Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Recommandation de politique générale N° 5 :
La lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans

Strasbourg, le 27 avril 2000

Recommandation n° 5 - Téléchargez le document


La Commission européenne contre le racisme et l'intolérance :

Rappelant la Déclaration adoptée par les chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe lors de leur premier Sommet tenu à Vienne les 8-9 octobre 1993 ;

Rappelant que le Plan d'action sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance défini dans le cadre de cette Déclaration a invité le Comité des Ministres à mettre en place la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance qui a pour mandat, entre autres, de formuler des recommandations de politique générale à l'intention des Etats membres;

Rappelant également la Déclaration finale et le Plan d'action adoptés par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l'Europe lors de leur deuxième Sommet tenu à Strasbourg les 10-11 octobre 1997;

Soulignant que cette Déclaration finale confirme le but des Etats membres du Conseil de l'Europe de construire une société européenne plus libre, plus tolérante et plus juste et appelle également à l'intensification du combat contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance;

Rappelant que l’article 9 de la Convention européenne des Droits de l’Homme protège le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ;

Rappelant également le principe de non-discrimination contenu à l’article 14 de la Convention européenne des Droits de l’Homme ;

Considérant les propositions contenues dans la Recommandation N° 1162 relative à la contribution de la civilisation islamique à la culture européenne, adoptée par l’Assemblée parlementaire le 19 septembre 1991 ;

Prenant note des conclusions du séminaire sur la religion et l’intégration des immigrés organisé par le Comité européen sur les migrations à Strasbourg les 24-26 novembre 1998 ;

Soulignant que les Etats membres du Conseil de l'Europe montrent une grande diversité pour ce qui concerne les dispositifs institutionnels gouvernant les relations entre l’Etat et la religion ;

Etant convaincue que la coexistence paisible des religions dans une société pluraliste est basée sur le respect de l’égalité et de la non-discrimination entre les religions dans un Etat démocratique avec une claire séparation entre la loi étatique et les préceptes religieux ;

Rappelant que le judaïsme, le christianisme et l’islam se sont influencés mutuellement et ont influencé pendant des siècles la civilisation européenne et rappelant dans ce contexte la contribution positive qu’apporte l’islam au développement des sociétés européennes dont il est une composante intégrante ;

Inquiète devant certains signes de montée de l’intolérance religieuse envers l’islam et les communautés musulmanes dans les pays où cette religion n’est pas celle de la majorité de la population ;

Regrettant vivement que soit véhiculée parfois une image déformée de l’islam, reposant sur des stéréotypes hostiles destinés à faire percevoir cette religion comme une menace ;

Repoussant toute vision déterministe de l’islam et reconnaissant la grande diversité interne qui caractérise la pratique de cette religion ;

Fermement convaincue de la nécessité de lutter contre les préjugés dont souffrent les communautés musulmanes et soulignant que ces préjugés peuvent se manifester à différents niveaux, notamment par des attitudes négatives en général, mais aussi, à des degrés variables, par des discriminations, et par de la violence et du harcèlement ;

Rappelant que, malgré les signes d’intolérance religieuse mentionnés ci-dessus, l’un des traits marquants de l’Europe d’aujourd’hui est l’accentuation de la diversité des croyances dans des sociétés pluralistes ;

Rejetant toutes les manifestations d’extrémisme religieux ;

Soulignant que le principe de société multiconfessionnelle et multiculturelle va de pair avec le désir des religions de coexister dans le contexte de la société dont elles font partie ;

recommande aux gouvernements des Etats membres, lorsque des communautés musulmanes sont installées et vivent en situation minoritaire dans leur pays :

- de s’assurer que les communautés musulmanes ne soient pas discriminées pour ce qui est de la manière dont elles organisent et pratiquent leur religion ;

- de sanctionner de façon appropriée, en fonction du contexte national, les discriminations fondées sur la religion ;

- de prendre les mesures nécessaires pour que soit pleinement garantie la liberté de pratique religieuse et de porter dans ce contexte une attention particulière à supprimer les barrières légales ou administratives faisant inutilement obstacle tant à l’édification de lieux de culte adéquats en nombre suffisant pour la pratique de la religion islamique qu’au bon déroulement de ses rites funéraires ;

- de s’assurer que les institutions publiques soient sensibilisées à la nécessité de prendre en compte, dans leur pratique quotidienne, les légitimes besoins culturels et autres découlant du caractère multiconfessionnel de la société ;

- de contrôler s’il existe dans la pratique des discriminations fondées sur la religion pour ce qui concerne l’accès à la citoyenneté et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour y mettre fin ;

- de prendre les mesures nécessaires pour supprimer toute manifestation de discrimination dans l’accès à l’éducation fondée sur des motifs de croyance religieuse ;

- de prendre des mesures, si nécessaire sur le plan législatif, pour lutter contre la discrimination au motif de la religion dans l’accès à l’emploi et dans la vie du travail ;

- d’encourager les employeurs à développer et à adopter des « codes de bonne conduite » pour lutter contre la discrimination au motif de la religion dans l’accès à l’emploi et dans la vie du travail, ainsi que, le cas échéant, à tendre au développement de lieux de travail représentatifs de la diversité de la société en question;

- d’évaluer si les membres des communautés musulmanes font l’objet de discriminations liées à l’exclusion sociale et, le cas échéant, de prendre toute mesure nécessaire pour lutter contre ces phénomènes ;

- de porter une attention particulière à la situation des femmes musulmanes étant donné que celles-ci peuvent souffrir à la fois des discriminations envers les femmes en général et des discriminations envers les musulmans ;

- de veiller à ce que les programmes dans les écoles et dans l’enseignement supérieur – notamment dans le domaine de l’enseignement de l’histoire – ne présentent pas d’interprétation déformée de l’histoire des religions et des cultures et ne fondent pas leur vision de l’islam sur des perceptions d’hostilité et de menace ;

- de veiller à ce que l’enseignement des religions à l’école respecte le pluralisme culturel et d’assurer la formation des enseignants à cet effet;

- d’avoir avec les communautés musulmanes locales des échanges de vues sur les moyens de leur faciliter le choix et la formation d’imams connaissant la société dans laquelle ils travailleront et en ayant, si possible, une certaine expérience ;

- d’encourager le dialogue volontaire aux niveaux local et national pour sensibiliser la population aux points sur lesquels une attention particulière doit être portée afin d’éviter les conflits sociaux et culturels ;

- d’encourager la réflexion au sein des professions liées au domaine de la communication, notamment celles du secteur des médias et du secteur de la publicité, sur l’image de l’islam et des communautés musulmanes reflétée par ces derniers et sur la responsabilité qui incombe aux professionnels de ces secteurs de ne pas véhiculer des préjugés et des informations basées sur des partis-pris ;

- d’assurer le suivi et l’évaluation de l’efficacité de toutes mesures ayant été prises dans l’objectif de lutter contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans.