Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

Présentation publique de la Recommandation de politique générale no. 11 de l’ECRI sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police

PARIS – Bureau du Conseil de l’Europe
Jeudi 4 octobre 2007

NOTE EXPLICATIVE

La protection de la sécurité et des droits de l'homme pour tous est une des missions principales de la police. Pourtant, en cette période de mondialisation et de terrorisme international, cette mission est devenue de plus en plus difficile et les agents de police individuels ne sont pas toujours assez bien équipés pour s'occuper de ces nouveaux défis. Ils sont confrontés à une société de plus en plus diverse composée de personnes avec des origines ethniques et religieuses variées, avec lesquelles ils sont peu familiers et face auxquelles ils ne savent pas toujours comment réagir. Cela est quelquefois à l’origine d’un climat de soupçon et d'hostilité entre la police et certains groupes minoritaires, dans lequel le racisme et la discrimination raciale peuvent se développer.

Ce problème a été largement documenté par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), dans le cadre de ses travaux de monitoring pays-par-pays. Puisque ce problème existe partout en Europe, l’ECRI a décidé de préparer une Recommandation de politique générale spécifique sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale dans les activités de la police, qui offre aux décideurs politiques et aux législateurs des lignes directrices concrètes et pratiques dans ce domaine.

Le but de cette Recommandation, qui résulte d’un processus de consultation avec les acteurs concernés, est d’aider la police à promouvoir la sécurité et les droits de l’homme pour tous grâce à des activités de police de qualité. Elle porte sur les questions de racisme et de la discrimination raciale dans le contexte de lutte contre tous les crimes, y compris le terrorisme. Elle souligne l’importance de prévoir des garde-fous efficaces contre les actes racistes susceptibles d’être commis par des agents de la police, pour garantir le respect des droits de l’homme et assurer que tous les éléments de la société placent leur confiance dans la police, renforçant ainsi la sécurité générale. Ce texte juridique se concentre particulièrement sur le profilage racial ; la discrimination raciale et les comportements abusifs à motivation raciale par la police ; le rôle de la police dans la lutte contre les infractions racistes et le suivi des incidents racistes; et les relations entre la police et les membres de groupes minoritaires.

Parmi les recommandations clés figurant dans cette Recommandation de politique générale, peuvent être mentionnées celles:

  • de former la police à travailler dans le contexte d’une société plurielle ; 
  • de recruter au sein de la police des membres de groupes minoritaires sous représentés ;
  • de définir et interdire clairement le profilage racial dans la loi ; 
  • de garantir l’ouverture d’une enquête efficace sur les allégations de discrimination raciale ou de comportements abusifs à motivation raciste de la police ;
  • de s’assurer que la police mène des enquêtes approfondies sur les infractions racistes ;
  • de mettre en place et de gérer des systèmes d’enregistrement et de suivi des incidents racistes.

Ce texte juridique important sera présenté le 4 octobre 2007 lors d’un un événement public spécial à Paris, qui réunira des représentants de la police et des ministères de l’intérieur, des représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, des centres de recherche et des universitaires travaillant sur ces questions. L’ECRI espère qu’un débat ouvert entre tous les acteurs concernés sur ce sujet important contribuera à définir un ensemble de moyens efficaces pour mieux mettre en œuvre des initiatives existantes et donnera également une impulsion à de nouvelles réformes dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.