Lutte contre la traite des êtres humains


Organisations Internationales

Traits des Nations Unies

Convention internationale pour la suppression de la traite des femmes et enfants (Genve, 30 septembre 1921)

Convention relative lesclavage (1926)

Protocole amendant la Convention relative l'esclavage  (1953)

Convention supplmentaire relative labolition de lesclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues lesclavage (1956)

Convention pour la rpression de la traite des tres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui (1949)

Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgard des femmes (1979)

Protocole facultatif la Convention sur llimination de toutes les formes de discrimination lgard des femmes (1999)

Convention relative aux droits de lenfant (1989)

Protocole facultatif la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scne des enfants (2000)

Convention contre la criminalit transnationale organise (2000)

Protocole additionnel la Convention des Nations Unies contre la criminalit transnationale organise visant prvenir, rprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (New York, 15 novembre 2000)

Instruments juridiques de lUnion europenne

Directives

Directive 2011/36/UE du Parlement Europen et du Conseil du 5 avril 2011 concernant la prvention de la traite des tres humains et la lutte contre ce phnomne ainsi que la protection des victimes et remplaant la dcision-cadre 2002/629/JAI du Conseil

Directive 2004/81/CE du Conseil du 29 avril 2004 relative au titre de sjour dlivr aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des tres humains ou ont fait l'objet d'une aide l'immigration clandestine et qui cooprent avec les autorits comptentes

Dcision Cadre

Dcision Cadre du Conseil du 19 juillet 2002 relative la lutte contre la traite des tres humains (OJ L203 - 1 aot 2002)

Dcision Cadre du Conseil du 15 mars 2001 relative au statut des victimes dans le cadre des procdures pnales

Proposition de Dcision cadre du Conseil relative la lutte contre lexploitation sexuelle des enfants et de la pdopornographie (COM (2000)854 3)

Rsolutions et dcisions

Rsolution du Conseil du 23 novembre 1995 relative la protection des tmoins dans le cadre de la lutte contre la criminalit organise internationale

Rsolution du Parlement Europen sur la traite des tres humains (OJ C032 - 5 fvrier 1996)

Rsolution du Conseil du 20 dcembre 1996 relative aux collaborateurs l'action de la justice dans le cadre de la lutte contre la criminalit organise

Dcision du Conseil du 3 dcembre 1998 visant complter la dfinition de la forme de criminalit dite traite des tres humains figurant l'annexe de la convention Europol (OJ C 026 30 janvier 1999)

Rsolution du Parlement europen sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement europen "Pour de nouvelles actions dans le domaine de la lutte contre la traite des femmes" (A5-0127-2000)

Rsolution relative l'apport de la socit civile dans la recherche d'enfants disparus ou sexuellement exploits (OJ C283 9 Octobre 2001)

Rsolution du Conseil du 20 octobre 2003 relative des initiatives destines lutter contre la traite des tres humains et en particulier des femmes

Dcision du Conseil du 29 mai 2000 relative la lutte contre la pdopornographie sur l'Internet

Organisation Internationale du travail

C 29 Convention concernant le travail forc ou obligatoire (1930)

C 105 - Convention concernant labolition du travail forc (1957)

C 182 - Convention concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immdiate en vue de leur limination (1999)

Autres Textes

Commission Europenne : Traite des femmes : une stratgie europenne globale (2001)

Proposition de plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des tres humains dans l'Union europenne (2002/C 142/02)

Principes et directives concernant les droits de lhomme et la traite des tres humains : recommandations : Texte prsent au Conseil conomique et social comme addendum au rapport du Haut Commissaire desNations Unies aux droits de lhomme (E/2002/68/Add.1).

Dclaration de Bruxelles sur la prevention de la traite des tres humains et la lutte contre celle-ci

Plan de l'UE concernant les meilleures pratiques, normes et procdures pour prvenir et combattre la traite des tres humains