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Activités relatives à la Cour pénale internationale

Le Conseil de l’Europe et la Cour pénale internationale

«…l'impunité dont jouissent les auteurs des crimes les plus graves, tels le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, est un obstacle à la réconciliation, elle favorise le révisionnisme et prive les générations futures de témoignages irréfutables de tels crimes»

Recommandation 1408 (1999) de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe

Suite à l'adoption du Statut de la Cour pénale internationale (CPI) en 1998 et à l'impulsion donnée par les gouvernements à sa signature et à sa ratification, les Etats sont à présent confrontés à la tâche parfois difficile consistant à mettre leur ordre juridique interne en conformité avec le Statut.

L'importance de cet exercice de mise en œuvre réside avant tout dans les obligations qui naissent de la ratification du Statut de Rome. Des procédures doivent exister, permettant la coopération des autorités nationales avec la CPI. Ensuite, étant donné que la juridiction de la CPI est complémentaire et que la responsabilité de la poursuite appartient avant tout aux Etats, si un Etat envisage de faire comparaître des personnes devant ses propres juridictions pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre, le droit matériel et procédural approprié doit être mis en place au niveau national.

Depuis 2000, le Conseil de l’Europe a organisé quatre réunions de consultation, ouvertes aux Etats membres et à des Etats et des organisations intergouvernementales observateurs, en vue de faciliter des échanges de vues sur les problèmes juridiques rencontrés dans le processus de ratification et sur les modèles développés dans certains pays pour faire face à ces difficultés. Lors de ces réunions, les participants ont adopté des conclusions qui ont été adressées à leurs gouvernements.