Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)


Séminaire de la Commission anti-racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) pour les institutions nationales indépendantes chargées de la lutte contre le racisme et l’intolérance
« Le rôle des organes nationaux spécialisés dans l’appui qu’ils peuvent apporter aux autorités locales en matière de lutte contre le racisme et l’intolérance »

Date: 22-23 Mai 2014

Lieu : Strasbourg – Conseil de l’Europe, Bâtiment Agora

Organisée par : la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) du Conseil de l’Europe

Participants : des représentants d’institutions indépendantes des Etats membres (organes spécialisés) expressément chargés de lutter au niveau national contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme, l’intolérance et la discrimination fondée sur des motifs tels que l’origine ethnique, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; des membres de l’ECRI ; des représentants des ombudsmans nationaux et d’institutions nationales des droits de l’homme ; autorités locales et régionales ; ainsi que des représentants d’organisations internationales et européennes et des réseaux spécialisés.

Sujet : les rapports de monitoring de l’ECRI montrent que les autorités locales et régionales disposent de pouvoirs normatifs importants en leur qualité d’employeurs, de fournisseurs de services et de bailleurs de fonds de divers programmes. En outre, elles apportent un soutien capital aux organisations de la société civile défendant les groupes vulnérables. Dans ces conditions, les organes nationaux spécialisés ont le devoir d’aiguillonner la capacité des autorités locales et régionales à agir contre le racisme et l’intolérance.

L'objectif principal de ce séminaire est de recenser des exemples encourageants de partenariats entre les organes spécialisés et les autorités locales et régionales dans la lutte contre le discours de haine, les violences racistes, homophobes et transphobes et la facilitation de l'intégration des groupes vulnérables.

Objectifs spécifiques : le séminaire abordera les questions suivantes :

  • Y-a-t-il des mécanismes de coopération déjà en place entre les organes nationaux spécialisés et les autorités locales ?
  • Les organes nationaux spécialisés sont-ils suffisamment décentralisés et accessibles au niveau local ?
  • Leurs mandats sont-ils suffisamment clairs et leurs moyens adaptés pour apporter un soutien aux autorités locales ?
  • Concrètement, qu’est-il fait par les organes nationaux spécialisés et les autorités locales pour prévenir et combattre les discours de haine et les violences au niveau local ?
  • Ces mesures sont-elles mises en place dans le but et en capacité d’offrir la protection indispensable aux victimes (actuelles et potentielles) ?
  • Quelles sont les mesures prises par les autorités locales pour promouvoir l’intégration des groupes vulnérables et le respect du principe d’égalité de traitement en matière d’emploi, de logement, d’éducation, de santé de même que leur participation à la vie politique locale ?
  • Quelle plus-value peuvent apporter les organes nationaux spécialisés ?
  • Que font les organes nationaux spécialisés pour sensibiliser davantage les autorités locales aux questions de discriminations et quel en est l’impact ?
  • Comment les réseaux internationaux peuvent-ils contribuer et apporter leur soutien aux organes nationaux spécialisés et aux autorités locales et territoriales ?

Contact presse : Stefano Valenti, Conseil de l’Europe, tél : +33 3 90 21 43 28 ; fax: +33 3 88 41 39 87, email: stefano.valenti@coe.int

Lien vers le programme
Lien vers la liste des participants
Lien vers les conclusions (en anglais seulement)

L’ECRI, organe de protection des droits de l’homme du Conseil de l'Europe, composé d’experts indépendants, est chargée du suivi des problèmes de racisme, de xénophobie, d’antisémitisme, d’intolérance et de discrimination fondée sur des motifs tels que la « race », les origines ethniques/nationales, la couleur, la nationalité, la religion et la langue (discrimination raciale) ; elle élabore des rapports et adresse des recommandations aux Etats membres.