Lutte contre la traite des êtres humains

Publication du premier rapport du GRETA sur la Sude

Lien vers le rapport


Strasbourg, le 27 mai 2014 Le Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains (GRETA) du Conseil de lEurope publie aujourdhui son premier rapport dvaluation sur la Sude.

Dans son rapport, le GRETA salue les mesures prises par les autorits sudoises pour combattre la traite des tres humains et pour assister les victimes de la traite, y compris l'adoption dune lgislation approprie, la mise en place dun cadre institutionnel et des structures spcialises au sein de la police et du parquet. Nanmoins, selon le rapport, les autorits sudoises doivent prendre des mesures supplmentaires pour s'assurer que la lutte contre la traite est globale, et ce en prtant une attention accrue la traite aux fins d'exploitation par le travail ainsi que la mendicit force et la criminalit force, et la traite lintrieur du territoire sudois.

Le rapport se flicite des initiatives prises par les autorits sudoises afin de sensibiliser le grand public la traite aux fins d'exploitation sexuelle et considre que les autorits devraient renforcer leurs efforts de sensibilisation en ce qui concerne la traite quel que soit le type d'exploitation.

GRETA s'inquite du fait que l'identification des victimes de la traite dpend dans une large mesure des informations ncessaires l'ouverture d'une enqute, ce qui laisse de nombreuses victimes de la traite sans identification formelle et les prive de la protection et de lassistance ncessaires et prvues par la Convention. Pour identifier les victimes de la traite de manire plus efficace, les autorits sudoises devraient mettre en place un mcanisme national d'orientation formalis, dfinissant un rle prcis dans le processus d'identification pour les acteurs de terrain qui peuvent entrer en contact avec les victimes de la traite, tels que les ONG, les inspecteurs du travail, les travailleurs sociaux et les fonctionnaires chargs des migrants en situation irrgulire et des demandeurs d'asile.

Selon le rapport, les autorits doivent veiller ce que l'accs des victimes de la traite l'assistance soit fourni indpendamment du fait quelles cooprent l'enqute et aux poursuites pnales et quun logement sr et convenable soit disponible pour les victimes de la traite quel que soit le type dexploitation. Le GRETA salue les efforts dploys par les autorits sudoises pour permettre laccs des victimes de la traite une indemnisation et souligne la ncessit d'assurer un accs effectif l'aide juridique pour les victimes rclamant une indemnit.

Enfin, le GRETA appelle les autorits sudoises identifier les lacunes dans la procdure d'enqute afin de sassurer que les infractions de traite pour tous types d'exploitation fassent lobjet denqutes et de poursuites efficaces conduisant des sanctions proportionnes et dissuasives. Le rapport souligne la ncessit de poursuivre la formation et la spcialisation des juges, des procureurs et des policiers.

Avant d'laborer son rapport dvaluation, le GRETA a tenu des consultations avec les autorits concernes et les organisations non gouvernementales et internationales participant la lutte contre la traite en Sude. Un premier projet confidentiel de ce rapport a t envoy aux autorits sudoises et leurs commentaires ont t pris en compte dans le rapport final adopt par le GRETA. Ce rapport est publi avec les commentaires finaux des autorits sudoises, comme le prvoit la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains. Sur la base du rapport du GRETA, le Comit des Parties la Convention envisagera l'adoption de recommandations adresser au Gouvernement sudois.

[Cliquez ici pour plus dinformations sur la Sude et la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains]