1 rev 2®
CAHDI (2008) 2®
CAHDI (2008) 3@®

- Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 1842(2008) de l’Assemblée Parlementaire

CAHDI (2008) 21®

6 a.

L’immunité des Etats :
a. La pratique des Etats et la Jurisprudence

CAHDI (2008) Inf 11

6 b.

L’immunité des Etats :
b. Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

CAHDI (2008) Inf 12

7 a.

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires Etrangères
a. Situation dans les Etats membres et observateurs

CAHDI (2008) Inf 13

7 b.

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires Etrangères
b. Le rôle du Bureau du Conseiller Juridique dans l’application du droit international dans le droit interne

CAHDI (2007) 13@
CAHDI (2007) 22

8

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2008) Inf 14
CAHDI (2008) Inf 16®
CAHDI (2008) Inf 18

10

Règlement pacifique des différends :
- Juridiction obligatoire de la CIJ (Article 36 (2))

CAHDI (2008) 7 rev@

11 a.

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
a. Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2008) 20 rev®
CAHDI (2008) 20 Add rev®

11 b.

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
b. Examen des réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme

CAHDI (2008) 10®

13

Le travail de la Commission de droit international (CDI) et de la Sixième Commission

CAHDI (2008) Inf 15@®

14

Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire

CAHDI (2008) 23

17

Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l’état de droit au niveau international

CAHDI (2006) 11@®

21

Election du Président/de la Présidente et du Vice-Président/de la Vice-Présidente

CAHDI (2008) 19

22

Adoption de l’avant-projet de mandat spécifique pour 2009-2010

CAHDI (2008) 22®

23

Date, lieu et ordre du jour de la 37e réunion du CAHDI

CAHDI (2007) 1 Addendum

24

Etat de ratification du Protocole 14 à la CEDH

AS/Jur (2008) 45

2

Ordre du jour

CAHDI (2008) OJ 1

3

Rapport de la 34e réunion

CAHDI (2007) 26

4

Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua

CAHDI (2008) Inf 1

5

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d’avis au CAHDI

« Clauses de déconnexion » :

CAHDI (2008) 4 rev®
CAHDI (2008) 4 Add®

- Projet de rapport du CAHDI

CAHDI (2008) 1®

- Commentaires des délégations

CAHDI (2008) 1 Add@®

- Documents de référence

CAHDI (2008) 2®

- Contribution de l’UE

CAHDI (2008) 3@®

6.

Programme d’activités du CAHDI pour 2008-2009

CAHDI (2007) 1 Addendum

7

L’immunité des Etats :
a. Pratique des Etats
b. Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles

CAHDI (2008) Inf 3

8.a

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères :
a. Situation dans les Etats membres et observateurs

CAHDI (2008) Inf 4

8.b

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères :
b. Le rôle du Bureau du Conseiller Juridique dans l’application du droit international dans le droit interne

CAHDI (2007) 13@
CAHDI (2007) 22

9.

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des Droits de l’Homme

CAHDI (2008) Inf 6
CAHDI (2008) 13@®

10

Affaires devant la CEDH impliquant des questions de droit international public

CAHDI (2008) 11®
CAHDI (2008) 12®

11.a

Règlement pacifique des différends :
a. Juridiction obligatoire de la CIJ (Article (36)2)) : Avant-projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’acceptation de la juridiction de la Cour Internationale de Justice

CAHDI (2008) 8®
CAHDI (2008) 7@

11.c

Règlement pacifique des différends :
c. Listes des arbitres et conciliateurs désignés par les Etats : Avant-projet de Recommandation du Coité des Ministres aux Etats membres sur la nomination des arbitres et conciliateurs internationaux

CAHDI (2007) 20 rev®
CAHDI (2008)6@®

12.a

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux :
a. Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2008) 5®

12.b

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
b. Examen des réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme

CAHDI (2008) 10®

15

Développements concernant la Cour pénale Internationale (CPI) : déclaration de Mme Herta Däubler-Gmelin, Présidente de la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe et Rapporteur de l’AP sur la CPI

AS/Jur (2007) 34®

17

Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l’état de droit au niveau international

CAHDI (2006) 11®

18

Lutte contre le terrorisme – Information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l’Europe et dans d’autres forums internationaux

CAHDI (2008) Inf 7

20

Etat de ratification du Protocole 14 à la CEDH

CAHDI (2008) Inf 8
AS/Jur (2007) 09®
AS/Jur (2007) 31®

2

Ordre du jour

CAHDI (2007) OJ 2

3

Rapport de la 33e réunion

CAHDI (2007) 15

4

Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua

CAHDI (2007) Inf 8 rev

5

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d’avis au CAHDI

CAHDI (2007) 16®
CAHDI (2007) 16 Add®
CAHDI (2007) 16 Add 2
CAHDI (2007) Misc 01®

6

Programme d’activités du CAHDI pour 2008-2009

CAHDI (2007) 1 Addendum

7.a

Immunités des Etats – Pratique des Etats

CAHDI (2007) Inf 13

Immunités des Etats – Pratique des Etats (Anglais seulement)

CAHDI (2007) Inf 15

7.b

Immunités des Etats – Convention de l’ONU sur les immunités juridictionnelles

CAHDI (2007) Inf 14

8.a

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères – Situation dans les Etats membres et observateurs

CAHDI (2006) 27@

8.b

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères – Le rôle du Conseiller Juridique dans l’application du droit international dans le droit interne

CAHDI (2007) 10 add
CAHDI (2007) 13
CAHDI (2007) 22

9

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2007) 3®

10

Répertoire de la pratique des Etats en droit international (Anglais seulement)

CAHDI (2007) 12 rev®

11

Affaires devant la CEDH impliquant des questions de droit public international (Anglais seulement)

CAHDI (2007) 23®

12.a

Règlement pacifique des différends :
Juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice
Avant-projet de Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur l’acceptation de la juridiction de la Cour Internationale de Justice

CAHDI (2007) 17 prov@
CAHDI (2007) 8 rev®
CAHDI (2007) 8 rev Add®

12.b

Règlement pacifique des différends : Chevauchement des juridictions des tribunaux internationaux

CAHDI (2007) 11®

12.c

Règlement pacifique des différends : Liste des arbitres et conciliateurs nommés par les Etats

CAHDI (2007) 20®

13

Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux

13.a

Liste de réserves et déclarations susceptibles d’objection

CAHDI (2007) 18 + Addendum®

13.b

Examen des réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme

CAHDI (2006) 7®

14

Le travail de la Commission de droit international (CDI) et de la Sixième commission
a. Le travail de la session 2007 de la CDI

b. Lignes directrices sur les réserves aux traités internationaux : échange de vues avec le Professeur Pellet, membre de la CDI

CAHDI (2007) Inf.9@®

18

Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l’état de droit au niveau international

CAHDI (2006) 11®

19

Lutte contre le terrorisme – Information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l’Europe

CAHDI (2007) Inf 10 rev

19

Lutte contre le terrorisme - La Stratégie Antiterroriste Mondiale de l'Organisation des Nations Unies

CAHDI (2007) Inf 12

20

Election du président/e et du vice-président/e

CAHDI (2007) 19

22

Questions diverses – Etat de ratification du Protocole 14 à la CEDH

CAHDI (2007) Inf 11

2

Ordre du jour

CAHDI (2007) OJ 1

2

Rapport de la 32^e réunion

CAHDI (2006) 32

3

Communication du Directeur Général a.i. des Affaires Juridiques
Développement concernant la Série des Traités Européens depuis la 32^e réunion du CAHDI

CAHDI (2007) Inf 1

4

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI

CM (2006) 204rev
CAHDI (2007) 1 Addendum

5.a

Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2007) 2 rev®
CAHDI (2007) 6®

5.b

Examen des réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme (Anglais seulement)

CAHDI (2007) 7@
CAHDI (2006) 7®

6

Pratique des Etats concernant les immunités des Etats

CAHDI (2007) Inf 4@

7

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller Juridique du Ministère des Affaires étrangères

CAHDI (2007) 10
CAHDI (2007) 13

8

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2007) 3®
CAHDI (2007) 5®@

9

Répertoire de la pratique des Etats en droit international

CAHDI (2006) 15@

9.a

Proposition pour une nouvelle activité

CAHDI (2005) 10®
CAHDI (2006) 24®

9.b

La pratique des Etats concernant le répertoire de droit international

CAHDI (2006) 25@

10

Règlement pacifique des différends Juridiction obligatoire de la Cour Internationale de Justice (CIJ) (Article 36(2)) et chevauchement des juridictions des tribunaux internationaux

CAHDI (2006) 5@
CAHDI (2006) 5 Add.@

11

Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles et Convention européenne sur l’immunité des Etats

CAHDI (2007) Inf 5

13

Développements concernant la Cour Pénale Internationale (CPI)

4^e Consult/ICC (2006) Conc

15

Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l’état de droit au niveau international

CAHDI (2006) 11®

17

Echange de vues avec le Secrétaire Général de la Cour Permanente d’Arbitrage

CAHDI (2007) Inf 7

19

Pariticipation d’un représentant du CAHDI au Comité Directeur pour les Droits de l’Homme

CAHDI (2007) Inf 3

2

Projet d'ordre du jour

CAHDI (2006) OJ 2

2

Rapport de la 31^e réunion

CAHDI (2006) 17

3

Communication du Directeur de la co-opération juridique du Conseil de l’Europe

Communication

3

Développement concernant la série des traités européens depuis la 31^e réunion du CAHDI (Strasbourg, 23-24 mars 2006)

CAHDI (2006) Inf 6

4

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d’avis au CAHDI

CAHDI (2006) 18®

5.a.

Liste des réserves aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2006) 19®

5.b.

Examen des réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme

CAHDI (2006) 6 rev®
CAHDI (2006) 7®

6

Pratique des Etats concernant les immunités des Etats

CAHDI (2006) Inf 7

7

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller Juridique du Ministère des Affaires étrangères

CAHDI (2006) 13 Add @
CAHDI (2006) 27@

8

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2006) 12 rev®
CAHDI (2004) 7®
CAHDI (2004) 9®
CAHDI (2004) 13®

8

Report by Prof. Cameron

CAHDI (2006) 22@

8

Report by Dr Fassbender

CAHDI (2006) 23@

9

Digests of State practice on international law, proposal for a new activity

CAHDI (2005) 10®@

9

Digests of State practice on international law

CAHDI (2006) 25@

11

Juridiction de la CIJ en vertu d’autres accords dont la Convention Européenne pour le règlement pacifique des différends

CAHDI (2006) 4 rev@

11

Peaceful settlement of disputes: Jurisdiction of international courts and tribunals – document submitted by the delegation of Portugal

CAHDI (2006) 5@

16

“Advancing the international rule of law” - Discussion paper submitted by switzerland

CAHDI (2006) 11®@

18

Election du président ou de la présidente et du vice-président ou de la vice-présidente

CAHDI (2006) 20

19

Avant-Projet de mandat spécifique pour 2007-2008

CAHDI (2006) 21®

21

Enquête du Secrétaire Général établie en vertu de l’Article 52 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme

SG/Inf (2006) 13

2

Ordre du jour

CAHDI (2006) OJ 1

2

Rapport de la 30e réunion

CAHDI (2005) 19

3

Développements concernant la série des traités européens depuis la 29e réunion du CAHDI (17-18 mars 2005)

CAHDI (2006) Inf 1

3

Rapport du Secrétaire général sur l’usage des pouvoirs que lui confère l’Article 52 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, a la lumière d'informations selon lesquelles des personnes, notamment certaines soupçonnées d’être impliquées dans des actes terroristes, pourraient avoir été appréhendées et mises en détention, ou transportées alors qu’elles étaient privées de liberté, soit par des agences relevant d'autres états ou a leur instigation, avec la coopération active ou passive d’états parties a la convention, soit par des états parties agissant eux-mêmes et de leur propre initiative, sans que de telles privations de liberté aient été reconnues

CAHDI (2006) Inf 5

4

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d’avis au CAHDI

CAHDI (2006) 1®

5

Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2006) 2®

5

Observations submitted by Poland

CAHDI (2006) 9®@

5

Examen des réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme

CAHDI (2006) 6®
CAHDI (2006) 7®

5

Observations submitted by the Authorities of Turkey

CAHDI (2006) 3®@

6

Base des données sur la pratique d’Etat concernant les immunités des Etats

CAHDI (2006) Inf 3

7

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires Etrangères

CAHDI (2006) 13
- Addendum@
- Addendum 2@
- Addendum 3@

7

Base de données sur le Bureau du Conseiller Juridique du Ministère des Affaires Etrangères

CAHDI (2006) Inf 4

8

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2006) 12®
Addendum®@
CAHDI (2004) 7®
CAHDI (2004) 9®
CAHDI (2004) 13®

8

Report : The EHCR, Due Process and UN Security Council Counter-Terrorism sanctions by Professor Iain Cameron

Rapport®

9

Digests of State practice on international law, proposal for a new activity

CAHDI (2005) 10®@

9

Digests of State practice on international law

CAHDI (2006) 15@

10

Juridiction de la CIJ en vertu d’autres accords dont la Convention Européenne pour le règlement pacifique des différends

CAHDI (2006) 4@

10 c.

Peaceful settlement of disputes: Jurisdiction of international courts and tribunals – document submitted by the delegation of Portugal

CAHDI (2006) 5@

11

Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

Texte

11

Convention européenne sur l'immunité des Etats

Texte

11

Protocole Additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats

Texte

12

Deuxième protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, le 26 mars 1999)

Texte

13

Relationship between Human Rights Law and International Law, Including International Humanitarian Law - Speaking notes by professor Martin Scheinin Relationship between Human Rights Law and International Law, Including International Humanitarian Law - Speaking notes by professor Martin Scheinin

CAHDI (2006) 14®@

16

Rapport du Secrétaire Général de l’ONU : Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous

Résumé

16

Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau de l’ONU sur les menaces, les défis et le changement : Un monde plus sûr : notre affaire à tous

Résumé

16

“Advancing the international rule of law” - Discussion paper submitted by switzerland

CAHDI (2006) 11®@

17

Lutte contre le terrorisme – Information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l’Europe et dans d’autres forums internationaux

CAHDI (2006) Inf 2

2

Ordre du jour

CAHDI (2005) OJ 2

2

Rapport de la 29^e réunion

CAHDI (2005) 8

3

Développements concernant la série des traités européens depuis la 29e réunion du CAHDI (17-18 mars 2005)

CAHDI (2005) Inf 7

4

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d’avis au CAHDI

CAHDI (2005) 12

5

Observatoire européen des réserves aux traités internationaux : Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2005) 11®

5

Examen des réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme

CAHDI (2004) 22 rev®

5

Examen des réserves et déclarations aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme – Observations soumises par les autorités de Malaysie

CAHDI (2005) 13®@

6

Projet pilote du Conseil de l’Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats - Rapport analytique 

CAHDI (2005) 5 Final®

6

Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités – Recueil de réponses

CAHDI (2005) 6
- Part I®
- Part II®
- Table®

7

L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseil juridique du Ministère des Affaires étrangères

CAHDI (2005) 3 rev

8

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme : compilation des réponses

CAHDI (2005) 4 rev®
CAHDI (2004) 7®
CAHDI (2004) 9®
CAHDI (2004) 13®

8

Bosphorus Hava Yollari Turizm Ve Ticaret Anonim Şirketi c. Irlande, Arrêt de la CEDH, 30 juin 2005

Texte

9

Echange de vues avec M. Rosas, Président de Chambre, membre de la Cour de Justice des Communautés Européennes

CAHDI (2005) 15@

10

Le travail de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et 57e session de la Commission de droit international (CDI) 

CAHDI (2005) Inf 8®

11

Convention européenne pour le règlement pacifique des différends

Texte

12

Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

Texte

12

Convention européenne sur l'immunité des Etats

Texte

12

Protocole Additionnel à la Convention européenne sur l'immunité des Etats

Texte

13

Etude du CICR sur le droit international humanitaire coutumier

CAHDI (2005) Inf 9@

13

Deuxième protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, le 26 mars 1999)

Texte

17

Rapport du Secrétaire Général de l’ONU : Dans une liberté plus grande : développement, sécurité et respect des droits de l’homme pour tous

Résumé

17

Rapport du Groupe de personnalités de haut niveau de l’ONU sur les menaces, les défis et le changement : Un monde plus sûr : notre affaire à tous

Résumé

18

Lutte contre le terrorisme – Information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l’Europe et dans d’autres forums internationaux

CAHDI (2005) Inf 10

19

Election du Président ou de la Présidente et du Vice-Présidente ou de la Vice-Présidente pour un an

CAHDI (2005) 9

21

Publication de la pratique des Etats

CAHDI (2005) 10®

21

Note sur les derniers développements relatifs à la nouvelle procédure de notification des actes relatifs aux traités du Conseil de l’Europe

CAHDI (2005) 14®

Ordre du jour

CAHDI (2005) OJ 1

Rapport de la 28e réunion du CAHDI

CAHDI (2004) 27

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et Demande d’Avis au CAHDI

CAHDI (2005) 1®
CAHDI (99) 5®
CAHDI (99) 15®
CAHDI (2005) Inf. 3

Observatoire européen des réserves aux traités internationaux : Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2005) 2
- Part I®
- Part II®

Consideration of reservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism – Observations by the Russian delegation

CAHDI (2005) 7®@

Projet pilote du Conseil de l’Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats - Rapport analytique 

CAHDI (2005) 5®

Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités – Recueil de réponses

CAHDI (2005) 6
- Part I®
- Part II®
- Table®

L’Organisation et les fonctions du bureau du conseiller juridique du ministère des affaires étrangères - Recueil de réponses

CAHDI (2005) 3 rev

Sanctions des Nations Unies et Respect des Droits de l'Homme - Recueil de réponses

CAHDI (2005) 4®

Développements concernant la série des traités européens depuis la 28e réunion du CAHDI (13-14 septembre 2004)

CAHDI (2005) Inf 1

Fight against Terrorism – Information about work undertaken in the Council of Europe and other international Fora

CAHDI (2005) Inf 2@

Ordre du jour

CAHDI (2004) OJ 2

Projet pilote du Conseil de l’Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats - Avant projet de rapport analytique 

CAHDI (2004) 5 Partie I (A) rev®
CAHDI (2004) 5 Partie I (B) rev®
CAHDI (2004) 5 Partie I (C)®

Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités

CAHDI (2004) 5 Partie II (A) rev. 2®
CAHDI (2004) 5 Partie II (B) rev®
CAHDI (2004) 5 Partie II (table)®

Revitalization of the United Nations General Assembly: Document submitted by the delegation of Switzerland

CAHDI (2004) 10®@

Rapport de la 27e réunion du CAHDI

CAHDI (2004) 11

Sanctions des Nations Unies et Respect des Droits de l'Homme

CAHDI (2004) 13®

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et Demande d’Avis au CAHDI

CAHDI (2004) 14®
CAHDI (2004) 14 Bil corr®
CAHDI (2004) 14 Addendum®
CAHDI (2004) 14 Addendum2®

Observatoire européen des réserves aux traités internationaux : Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2004) 24@

European Observatory of Reservations to International Treaties: Consideration of Reservations and Declarations to International Treaties Applicable to the Fight Against Terrorism

CAHDI (2004) 16®@

Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an

CAHDI (2004) 17

Projet de Mandat Spécifique Révisé du CAHDI pour 2005-2006

CAHDI (2004) 18

L’Organisation et les fonctions du bureau du conseiller juridique du ministère des affaires étrangères

CAHDI (2004) 19®
CAHDI (2004) 19 Addendum®
CAHDI (2004) 19 Addendum2®

Questionnaire concernant les mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies

CAHDI (2004) 20®

Propositions pour une nouvelle procédure de notification des actes relatifs aux traités du conseil de l'Europe

CAHDI (2004) 21®

European Observatory of Reservations to International Treaties: List of Problematic Reservations and Declarations to International Treaties applicable to the Fight against Terrorism – Compiled on the basis of Contributions from Delegations

CAHDI (2004) 22®@

National Measures to Implement UN Sanctions

CAHDI (2004) 23®@

Développements concernant la série des traités européens depuis la 27e réunion du CAHDI (13-14 mars 2004)

CAHDI (2004) Inf3

Ordre du jour

CAHDI (2004) OJ 1 rev

Mandat spécifique du CAHDI

CAHDI (2004) 1

Demande de statut d’observateur auprès du CAHDI de l'Organisation Internationale de Police criminelle (INTERPOL) et de l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN)

CAHDI (2004) 2®

"Consideration of Reservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism"

CAHDI (2004) 3 Part I®
CAHDI (2004) 3 Part II@

Développements concernant la série des traités européens depuis la 26e réunion du CAHDI (18-19 septembre 2003)

CAHDI (2004) Inf 1

Recueil de documents d'information concernant la pratique suivie par l'Assemblée Parlementaire en matière d'immunité de ses membres, et autres textes pertinents

CAHDI (2004) Inf 2

Recueil de documents d'information concernant la pratique suivie par l'Assemblée Parlementaire en matière d'immunité de ses membres, et autres textes pertinents

CAHDI (2004) Inf 2 Addendum®

Observatoire européen: Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2004) 4

Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités -

Document préparé par l'Institut Universitaire des Hautes Etudes Internationales (Genève)

CAHDI (2004) 5 Part I (A)®@

Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités -

Document préparé par l'Institut britannique de droit international et comparé (Londres)

CAHDI (2004) 5 Part I (B)®@

Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités

CAHDI (2004) 5 Partie B

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis du CAHDI

CAHDI (2004) 6®

Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme

CAHDI (2004) 7®

Ordre du jour

CAHDI (2003) OJ 2 rev

Election du Président ou de la Présidente et du Vice Président ou de la Vice Présidente du CAHDI pour un an

CAHDI (2003) 5 rev 2

Développements concernant la série des traités européens depuis la 25e réunion du CAHDI (17-18 mars 2003)

CAHDI (2003) Inf 6

Report of the International Law Commission on the work of its 55th Session

CAHDI (2003) Inf 7®@

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI

CAHDI (2003) 9 bil®

Développements concernant la Cour Pénale Internationale

CAHDI (2003) Inf 9

Consideration of the draft articles on Jurisdictional Immunities summary and Statements by the Japanese and Chinese delegates

CAHDI (2003) Inf 10@

Observatoire européen: Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2003) 10 Partie II
CAHDI (2003) 10 Addendum

Considerations of reservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism

CAHDI (2003) 11@

Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats relative aux immunités (ce document est divisé en trios parties)

CAHDI (2003) 3 bil rev
(voir document CAHDI (2004) 5)

Rapport de la 26e réunion du CAHDI

CAHDI (2003) 14

Ordre du jour

CAHDI (2003) OJ 1

Développements concernant la série des traités européens depuis la 24e réunion du CAHDI (9-10 septembre 2002)

CAHDI (2003) Inf 1

Développements concernant la Cour Pénale Internationale

CAHDI (2003) Inf 3

Mandat spécifique du CAHDI pour 2003-2004

CAHDI (2003) 1

Observatoire européen: Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2003) 2

Projet Pilote du Conseil de l’Europe sur l’immunité des Etats

CAHDI (2003) 3
(voir document CAHDI (2004) 5)

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI

CAHDI (2003) 4

Election du Vice Président ou de la Vice Présidente du CAHDI pour un an

CAHDI (2003) 5

Poursuites contre le Conseil de l'Europe devant une Cour de district de New-York

CAHDI (2003) 6®

Développements du Conseil de l'Europe concernant la lutte contre le terrorisme

CAHDI (2003) 7

Considerations of reservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism

CAHDI (2002) 11 rev@

Activités du Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe

CAHDI (2003) Inf 2

Exchange of views with Mr Mikulka, Director of Codification at the UN

CAHDI (2003) Inf 4@

Discours de M. Mikulka

CAHDI (2003) Inf 5

Rapport de la 25e réunion du CAHDI

CAHDI (2003) 8

Ordre du jour

CAHDI (2002) OJ 2 rev

Développements concernant la série des traités européens depuis la 23e réunion du CAHDI (4-5 mars 2002)

CAHDI (2002) Inf 2

Conclusions de la conférence internationale sur la contribution du Conseil de l’Europe à l’acquis de l’Union européenne (Santiago de Compostela, 3-4 juin 2002)

SdC (2002) Concl
(Site de la conférence)

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demandes d’autres comités : Rapport abrégé de la 51^e session du Comité européen des problèmes criminels (CDPC)

CDPC (2002) 15

Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI

CAHDI (2002) 9 rev

Extrait du rapport de la 21^e réunion du CJ-NA-GT

CJ-NA-GT (2002) 12

Observatoire européen: Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d’objection

CAHDI (2002) 10 Addendum
(carte à l’annexe I)

Observatoire européen: Liste des réserves et déclarations aux traités relatifs à la lutte contre le terrorisme

CAHDI (2002) 11@

Projet pilote du Conseil de l’Europe sur la pratique des Etats relative à l’immunité des Etats

CAHDI (2002) 12

Projet de mandat spécifique du CAHDI pour 2003-2004

CAHDI (2002) 14

Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-Présidente du CAHDI pour un an

CAHDI (2002) 15

Action internationale contre le terrorisme – Rapport de la 4^e réunion du GMT

GMT (2002) 11®

Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme

H (2002) 4

Rapport du Comité Spécial sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens

A/57/22

Le travail de la Commission du droit international à sa 54e session

CAHDI (2000) Inf. 3® (lien vers le site de la CDI)@

The work of the International Law Commission at its 54^th session – Summary by Professor Simma

CAHDI (2002) Inf. 4@

Rapport de la 24e réunion du CAHDI

CAHDI (2002) 16

Ordre du jour

CAHDI (2002) OJ 1

Développements concernant la série des traités européens depuis la 22e réunion du CAHDI (11-12 septembre 2001)

CAHDI (2002) Inf.1

Direction générale des affaires juridiques du Conseil de l’Europe – Résultats en 2001

DGI (2001) 13

Observatoire européen: Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2002) 2

Rapport de la 23e réunion du CAHDI

CAHDI (2002) 8

Ordre du jour

CAHDI (2001) OJ 2

Immunités des Etats - Propositions pour la mise en œuvre de l'activité

CAHDI (2001) 5

State Immunities – Proposals for the implementation of the activity – UN reference texts

CAHDI (2001) 5 Add.
(Site de la CDI - ONU)@

Observatoire européen: Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2001) 6 Add.

