Comité d'experts sur l'évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL)

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DOCUMENTS DE BASE
Procédures d'évaluation

 Règles de procédure (version décembre 2014
 
Matériels de base

Méthodologie d’évaluation de la conformité aux 40 Recommandations et aux 9 Recommandations Spéciales du GAFI (février 2004 avec mise à jour février 2009)

 Manuel à l’intention des pays et des évaluateurs du GAFI (avril 2009)

 

Standards


 Les Recommandations du GAFI

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances Psychotropes (1988)

Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (2000)

Convention Internationale pour la répression du financement du terrorisme des Nations Unies (1999)

Convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime (STCE no. 141) (1990)

Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Directive 2006/70/CE de la Commission du 1er août 2006 portant mesures de mise en œuvre de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne la définition des personnes politiquement exposées et les conditions techniques de l’application d’obligations simplifiées de vigilance à l'égard de la clientèle ainsi que de l'exemption au motif d’une activité financière exercée à titre occasionnel ou à une échelle très limitée
 

Notes interprétatives and meilleures pratiques


 Les notes interprétatives aux Recommandations spéciales

 Meilleures pratiques internationales