Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Troisième rapport sur l’Azerbaïdjan [fr]- [en] - [az]


Communiqué de presse – 31.05.2011

Version azerbaïdjanaise

La Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe publie un nouveau rapport sur l’Azerbaïdjan

Strasbourg, 31.05.2011 – La Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) publie aujourd’hui un nouveau rapport sur l’Azerbaïdjan. Son président, Nils Muiznieks, a déclaré que s’il y a eu des progrès, des préoccupations demeurent concernant la situation des communautés religieuses non enregistrées et des personnes qui recherchent un protection internationale par exemple.

Pour simplifier les procédures applicables aux travailleurs migrants, un Service public des migrations a été créé et un « guichet unique » pour les migrants a été établi. Les autorités sont également en train d’élaborer un Code des migrations regroupant l’ensemble des dispositions pertinentes. Des mesures ont été prises pour améliorer l’accès des réfugiés à leurs droits sociaux et les autorités ont commencé à s’attaquer aux problèmes auxquels font face les apatrides. Les autorités ont engagé des efforts importants ces dernières années pour améliorer les conditions de vie des personnes déplacées ainsi que leur accès aux droits sociaux. Des mesures ont également été prises visant à améliorer l’accès des membres de groupes vulnérables à des soins de santé efficaces.

Cependant, certaines dispositions et pratiques restrictives à l’égard des communautés religieuses ont été renforcées et les communautés religieuses dont la demande de réenregistrement est encore en instance sont exposées à des agissements arbitraires. Des rapports font état d’abus commis par des représentants des forces de l’ordre à l’encontre de membres de groupes minoritaires et un mécanisme indépendant devrait être chargé de traiter les plaintes portées contre la police.

Le taux de reconnaissance du statut de réfugié est extrêmement bas et aucune forme de protection subsidiaire n’est prévue par la législation azerbaïdjanaise, ce qui laisse dans une situation précaire de nombreuses personnes ayant besoin d’une protection internationale. Les travailleurs migrants sont exposés à des pratiques illégales, voire de graves abus. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux difficultés rencontrées par les personnes déplacées dans la vie quotidienne. Enfin, la législation antidiscrimination reste peu connue et utilisée et l’application des dispositions pénales en matière de sécurité nationale ou d’interdiction de l’incitation à l’hostilité ethnique demeure préoccupante.

Dans son rapport, l’ECRI a fait un certain nombre de recommandations parmi lesquelles les trois suivantes demandent une mise en œuvre prioritaire et feront l’objet d’un réexamen dans deux ans :

  • mener à bien dans les plus brefs délais l’enregistrement des communautés religieuses et clarifier la situation juridique de celles en attente d’une réponse ;
  • mener à bien le processus d’adoption d’un Code des migrations ;
  • mettre en place un système de collecte de données ventilées selon les critères relevant du mandat de l’ECRI, afin de repérer et de combattre toute discrimination dans le système judiciaire.

Le rapport, y compris les observations du gouvernement, peut être consulté ici. Il a été rédigé à la suite de la visite de contact effectuée par l’ECRI en Azerbaïdjan en septembre 2010 [Communiqué de presse du 05.10.2010] et tient compte de l’évolution de la situation jusqu’en décembre 2010.

L’ECRI, organe de protection des droits de l'homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de discrimination fondée sur les origines ethniques, la nationalité, la religion et la langue, ainsi que de xénophobie, d’antisémitisme et d’intolérance, d’élaborer des rapports et d’adresser des recommandations aux Etats membres.

Pour plus d'informations sur l’ECRI : www.coe.int/ecri

Contact presse : Stefano Valenti, Tel: +33 (0)3 90 21 43 28, stefano.valenti@coe.int