Immunities of Heads of State and government and of certain categories of top civil servants - preliminary consideration

CAHDI (2001) 7®@

Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an

CAHDI (2001) 8

Rapport de la 22^e réunion du CAHDI

CAHDI (2001) 10

Liste des points discutés et des décisions prises

CAHDI (2001) 12

Ordre du jour

CAHDI (2001) OJ 1

Mandat spécifique du CAHDI

CAHDI (2001) 1

Observatoire européen: Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2001) 2

Changements récents concernant les Traités du Conseil de l’Europe depuis la 20e réunion du CAHDI (12-13 septembre 2000)

CAHDI (2001) Inf.2

Rapport de la 21^e réunion du CAHDI

CAHDI (2001) 4

Ordre du jour

CAHDI (2000) OJ 2

Résolution (2000) 2 du Comité des Ministres sur la stratégie d’information du Conseil de l’Europe

CAHDI (2000) 14

Observatoire européen: Liste des réserves et déclarations aux Traités internationaux susceptibles d'objection

CAHDI (2000) 16

Projet de mandat spécifique du CAHDI

CAHDI (2000) 17 rev

Election du Président ou de la Présidente et du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an

CAHDI (2000) 18

Renseignements sur les Conventions du Conseil de l’Europe: nouveau site Internet

CAHDI (2000) Inf 1

Activités de la Commission de Droit International des Nations Unies: Cinquième rapport sur les réserves aux Traités

CAHDI (2000) Inf.2
(Site de la CDI - ONU)

Addenda au Cinquième rapport sur les réserves aux Traités

CAHDI (2000) Inf.2 Add.
(Site de la CDI - ONU)
Addendum 1
Addendum 2
Addendum 3 &
Addendum 4

Colloque de la Société française pour le droit international "Le Droit International et le Temps"

CAHDI (2000) Inf.3

Commission du droit international - Rapport sur les travaux de sa cinquante-deuxième session (Genève, 1er mai - 9 juin et 10 juillet - 18 août 2000)

(Site de la CDI - ONU)

The role of the depositary: UN Secretary General"s practice as depositary of multilateral treaties

CAHDI (2000) Inf.5@

Développements concernant la préparation d’une Charte des droits fondamentaux dans l’Union Européenne

CAHDI (2000) Inf.6

The work of the International Law Commission at its 52nd session

CAHDI (2000) Inf.7@

Développements concernant la préparation d’une Charte des droits fondamentaux dans l’Union Européenne - Communication du Ministre des Affaires Etrangères de la Finlande

CAHDI (2000) Inf.8

Application des instruments internationaux pour la protection des victimes de conflits armés - Troisième protocole additionnel aux conventions de Genève pour la création d’un nouvel emblème : information de référence

CAHDI (2000) Inf.9
CAHDI (2000) Inf. 9 Add.®@

Liste des points discutés et des décisions prises

CAHDI (2000) 20

Rapport de la 20^e réunion du CAHDI

CAHDI (2000) 21

Ordre du jour

CAHDI (2000) OJ 1

Mandats spécifiques du CAHDI et du DI-E-RIT

CAHDI (2000) 1

La Convention Européenne sur les fonctions consulaires et ses Protocoles relatifs à la protection des réfugiés et à l'aviation civile (Ste N° 61)

CAHDI (2000) 2

Pleins Pouvoirs Généraux

CAHDI (2000) 3

Les incidences de la Convention Européenne des Droits de l’ Homme sur l'évolution du droit international public (publié)

CAHDI (2000) 4 rev

Activités du CAHDI pour 1999 et 2000: l'expression du consentement des Etats à être liés par un Traité (publié)

CAHDI (2000) 6

Election du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an

CAHDI (2000) 7 rev

Examen des Conventions sous la responsabilité du CAHDI

CAHDI (2000) 8

Proposition de la République Tchèque visant à la création éventuelle d’une instance judiciaire “générale” du Conseil de l’Europe

CAHDI (2000) 9®

Addendum - Recommandation 1458 (2000) vers une interprétation uniforme des Conventions du Conseil de l’Europe: création d’une autorité judiciaire générale et rapport de l’Assemblée Parlementaire

CAHDI (2000) 9 Add.

Addendum 2 - Mandat spécifique du Comité des Ministres pour un avis du CAHDI

CAHDI (2000) 9 Add. 2

Préparation d’une réunion de consultation sur les implications de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

CAHDI (2000) 10®

Liste des points discutés et des décisions prises

CAHDI (2000) 11

Rapport de la 19^e réunion du CAHDI

CAHDI (2000) 12 rev