Le juge et la coutume internationale
Paris, 21 septembre 2012
Dans le cadre de la clôture de la présidence française du Comité des
conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI), le
Ministère des Affaires étrangères de la France et le Conseil de l'Europe
organisent une Conférence sur "Le juge et la coutume internationale".
La Conférence se tiendra en marge de la 44ème réunion du CAHDI
(19-20 septembre 2012).
Les participants à la Conférence peuvent consulter
les documents suivants :
- Note de Sir Michael WOOD, Rapporteur spécial de la Commission du droit international sur "Formation et identification du droit international coutumier"
- Discours d'introduction de Sir Michael WOOD à la 64ème Session de la Commission du droit international (anglais seulement)
- Discours de clôture de Sir Michael WOOD à la 64ème Session de la Commission du droit international (anglais seulement)