Nouveautés
Le 4 juillet 2012, Mme Edwige Belliard, Présidente du CAHDI, et M.
Manuel Lezertua, Jurisconsulte, Directeur du Conseil Juridique et du Droit
International Public, ont eu un échange de vues avec les membres de la
Commission du Droit International lors de leur 64ème Session à Genève.
Discours
Mme Belliard
Discours M. Lezertua (bientôt disponible)
Le 13 juin 2012, Mme Edwige Belliard, Présidente du
CAHDI, a eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres lors de leur
1145ème réunion. Elle a exposé les activités entreprises par le CAHDI en 2012,
deuxième année de sa présidence du CAHDI.
Discours
Discours Mme Belliard
Discours M. Lezertua
Le 6 juillet 2011, Mme Edwige Belliard, Présidente du
CAHDI, a eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres lors de leur
1118ème réunion. Elle a exposé les activités entreprises par le CAHDI en 2011,
première année de sa présidence du CAHDI.
Discours
Le 30 juin 2010, M. Rolf Einar Fife, Président du CAHDI, a eu un échange de vues avec les Délégués des Ministres à leur 1089e réunion. Cette intervention s'inscrit dans une tradition qui consiste pour le Président/la Présidente du CAHDI à rencontrer les Déléguées au moins une fois pendant son mandat. M. Fife a exposé les activités entreprises par le CAHDI lors de ses 38ème et 39ème réunions.
Discours
Le CAHDI a récemment examiné un nombre important de Recommandations de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), notamment :
- A sa 38e réunion, le CAHDI a pris note de la Recommandation 1870 (2009) de l’APCE : « Protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dit « fonds vautours », et de la Recommandation 1871 (2009) de l’APCE : « Interdiction des bombes à sous-munitions »
- A sa 39e réunion, le CAHDI a adopté ses commentaires sur la Recommandation 1888 (2009) de l’APCE : « Vers une nouyvelle gouvernance des océans » et a pris note de la Recommandation 1865 (2009) de l’APCE : « Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence »
Dans le cadre de sa 37e réunion, le CAHDI a rendu un avis qui a été primordial pour les discussions au sein du Conseil de l’Europe sur l’avenir de la Cour Européenne des Droits de l’Homme : avis sur l’opportunité et les modalités invitant la Cour Européenne des Droits de l’Homme à mettre en œuvre certaines procédures déjà envisagées aux fins d’augmenter sa capacité de traitement des requêtes, notamment les nouvelles procédures de juge unique et de comités, en ce qu’elles relèvent du droit international public.
A sa 1056e réunion du 6 mai 2009, le Comité des Ministres a validé la liste des réserves éventuellement problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme que le CAHDI avait mise à jour depuis sa dernière transmission au Comité des Ministres (septembre 2004).
| Rapport du CAHDI sur la clause dite « de déconnexion » en droit international Dans le cadre de sa 36e réunion, le CAHDI a adopté un rapport sur les conséquences de la clause dite « de déconnexion » en droit international en général et pour les conventions du Conseil de l’Europe, contenant une telle clause, en particulier. Lors de sa 1044e réunion le 10 décembre 2008, le Comité de Ministres a pris connaissance de ce rapport. |
Règlement pacifique des différents – Le Conseil de l’Europe adresse deux nouvelles recommandations aux Etats membres - Recommandation Rec(2008)8 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à l'acceptation de la juridiction de la Cour internationale de justice - Exposé des motifs - Recommandation Rec(2008)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la désignation d'arbitres et conciliateurs internationaux - Exposé des motifs |
Deuxième réunion informelle des Parties à la Convention européenne sur l’immunité des Etats (STE 074, voir aussi son Protocole additionnel)
Athènes, 13 septembre 2006 Résultats
Voir résultats de la 1e réunion.Documents de travail (access restreint).Les délégations peuvent accéder aux documents restreints en suivant ce lien
The European Convention on Human Rights, Due Process and United Nations Security Council Counter-Terrorism Sanctions (anglais seulement)
L’étude préparée par le Professeur Iain Cameron examine les problèmes de procès équitable que soulèvent les sanctions imposées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies dans le contexte de la lutte contre le terrorisme. Elle analyse la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme relative à ce problème. Elle traite également de la question de savoir si les normes de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) peuvent être considérées comme étant des principes généraux des droits de l’Homme dans ce domaine. Enfin, elle examine l’étendue de la faible marge de manœuvre dont disposent les Etats membres du Conseil de l’Europe, en vertu de la CEDH, pour adopter et mettre en œuvre les sanctions ciblées du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Enfin, elle examine la responsabilité résiduelle des Etats membres du Conseil de l’Europe en vertu de la CEDH en raison de l’adoption et de la mise en œuvre des sanctions ciblées du Conseil de Sécurité des Nations Unies –consulter l’étude
Limitation de responsabilité: Les vues présentées dans cette étude sont exclusivement celles de son auteur et ne représentent pas nécessairement celles du Conseil de l’Europe ou de ses Etats membres.
Voir également l’étude préparée par le Professeur Bardo Fassbender, intitulée: Targeted Sanctions and Due Process (en anglais seulement), étude commanditée par le Bureau des affaires juridiques des Nations Unies, Bureau du Conseiller juridique.
Voir aussi base de données « Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme »