Lutte contre la traite des êtres humains

Le GRETA publie un rapport sur le Montngro
Lien vers le rapport du GRETA f

Strasbourg, le 13 septembre 2012 - Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui son premier rapport d'valuation sur le Montngro.

Dans son rapport, le GRETA se flicite des importantes mesures prises par les autorits montngrines afin de prvenir et combattre la traite des tres humains, telle que la conclusion dun mmorandum de coopration prcisant les responsabilits de lensemble des acteurs comptents en matire de traite. Toutefois, le GRETA souligne que tous les signataires du mmorandum devraient remplir leurs obligations de manire effective. En outre, la coordination doit tre renforce afin de sassurer que la socit civile soit implique dans llaboration et la mise en uvre de la politique nationale anti-traite.

Un important message ressortant du rapport du GRETA concerne lamlioration de lidentification des victimes de la traite. Les agents des autorits denqute et de rpression, les travailleurs sociaux, les inspecteurs du travail et tous les autres acteurs pertinents devraient adopter une approche davantage proactive et accrotre leur travail de terrain afin didentifier les victimes potentielles de traite, y compris aux fins dexploitation par le travail. Le GRETA exhorte galement les autorits montngrines revoir leur dfinition de la notion de  victime de la traite . Cette dfinition est pour linstant trop restrictive car lie lissue des poursuites pnales, la consquence en tant que le nombre de victimes de traite formellement identifies demeure bas.

Le rapport souligne que davantage doit tre fait pour sassurer que lapproche anti-traite, dans son ensemble, met laccent sur les victimes de la traite et leurs droits humains. Une priode de rtablissement et de rflexion dau moins 30 jours devrait tre spcifiquement prvue en droit et les victimes devraient tre systmatiquement informes de la possibilit den bnficier. En outre, tant donn quaucune victime de la traite na reu dindemnisation de la part des auteurs dinfractions, les autorits devraient tablir un mcanisme dindemnisation par ltat auquel les victimes de la traite aient accs.

Sagissant des enqutes et poursuites, le GRETA exhorte les autorits montngrines prendre des mesures en vue de garantir que les infractions lies la traite donnent lieu des enqutes et des poursuites effectives aboutissant des sanctions proportionnes et dissuasives.

Avant d'laborer son rapport dvaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorits concernes et les organisations non gouvernementales participant la lutte contre la traite au Montngro. Un premier projet confidentiel de ce rapport a t envoy aux autorits montngrines et leurs commentaires ont t pris en compte dans le rapport final adopt par le GRETA. Ce rapport est publi avec les commentaires finaux des autorits montngrines, comme le prvoit la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains.

Sur la base du rapport du GRETA, le Comit des Parties la Convention envisagera l'adoption de recommandations adresser au Gouvernement du Montngro.