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Lutte contre la traite

Lutte contre la traite des êtres humains 

Introduction

Depuis la fin des années 80, le Conseil de l’Europe est actif dans la lutte contre la traite des êtres humains. L’Organisation compte parmi ses États membres des pays d’origine, de transit et de destination des victimes de la traite. Tous ces pays sont directement concernés par le fléau de la traite.
La traite constitue une violation des droits de la personne humaine et une atteinte à la dignité et à l’intégrité de l’être humain. Le Conseil de l’Europe, dont la mission principale est la sauvegarde et la promotion de ces droits, est logiquement devenu un des centres d’activité contre la traite. En effet, il s’agit de combattre un phénomène qui constitue une violation des droits et de l’intégrité des personnes, de leur liberté de mouvement et, dans certains cas, de leur droit à la vie.
En ce qui concerne l’individu, la traite remet en question le principe de l’égale dignité de tous les êtres humains. Au niveau de la société, elle constitue une forme moderne d’esclavage et remet en cause la prééminence du droit et les valeurs fondamentales de la démocratie.
En se fondant sur les principes de la démocratie pluraliste, du respect des droits de l’Homme et de la prééminence du droit, le Conseil de l’Europe a mis en œuvre des activités visant à lutter contre la traite des êtres humains.

Actions entreprises par le Conseil de l’Europe

Déjà en 1991 un Séminaire sur la lutte contre la traite des femmes en tant que violation des droits de la personne humaine et atteinte à la dignité humaine a été organisé par le Conseil de l’Europe.
Ensuite, par le biais des travaux du Groupe d’experts sur la traite des femmes (1992–93) sous l’autorité du Comité directeur pour l’égalité entre les femmes et les hommes (CDEG), le Conseil de l’Europe a identifié les domaines d’action les plus urgents en la matière, lesquels ont été structurés dans un Plan d’action contre la traite des femmes. Ce plan proposait des pistes de réflexion et de recherche afin de formuler, à l’adresse des États membres, des recommandations sur les aspects législatifs, judiciaires et répressifs de la traite ; sur l’aide, le soutien et la réhabilitation des victimes et enfin sur les programmes de prévention en la matière.
Le problème de la traite a suscité l’inquiétude de tous les chefs d’État et de gouvernement des États membres du Conseil de l’Europe, réunis pour le Sommet de Strasbourg en octobre 1997 : la déclaration finale, adoptée à cette occasion, considère explicitement la violence contre les femmes et toute forme d'exploitation sexuelle des femmes comme une menace pour la sécurité des citoyens et la démocratie en Europe.
Nombre d’activités ont été organisées depuis ce Sommet. La première catégorie d’activités visait à la fois la sensibilisation et l’action. Le Conseil de l’Europe a organisé différents séminaires afin de sensibiliser les gouvernements et la société civile à cette nouvelle forme d’esclavage. L’objectif était d’alerter les différents acteurs (police, juges, travailleurs sociaux, personnel des ambassades, enseignants, etc.) sur leur rôle vis-à-vis des victimes de la traite et sur les dangers qui menacent certaines personnes.
En outre, les États membres ont été encouragés à élaborer des plans d’action nationaux contre la traite. A cette fin, le Conseil a préparé en 1996 le plan d’action modèle contre la traite mentionné ci-dessus et depuis lors a encouragé l’élaboration de plans d’action nationaux et régionaux, notamment dans l’Europe du sud-est et le Caucase du Sud.
Des études et recherches ont été également menées à bien afin d’appréhender le problème de la traite sous ses différents aspects. Le CDEG a notamment préparé un rapport sur l’impact de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information sur la traite des êtres humains.
Par ailleurs, différents séminaires bilatéraux et réunions d’experts ont eu lieu dans plusieurs États membres afin de leur fournir l’assistance technique nécessaire en vue de l’élaboration ou de la révision des législations dans ce domaine ainsi qu’afin de les assister à prendre les mesures nécessaires en vue de lutter contre ce fléau. Il convient de mentionner le Projet LARA visant à soutenir la réforme de la législation pénale en Europe du sud-est afin de contribuer à prévenir et combattre la traite des êtres humains (juillet 2002 - novembre 2003). Ce projet du Conseil de l’Europe, qui a été mis en oeuvre dans le cadre du Groupe d'action sur la traite des êtres humains du Pacte de Stabilité, a permis aux pays concernés d’adapter et de revoir leurs législations nationales dans le domaine de la traite des êtres humains. Presque tous les pays participants se sont dotés de plans d’action nationaux de lutte contre la traite des êtres humains, comprenant la prévention, la poursuite des trafiquants et la protection des victimes.
Lors du 3e Sommet du Conseil de l’Europe (Varsovie, mai 2005) les Chefs d’État et de Gouvernement des États membres ont condamné fermement la traite des êtres humains qui porte atteinte à l’exercice des droits de la personne et qui constitue une offense à la dignité et à l’intégrité de la personne humaine.

Textes juridiques

Les activités de sensibilisation ont permis l’établissement d’un cadre juridique pour lutter contre la traite des êtres humains. Le Comité des Ministres a adopté deux textes juridiques concernant spécifiquement la traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, dont sont majoritairement victimes les femmes et les enfants :

Ces textes proposent, pour combattre la traite, une stratégie paneuropéenne qui comprend des définitions, des mesures générales, un cadre d’action et de méthodologie, des moyens de prévention, d’assistance et de protection des victimes, des mesures pénales et une coopération judiciaire ainsi que des dispositions pour une coopération et une coordination internationales.
En outre l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté les textes suivants :

Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

Le Conseil de l’Europe a estimé qu’il était nécessaire d’élaborer un instrument juridique contraignant qui aille au-delà de recommandations ou d’actions spécifiques. Le 3 mai 2005, le Comité des Ministres a adopté la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE N°. 197). .La Convention a été ouverte à la signature à Varsovie le 16 mai 2005 à l'occasion du 3e Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement du Conseil de l’Europe et est entrée en vigueur le 1er février 2008.
Cette nouvelle Convention, premier traité européen dans ce domaine, est un traité global axé essentiellement sur la protection des victimes de la traite et la sauvegarde de leurs droits. Elle vise également la prévention de la traite ainsi que la poursuite des trafiquants. En outre, la Convention prévoit la mise en place d’un mécanisme de suivi efficace et indépendant apte à contrôler la mise en œuvre des obligations qu’elle contient. Le suivi commencera en 2009.

Campagne du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains

L'entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a également marqué la fin de la Campagne du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, lancée en 2006 sous le slogan « L'être humain - pas à vendre ».
Un total de 41 Etats membres ont participé à un ou plusieurs des onze séminaires régionaux d'information et de sensibilisation organisés afin de mettre en lumière les différentes mesures qui peuvent être prises pour prévenir cette nouvelle forme d'esclavage, pour protéger les droits humains des victimes et pour poursuivre les trafiquants et leurs complices.
Les séminaires ont réuni entre 100 et 150 participant(e)s, représentant(e)s de gouvernements, de parlements nationaux et d'organisations non gouvernementales.

http://www.coe.int/trafficking/fr