Lutte contre la traite des êtres humains

1er cycle dvaluation : le GRETA effectue une visite en France

Strasbourg, le 10 avril 2012 Une dlgation du Groupe dexperts sur la lutte contre la traite des tres humains du Conseil de lEurope (GRETA) a effectu une visite en France du 26 au 30 mars 2012. Cette visite sinscrivait dans le cadre du premier cycle dvaluation de la mise en uvre de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des tres humains (2010-2013).

Au cours de la visite, la dlgation du GRETA a rencontr M. Alexandre Lallet, conseiller pour la justice, les liberts publiques et les questions institutionnelles auprs du Premier ministre, M. Olivier Weber, ambassadeur charg de la lutte contre la criminalit organise et la traite des tres humains, Mme Marie Derain, Dfenseure des enfants, adjointe au Dfenseur des droits, Mme Catherine Teitgen-Colly et M. Pierre Lyon-Caen, membres de la Commission nationale consultative des droits de lhomme, et M. Guy Geoffroy, dput et rapporteur de la mission dinformation sur la prostitution en France.

Des runions ont aussi eu lieu avec des reprsentants du ministre de la Justice ainsi que des magistrats de la Juridiction interrgionale spcialise de Lyon, de la Commission dindemnisation des victimes dinfractions du Tribunal de grande instance de Lyon et de lEcole nationale de la magistrature. La dlgation du GRETA s'est galement entretenue avec des reprsentants du ministre de lIntrieur, notamment de la direction gnrale de la police nationale, de la direction gnrale de la gendarmerie nationale, des cinq offices centraux de police judiciaire rattachs la gendarmerie ou la police, de la Prfecture de police de Paris, et de la Prfecture du Rhne. En outre, la dlgation a rencontr des reprsentants du ministre des Affaires trangres, du ministre de la Cohsion sociale, du ministre du Travail, de lEmploi et de la Sant, et du ministre de lEducation nationale. La dlgation sest aussi entretenue avec des reprsentants de lOffice franais de limmigration et de lintgration, de lOffice franais des rfugis et apatrides, de la Cour nationale du droit dasile et de lObservatoire de lgalit entre les femmes et les hommes de la ville de Paris.

Par ailleurs, la dlgation du GRETA a rencontr des reprsentants d'organisations non gouvernementales et de la socit civile actifs dans le domaine de la lutte contre la traite des tres humains, des avocats au Barreau de Paris spcialiss dans les affaires de traite et des reprsentants de lOrganisation Internationale pour les Migrations en France.

En outre, la dlgation du GRETA a visit deux centres d'hbergement pouvant accueillir des victimes de la traite situs Lyon et Grenoble.

La visite a t effectue par Mme Leonor Rodrigues et M. Robert Stratoberdha, membres du GRETA, seconds par M. Gerald Dunn et Mme Clmence Bouquemont du Secrtariat anti-traite.

Sur la base des informations recueillies durant la visite et de la rponse des autorits franaises au questionnaire du GRETA, le GRETA prparera un projet de rapport contenant ses analyses de la mise en uvre de la Convention par la France, ainsi que des suggestions sur les mesures supplmentaires prendre. Le projet de rapport sera transmis au Gouvernement franais pour commentaires suite auxquels le GRETA prparera son rapport final. Le rapport final du GRETA sera rendu public, accompagn des ventuels commentaires finaux du Gouvernement franais.